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Déliberation - 20231010 10 delib convention bibliotheque residenc
Procès Verbal - 20230613 pv
Procès Verbal - 20231010 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231010 pv)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Tourisme,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
10
octobre,
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 3 octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
— CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
— CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
— LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à Mme
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
M.BERARD
Maxime
à M.
CHARPIOT
François
Mme
COURT
Sylvie
à M.
GRANGAUD
Sélim
Thomas
M.
DEJY
Guillaume
à M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUTIER
Lucie
à M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
Compte
‘rendu
des
Décisions
de
Madame
Le
Maire
prises
au
titre
des
délégations
:consenties
‘par
‘le ‘conseil
municipal,
‘conformément-aux
dispositions
de
l'article
L‘2122-23
du
C.G.C.r:
Décisions
du
n°2023-34
aû
n°2023-43.
1.
Délibération
n°
20231010-01
Finances
: Forfait
de
ski
alpin
: Participation
de
la
commune
de
Guillestre
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
l'année
dernière,
les
modalités
d'attribution
des
forfaits
à tarifs
préférentiels
ont
évolué
à l'échelle
nationale, Cette
année,
grâce
à un
accord
historique
entre
les
trois
domaines
skiables
du
territoire
et
au
titre
de
sa
politique
jeunesse,
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
a pu
négocier
un
seul
forfait,
pour
les
jeunes
pour
: - Le Domaine
de
la Forêt
Blanche
avec
les
stations
de
Vars
et
Risoul
reliées
;
-
Les
stations
du
Queyras. Et
au
tarif
de
80
€ par
enfant
(tenant
compte
de
la participation
de
la Communauté
de
communes).
La
commune
de
Guillestre
propose
de
participer
à hauteur
de
20
€ par
enfant.
Ainsi
le tarif
sera
par
jeune,
de
5
à 18
ans
(nés
entre
le 1°
janvier
2006
et
le 31
décembre
2018)
de
60
€ :
-
20
€ de
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
;
- 20€
de
la commune
de
Guïllestre.
L'accès
à ces
sites
est
gratuit
pour
les
moins
de
5 ans
(nés
à partir
du
1°
janvier
2019).
Cette
aide
permet
de
favoriser
la pratique
du
ski
alpin
pour
les
jeunes
du
territoire.
Les
principales
conditions
sont
les
suivantes
:
- Habiter
sur
Guillestre
de
manière
permanente
à l'année,
ou
dont
l'un
des
parents
réside,
en
permanence,
à l'année
sur
la Commune
et
héberge
son
enfant
dans
le cadre
du
droit
de
visite
et
d'hébergement
notamment
pendant
les
vacances
d'hiver,
sur
production
d'une
copie
du
jugement
établissant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant
;
- Etre
né
entre
le 1°
janvier
2006
et
jusqu'au
31
décembre
2018
;
- Transmettre
le dossier
complet
avant
le 13
octobre
2023.
La
prise
en
charge
financière
se
fait
comme
suit
:
- La
Commune
de
Guillestre
participe
à hauteur
de
20
€, reste
à la
charge
des
familles
60
€ par
enfant
;
- La
famille
règlera
ce
reste
à charge
lors
du
dépôt
de
son
dossier
de
demande
d'aide
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le 13
octobre
2023
dans
les
conditions
fixées
par
la Communauté
de
communes
;
- La
Commune
versera
sa
participation
à la
Communauté
de
communes.
Une
convention
de
reversement
entre
la Communauté
de
communes
et
la Commune
de
Guillestre
va
régir
les
conditions
financières
et
organisationnelles
de
cet
accord,
tel
est
l'objet
de
la délibération.
CONSIDERANT
les
volontés
de
la Communauté
de
communes
et
de
la Commune
de
Guillestre
d'aider
les
enfants
du
territoire
à la
pratique
du
ski
alpin
:;
VU
le code
du
tourisme
et
plus
particulièrement
l'article
L 342.24
;
VU
la délibération
n°
20
du
6 décembre
2022
actant
la convention
de
passage
pour
loisirs
de
neige,
aménagement
du
domaine
skiable
et
indemnitaire
;
VU
la délibération
n°2023-187
du
21
septembre
2023,
de
la CCGQ
relative
à l’aide
apportée
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
;
VU
le projet
de
convention
de
reversement
annexé
à la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"_ APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
reversement
annexée
à la
présente
;
» AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
la convention,
de
reversement
de
sa
participation
avec
la
Communauté
de
communes
pour
ces
forfaits
de
ski,
annexée
à la
présente
;
" DECIDE
de
participer
à hauteur
de
20
euros
par
forfait
acheté
pour
les
3 stations
du
territoire
;
"INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
2023
;
"AUTORISE
la nomination
des
agents
d'accueil
concernés
comme
mandataires
de
la régie
Jeunesse
d’avances
et
de
recettes
de
la communauté
de
communes
pour
encaisser
la participation
demandée
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
pour
la saison
d'hiver
2023/2024
;
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
M.
Du
Pontavice
s'interroge
sur
l'opportunité
de
donner
envie
aux
jeunes
du
territoire
de
skier,
alors
que
cette
pratique
risque
de
né'pas
pouvoir
être
pratiquée
sur:le
long
terme:
Mme
Portevin
répond
qu'il
est
important
de
favoriser
la pratique
du
ski:
pour:
les
jeunes
actuellement,
même
si
l'avenir
est
fragile.
L'économie
du
territoire
est
basée
en
grande
partie
sur
l'activité
touristique,
dont
le ski.
Cette
aide
sur.
les
forfaits
est‘un
soutien
économique
pour
les
families
du
territoire,
dans
le cadre
de
la politique
jeunesse
et
enfance. C'est
un
loisir:et
un
plaisir
que
les
jeunes
du
territoire
aiment
en
majorité
pratiquer;
M.
Du
Pontavice
se
réjouit
néanmoins
de
cet
accord,
car
même
s’il
risque
de
ne
pas
durer,
c'est
une
belle
action
en
faveur.des
jeunes.
M.
Charpiot
conclue
‘en
affirmant
que
l'accès
aux
loisirs
est
une
très
‘bonne
‘action
de
‘prévention
:contre
la
tentation
de
limmobilisme,
des
écrans
et
de
toutes
autres
addictions,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
2.
Délibération
n°
20231010-02
Finances
: Budget
Réseau
de
chaleur
:
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d‘imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
la dépense
suivante
:
- Intérêts
réglés
à l'échéance
dans
le cadre
de
l'emprunt
contracté
le 01/08/2011
à taux
variable,
Le
montant
des
intérêts
réglés
en
2022
était
de
1 761.53
€ avec
un
taux
d'intérêt
de
0.6205%.
La
somme
prévue
au
budget
2023
était
de
3 500.00€.
Or
l'échéance
du
15/09/2023
est
calculée
selon
un
taux
d'intérêt
porté
à 3.4604%
soit
un
montant
de
8 420.31€.
La
somme
prévue
à l'article
66111
au
budget
prévisionnel
du
réseau
de
chaleur
n'est
donc
pas
suffisante
pour
couvrir
le paiement
de
l'échéance
de
2023.
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 4
920.31
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
Art
022
Dépenses
imprévue
- 4920.31
€
TOTAL
oO CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
nécessaires
au
regard
des
sommes
à
réglés
au
titre
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
en
2011
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
réseau
de
chaleur
approuvé
le 13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 octobre
2023.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la
présente,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* _ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
réseau
de
chaleur
de
la commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 4
920.3i
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
Art
022
:
:
z
- 4920.31
€
Dépenses
imprévue
TOTAL
0
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
3.
Délibération
n°
20231010-03
Eau
Potable
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
2022
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Annexe
: Rapport
eau
potable
2022
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Ce
rapport
obligatoire
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Il fait
l'état
du
fonctionnement
du
service
durant
l'année
d'exercice
concerné.
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(caractéristiques
techniques
du
service,
tarification
et
recettes,
indicateur
de
performance,
financement
des
investissements...).
Ces
indicateurs
doivent
également
être
saisis
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA),
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a été
communiqué
préalablement
à la
séance,
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux. VU
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la Commission
EAU
du
mardi
26
septembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
:
M.
DU
PONTAVICE
et
M.
DEJY
* ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
;
* DECIDE
de
mettre
le rapport
et
sa
délibération
à disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la mairie
;
*__ DECIDE
publier
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA).
M.
Du
Pontavice
souhaite
revenir:
sur:les
volumes
‘prélevés
‘et
sur:le
‘rendement;
cette
‘année
ilest
de
36%
environ,
alors.
que
l'année
dernière
il était
de:85%.
Bien
que
cette
différence
ait
déjà
été
débattue
et
expliquée
lors
de
la commission
eau,
il aimerait
mieux
comprendre,
Mme
Le
Maire
répond
que
depuis
des
années,
‘seul
un
des
deux
compteurs
du
réservoir
du
« Pieds
du
Bois
»
était
relevé
et comptabilisé.
Le
2ime.
compteur
avait
été
oublié,
c'est
une
erreur.
La
commune
de
Guillestre
est
en
contact
avec
l’agence
de
l'eau
pour:tenter
de
trouver-des
solutions
financières
et
techniques
pour
les
futurs
travaux
nécessaires
de
renouvellement
des
réseaux
et
de
sécurisation
des
réservoirs.
Mme
Le
Maire
précise
qu'il
y.aura
une
deuxième
commission
eau,
avant
le conseil
de
novembre
où
la commune
devra
présenter.
un
PPI
et:s
y ‘engager
au
risque
de
voir
doubler
les
pénalités
de
l'Agence
de
l’eau.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
2 abstentions
:
M,
Du
Pontavice
- "M.
Dejy
4.
Délibération
n°
20231010-04
Assainissement
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
2022
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
compétence
assainissement
des
communes
est
exercée
par
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras. M.
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à la
séance,
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
CONFORMEMENT
à l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
CONSIDERANT
que
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l’année
2022
ainsi
que
celui
de
son
délégataire,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le 19
juillet
dernier,
a été
transmis
aux
communes
membres
;
5 CONSIDERANT
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à la
disposition
du
public
;
CONSIDERANT
la présentation
effectuée
en
séance
;
VU
le CGCT
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à D.2224-5
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
du
19
juillet
2023
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2022
et
de
celui
de
son
délégataire
;
VU
l'avis
du
bureau
du
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU
:
" ACTE
le Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
l’Assainissement
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
et
de
son
délégataire
pour
l’année
2022.
5.
Délibération
n°
20231010-05
Prévention
et
Gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
2022
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Annexe
: Rapport
Déchets
2022
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
communes
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras.
Conformément
aux
articles
L.2224-17-1
et
D.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
présenté
à l'assemblée
délibérante
de
la Communauté
de
communes.
Ce
rapport,
qui
doit
être
établi
conformément
au
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
doit
être
transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
à leur
conseil
municipal,
et
mis
à disposition
du
public
(sur
le site
internet
de
la collectivité,
....).
Ce
rapport
vise
à être
une
présentation
synthétique
des
principales
informations,
qu'elles
soient
techniques
(équipements
utilisés,
collectes
mises
en
œuvre,
évolution
des
tonnages
ramassés,
modes
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets,
..)
ou
économiques
et
financières
(coût
d'exécution
du
service,
mode
de
financement,
recettes
liées
à la
collecte
sélective).
I! doit
également
être
l'occasion
de
faire
un
retour
sur
les
actions
et
projets
initiés,
poursuivis
ou
achevés
au
cours
de
l'année
écoulée.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a été
communiqué
préalablement
à la
séance,
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
CONSIDERANT
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à la
disposition
du
public
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à D.2224-5
;
VU
la compétence
exercée
par
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
Queyras
n°
2023-0188
du
21
septembre
2023
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2022
;
VU
l'avis
du
bureau
du
2 octobre
2023
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU
:
* ACTE
du
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
ia Qualité
du
Service
Public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
pour
l'année
2022.
6.
Délibération
n°
20231010-06
Extension
du
réseau
de
chaleur
: Demande
de
subvention
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
a accordé
un
droit
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
bois
énergie
pour
le bâtiment
en
construction
de
la Maison
France
Services,
Maison
de
santé
de
la communauté
de
communes
et
Maison
des
Solidarités
du
Département
et
l'immeuble
à venir
de
13
logements
privés
situé
Place
du
Général
Albert.
Le
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
Guillestre
a souligné
la capacité
des
installations
à accepter
des
raccordements
supplémentaires,
permettant
une
optimisation
du
fonctionnement
de
la chaufferie
et
des
coûts.
Le
règlement
de
service
du
réseau
de
chateur
prévoit
que
les
frais
de
raccordement
sont
à la
charge
du
demandeur
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux,
subventions
déduites.
La
commune,
maître
d'ouvrage
des
projets
de
raccordement,
engage
les
études
et
travaux
nécessaires
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
afférentes.
Les
demandeurs
s'acquitteront
des
frais
de
raccordement
inscrits
sur
la police
d'abonnement
à sa
souscription.
Monsieur
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
d'optimiser
le fonctionnement
de
la chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
;
CONSIDERANT
l'accompagnement
technique
et
administratif
du
Département
pour
solliciter
les
aides
financières
de
la Région
et
l'ADEME
;
VU
la décision
du
maire
n°2023-34
autorisant
la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
réseau
de
chaleur
par
les
bureaux
d'études
ADRET
et
AEV,
pour
un
montant
total
de
8 220
€ HT
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
VRD
79 400
€
Région
PACA
31086€
|
30%
Travaux
sous-station
16
000
€
ADEME
41
448
€
40
%
Etudes
de
maitrise
d'œuvre
8220
€
Autofinancement
31
086
€
30
%
communal
TOTAL
103
620
€
TOTAL
103
620
€
"SOLLICITE
l'aide
financière
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
30%,
soit
31
086
€ ;
"SOLLICITE
l'aide
financière
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
40%,
soit
41
448
€ :
=" CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
toutes
conventions
et
documents
afférents
au
projet
et
à la
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
7.
Délibération
n°
20231010-07
Opération
Solaire
Bois
: Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
que
le conseil
municipal
a mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
aide
financière
nommée
« opération
solaire
— bois
» ; elle
consiste
à l'attribution
d'aides
directes
attribuées
aux
propriétaires
particuliers
et
professionnels
domiciliés
sur
Guillestre,
en
faveur
du
développement
de
l'installation
d'équipement
de
chaleur
renouvelable, Au
total,
depuis
le début
de
cette
opération
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
a déjà
accordé
153
aides
représentant
un
montant
de
22
065
€.
La
commission
urbanisme
du
28
aout,
a examiné
des
demandes
qui
sont
éligibles
aux
critères
d'attribution
des
aides
solaires/bois,
il est
donc
proposé
l'attribution
des
subventions
ci-après
:
Nom
du
bénéficiaire
de
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
subvention
accordée
BET
TON
Serge
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
HERCOT
Nicolas
Chaudière
bois
ou
à pellets
150
€
GUIGNIER
Bastien
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
PAULY
Michel
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
FIORONI
Sabine
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
RUIZ
Bruno
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
ARTAUD
Myriam
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
ACHART
Adeline
A A ba
x
CAMPO
Manuel
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
ACHART
Adeline
in tades
CAMPO
Manuel
Chauffe-eau
solaire
individuel
150
€
TOTAL
1350
€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente, CONSIDERANT
la volonté
de
faciliter
l'installation
d'équipements
de
chauffage
à énergie
renouvelable
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2213-28
;
VU
la délibération
n°20220906-04
du
6 septembre
2022
modifiant
les
conditions
d'attribution
des
aides
communales
sur
l'opération
solaire
bois
et
validant
le règlement
de
l'opération
solaire
bois
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
28
aout
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
*_ VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le tableau
suivant
:
Nom
du
bénéficiaire
de
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
subvention
accordée
BETTON
Serge
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
HERCOT
Nicolas
Chaudière
bois
ou
à pellets
150
€
GUIGNIER
Bastien
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
PAULY
Michel
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
FIORONI
Sabine
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
RUIZ
Bruno
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
ARTAUD
Myriam
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
ACHART
Adeline
ARS
at
A
CAMPO
Manue!
Poêle
à bois
ou
à pellets
150
€
ACHART
Adeline
en to du
CAMPO
Manuel
Chauffe-eau
solaire
individuet
150
€
TOTAL
1350
€
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à mandater
les
subventions
correspondantes.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
8.
Délibération
n°
20231010-08
Dénomination
des
voies
: Modification
dénomination
« Première
Grand
Rue
»
Rapporteur
: M.
JP
ARMANDIE
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'arrivée
de
la fibre
optique
a conduit
la commune
de
Guillestre
à mener
une
campagne
de
dénomination
et
numérotation
de
voies
afin
que
chaque
logement
puisse
avoir
une
adresse
clairement
identifiée.
Il s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
à la
dénomination
de
plusieurs
voies
et
au
recensement
de
l’ensemble
des
voies
existantes
sur
la commune,
pour
mettre
à jour
les
données
et
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
et
d'identifier
ainsi
clairement
les
adresses
des
bâtiments. La
dénomination
des
voies
et
places
de
la commune
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Une
erreur
de
dénomination
« Première
Grande
Rue
» s’est
produite
sur
un
secteur
situé
dans
le centre
ancien
de
la commune
(parcelles
AA
48/130/50/129/51/127/55/58).
Monsieur
le
Conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-28
;
VU
la délibération
n°20220906-03
en
date
du
06
septembre
2022
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 octobre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A L'UNANIMITE,
*__ DENOMME
« Première
Grand
Rue
», en
lieu
et
place
de
« Première
Grande
Rue
»
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
9,
Délibération
n°
20231010-09
Affouage
: Prix
de
vente
des
bois
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'ONF,
dans
le cadre
de
son
programme
de
gestion
de
la forêt
communale,
définit
des
parcelles
nécessitant
une
éciaircie.
Dans
ce
contexte,
une
coupe
de
bois
est
réalisée
dans
les
parcelles
du
Méiézet.
Les
produits
de
cette
coupe
destinés
au
bois
énergie
peuvent
être
proposés
aux
habitants
de
Guillestre
comme
bois
d’affouage.
Il
s'agirait
alors
d'exploiter
le bois
et
d'amener
une
part
destinée
au
bois
de
chauffage,
coupés
en
billons
d'environ
2m,
sur
un
site
accessible
à tous.
Les
travaux
prévus
s'étaleront
à l'automne
2023
et
2024
pour
un
volume
estimé
à 400
m3
soit
600
stères.
Deux
lieux
de
stockage
sont
attribués
au
stockage
des
bois
destinés
à l'affouage
:
- le
parking
situé
en
face
de
l'abattoir,
- le
parking
situé
proche
du
camping
de
la Rochette,
Ces
deux
sites
peuvent
contenir
environ
210
stères,
soit
au
maximum
420
stères
sur
l'automne
2023
et
2024,
Il convient
de
définir
les
modalités
de
vente
et
d'attribution
des
bois
d'affouage.
Les
critères
suivants
sont
proposés
:
- Bois
d'affouage
réservé
aux
habitants
de
Guillestre
possédant
une
résidence
principale
;
- Type
de
bois
: Mélèze,
en
billons
d'environ
2m,
non
séché
;
- Vente
par
lot
de
6 stères
;
- Un
lot
maximum
par
foyer
;
- Prix
: 35€/stère,
soit
210€
par
lot
;
- Les
lots
seront
individualisés
;
- Un
dossier
de
pré-inscription
sera
à compléter
et
retourner
en
Mairie,
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d'arrivée
des
demandes
de
pré-inscription.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
traités.
10 - La
mairie
informera
par
écrit
l'attribution
d’un
lot
à un
foyer.
Le
paiement
par
chèque
(à
l'ordre
du
trésor
Public)
devra
être
effectué
en
Mairie
sous
deux
semaines,
faute
de
quoi
le lot
pourra
être
attribué
à un
autre
foyer
;
- Une
fois
réglé,
le lot
pourra
être
retiré
par
l'attributaire
sur
un
des
deux
sites
définis.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
proposer
aux
habitants
de
Guillestre
en
résidence
principale
une
coupe
d'affouage
à prix
modeste
pour
un
usage
domestique
;
VU
le code
forestier
notamment
l'article
Li45.1
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* VALIDE
les
modalités
de
vente
et
d'attribution
des
lots
d'affouage
tels
que
précédemment
cités,
soit
:
o Bois
d'affouage
réservé
aux
habitants
de
Guillestre
possédant
une
résidence
principale
;
o Type
de
bois
: Mélèze,
en
billons
d'environ
2m,
non
séché
:
o Vente
par
lot
de
6 stères
;
o Un
lot
maximum
par
foyer
;
o Prix
: 35€/stère,
soit
210€
par
lot
;
© Les
lots
seront
individualisés
;
o Un
dossier
de
pré-inscription
sera
à compléter
et
retourner
en
Mairie,
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d'arrivées
des
demandes
de
pré-inscription,
Seuls
les
dossiers
complets
seront
traités.
o La
mairie
informera
par
écrit
l'attribution
d'un
lot
à un
foyer.
Le
paiement
par
chèque
(à
l'ordre
du
trésor
Public)
devra
être
effectué
en
Mairie
sous
deux
semaines,
faute
de
quoi
le lot
pourra
être
attribué
à un
autre
foyer
;
o Une
fois
réglé,
le lot
pourra
être
retiré
par
l'attributaire
sur
un
des
deux
sites
définis.
“FIXE
le prix
de
vente
de
l’affouage
à 1
lot
de
6 stères
à 210
€ ;
"DIT
que
ces
prix
entrent
en
vigueur
au
15
octobre
2023
;
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à ce
projet.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
10,
Délibération
n°
20231010-10
Bibliothèque
: Partenariat
avec
la
résidence
Guil
Ecrins
Rapporteur
: Mme
Cathy
PICHET
Annexe
: Convention
de
partenariat
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
au
conseil
que
la bibliothèque
de
Guillestre,
service
public,
est
ouverte
à l’ensemble
de
la population
du
territoire,
enfants
et
adultes.
Elle
se
donne
également
pour
mission
d'accueillir
dans
le cadre
d’un
partenariat
actif
les
personnes
empêchées
et
notamment
des
personnes
âgées.
Il s'agit
de
permettre
aux
personnes
âgées
d'accéder
à la
culture
et
à la
lecture
publique.
Les
principaux
objectifs
de
ce
partenariat
avec
la résidence
« Guil
Ecrins
» sont
de
:
- Programmer
des
animations
adaptées
au
sein
de
l'établissement
par
les
agents
formés
de
la bibliothèque,
- Sélectionner
des
ouvrages
correspondants
aux
besoins
et
adaptés
aux
personnes
âgées,
- Offrir
une
carte
d'abonnement
à la
résidence
pour
les
emprunts
des
résidents.
11 L'objet
de
cette
convention
est
de
fixer
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
et
de
préciser
les
modalités
d'accueil
à la
bibliothèque
et
à la
résidence,
Ilest
proposé
au
conseil
de
valider
cette
convention
valable
deux
ans
à compter
du
01/11/2023.
Madame
l'Adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
de
faciliter
l'accès
à la
cuiture
et notamment
à la
lecture
et
aux
ouvrages
de
la bibliothèque
aux
résidents
de
la résidence
« GUIL
ECRINS
» ;
VU
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
;
VU
Favis
du
bureau
du2
octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITÉ,
"__ APPROUVE
la convention
sur
ce
partenariat
annexée
à la
présente
;
* AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
11.
Délibération
n°
20231010-11
Auberge
de
jeunesse
— Abri
janvier
:
Convention
financière
pour
la gestion
des
soutiens
financiers
perçus
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
au
conseil
que
la mairie
propriétaire
de
l'Auberge
de
Jeunesse
située
à La
Rochette
a signé
deux
conventions
d'occupation
temporaire
:
- Première
convention
pour
donner
la jouissance
de
l'Auberge
de
Jeunesse
à l'association
Entre
Guil
et
Mets
pour
la période
du
1er
octobre
2022
au
30
septembre
2025.
- _
Deuxième
convention
tripartite
avec
les
deux
associations
Entre
Guil
et
Mets
et
Refuges
Solidaires
pour
permettre
une
occupation
à titre
gracieux,
d'une
partie
des
locaux
situés
sous
les
combles
du
bâtiment
de
l'auberge
de
jeunesse,
à l'association
Refuges
Solidaires.
Ces
locaux
mis
à disposition
gratuitement
nécessitent
de
nombreux
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
travaux
de
rénovation
afin
que
la population
puisse
être
accueillie
dans
des
conditions
dignes,
avec
un
minimum
de
confort
et
d'intimité.
Le
montant
estimatif
de
cette
opération
est
d'environ
90
000
€ HT.
La
commune
a sollicité
le fonds
RIACE
et
la fondation
Rothschild
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
soutien
financier
pour
réaliser
ces
travaux.
Les
demandes
ont
dû
être
déposées
par
l'Auberge.
Le
fond
RIACE
a répondu
favorablement
à une
hauteur
de
35
000
€ et
la fondation
Rothschild
pour
37
000
€.
La
présente
convention
régie
les
conditions
financières
de
reversement
entre
la commune
et
l'auberge
de
jeunesse, Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guiflestre
d'effectuer
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
rénovation
de
l'Abri
janvier
afin
d'offrir
des
meilleures
conditions
d'accueil
;
12 VU
la délibération
n°20221004-5
relative
à l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'Auberge
de
jeunesse
;
VU
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
du
2 octobre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
" APPROUVE
la convention
annexée
à la
présente
;
“ EMET
les
titres
correspondants
aux
montants
des
soutiens
financiers
perçus
l'Auberge
de
Jeunesse
;
* INSCRIT
les
recettes
afférentes
en
investissement
à l'opération
n°102
« bâtiments
communaux
»,
article
n°1318
;
"AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention.
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
Informations
et
questions
diverses
PCS
— Application
illiwap
Afin
de
communiquer
en
temps
réel
toutes
informations
relatives
à la
sécurité
(alertes
météo,
consignes
sanitaires,
coupures
d'eau,
fermeture
de
routes...),
la commune
met
en
place
à compter
du
2 novembre
une
application
citoyenne
d'alertes
« Illiwap
» gratuite,
illimitée,
anonyme
et
sans
engagement,
simple
d'utilisation
et
à
télécharger
sur
vos
smartphones.
Procédure
le site
internet
et
Facebook.
Réunion
de
présentation,
avec
Mme
Crevolin
: lundi
20
nov
à 18h00
Camping
La
Rochette
Régularisation
Foncière
: Conclusions
du
juge
de
l'expropriation
: 15
décembre
DSP
en
cours
Date
limite
pour
le dépôt
des
offres
: 14
novembre
2023
Opération
modernisation
et rénovation
du
cinéma
Aucune
réponse
de
MOE
Projet
qui
sera
relancé
prochainement
Passerelle
d'Eygliers
Début
des
travaux
Budget
participatif
Report
de
la date
limite
de
dépôt
de
candidature
: 13
octobre
2023
1 seul
dossier
complet
et
déposé,
quelques-uns
en
plus
en
cours
de
rédaction/dépôt
Prochaine
réunion
: 10
novembre
à 17h00
Questions
diverses
Tébune
pour
les
10
2030
sur
le territoire
PACA
et
AURA,
13 M.
Du
Pontavice
demande
des
informations
sur
la tribune
en
faveur
des
JO
2030.
Il s'interroge
sur
qui
a signé
cette
tribune.
Mme
Le
Maire
répond
qu'elle
a signé
au
nom
de
son
conseil
municipal
après
avoir
pris
l’attache
de
tous
les
élus
de
son
équipe.
La
majorité
des
élus
municipaux
ont
donné
un
avis
favorable
pour
la signature
de
cette
tribune, Ainsi
Mme
Le
Maire
de
Guillestre
a signé
cette
tribune
pour
l'organisation
des
JO
sur
le territoire
Haut-Alpin.
Mme
Le
Maire
espère
que
cette
candidature
permettra
le déblocage
de
fonds
pour
des
investissements
d'envergure
à l'échelle
départementale
voire
régionale
notamment
sur
la mobilité
douce
et
les
transports.
M.
Du
Pontavice
pense
que
le tourisme
développé
et
généré
par
cette
manifestation
n'est
pas
le tourisme
souhaité
ni respectueux
du
territoire.
Ce
dernier
est
différent
du
tourisme
local
qui
préserve
la ruralité
et
l'authenticité.
Il ne
croit
pas
non
plus
que
cette
manifestation
améliore
le quotidien
des
habitants
et
ce
malgré
les
annonces
qui
sont
faites
au
niveau
de
la mobilité,
des
transports,
des
infrastructures
d'hébergements
touristiques
ou
sportives.
M.Moulin
dit
également
qu'il
a signé
la tribune
en
tant
que
Président
de
la CCGQ
par
solidarité
des
maires
des
stations
de
sport
d'hiver
du
territoire
communautaire.
M.Charpiot
précise
que
ce
débat
sur
l'événement
des
JO
sur
le territoire
est
un
réel
débat
politique
avec
des
avis
et
des
arguments
très
personnels
et
qui
vont
au-delà
des
JO,
avec
des
réflexions
sur
l'avenir
du
territoire
souhaité. Ce
débat
pourra
se
poursuivre
dans
un
autre
contexte.
Mme
Christine
PORTEVIN
Maire
de
Guillestre
14