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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
m1
Pôle
Cadre
de
Vie
p. ID:
005-210500858-20231011-20231010
0B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
10
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
M.BERARD
Maxime
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
GRANGAUD
Sélim
Thomas
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUTIER
Lucie
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Extension
du
réseau
de
chaleur
: Demande
de
subvention
N°20231010-06
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
a
accordé
un
droit
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
bois
énergie
pour
le
bâtiment
en
construction
de
la
Maison
France
Services,
Maison
de
santé
de
la
communauté
de
communes
et
Maison
des
Solidarités
du
Département
et
l'immeuble
à
venir
de
13
logements
privés
situé
Place
du
Général
Albert.
Le
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
de
Guillestre
a souligné
la capacité
des
installations
à accepter
des
raccordements
supplémentaires,
permettant
une
optimisation
du
fonctionnement
de
la
chaufferie
et des
coûts.
Le
règlement
de
service
du
réseau
de
chaleur
prévoit
que
les frais‘de
raccordement
sont
à
la charge
du
demandeur
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux,
subventions
déduites.
Délibération
n°
20231010-06
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231011-20231010_06-DE
La
commune,
maître
d'ouvrage
des
projets
de
raccordement,
engage
les
études
et
travaux
nécessaires
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
afférentes.
Les
demandeurs
s'acquitteront
des
frais
de
raccordement
inscrits
sur
la
police
d'abonnement
à
sa
souscription. Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'optimiser
le
fonctionnement
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chaleur
;
CONSIDERANT
l'accompagnement
technique
et
administratif
du
Département
pour
solliciter
les
aides
financières
de
la
Région
et
l'ADEME
;
VU
la décision
du
maire
n°2023-34
autorisant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
réseau
de
chaleur
par
les
bureaux
d'études
ADRET
et AEV,
pour
un
montant
total
de
8
220
E
HT
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2023 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2
octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux VRD
79 400 €
Région PACA
31086€
|
30%
Travaux
sous-station
16
000
€
ADEME
41
448
€
40%
Etudes
de
maitrise
d'œuvre
8220€
Autofinancement
31
086
€
30%
communal
TOTAL
105:620€
TOTAL
103 620 €
"SOLLICITE
l'aide
financière
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
30%,
soit
31
086
€ ;
"SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'ADEME
pour
un
montant
de
40%,
soit
41
448
€
;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
conventions
et documents
afférents
au
projet
et
à
la demande
de
subvention.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
:
7
OCT.
2023
Publié
le
:
47
CT,
11
À
GUILLESTRE,
le
11
octobre
2023,
Le Maire,
Christine
PORTEVIN
!//
}
Délibération
n°
20231010-06
|
;
age
2 sur
2
J
L/
Ÿ