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Déliberation - 20231010 03 delib rapqs aep tampon 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Pôle
Cadre
de
Vie
m1 p. ID:
005-210500858-20231011-20231010
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
10
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
M.BERARD
Maxime
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
GRANGAUD
Sélim
Thomas
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUTIER
Lucie
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Eau
Potable
: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
- 2022
N°20231010-03
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Annexe
: Rapport
eau
potable
2022
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Ce
rapport
obligatoire
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet d'une
délibération.
Il fait l'état du
fonctionnement
du
service
durant
l'année
d'exercice
concerné.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(caractéristiques
techniques
du
service,
tarification
et
recettes,
indicateur
de
performance,
financement
des
investissements...).
Ces
indicateurs
doivent
également
être
saisis
sur
le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(SISPEA).
Défibération
n°
20231010-03
Page
1 sur
2 A
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Pôle
Cadre
de Vie
VOye en préleeit Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231011-20231010_03-DE
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
l’Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et donnant
lecture
des
points
essentiels
dudit
rapport,
qui
a
été
communiqué
préalablement
à
la
séance,
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
VU
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la
Commission
EAU
du
mardi
26
septembre
2023 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2
octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
: M.
DU
PONTAVICE
et
M.
DEJY
"ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2022
;
"_
DECIDE
de
mettre
le
rapport
et
sa
délibération
à disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
mairie ;
"
DECIDE
publier
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(SISPEA).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
11
octobre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Uy;
CN
Transmis à
la préfecture
le :
[f 7 OCT.
2073
Publié
le
:
(17
OCT,
2023
Délibération
n°
20231010-03
Page
2 sur
2