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Déliberation - 20231010 04 delib rapqs ass tampon 0
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231010 04 delib rapqs ass tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
4e
le
17/10/2083
Pôle
Cadre
de
Vie
17/10/2023
Pe ID:
005-210500858-20231011-20231010
Cé-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
10
octobre,
à
20h30,
le
Conseïl
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
M.BERARD
Maxime
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
GRANGAUD
Sélim
Thomas
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUTIER
Lucie
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
:
Assainissement: Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public—
2022
N°20231010-04
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Annexe
: Rapport
Assainissement
2022
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
compétence
assainissement
des
communes
est
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras.
M.
l'Adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
et
donnant
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à
la
séance,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
20231010-04
Page
1
sur
2 À
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Pôle
Cadre
de
Vie
Fr
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231011-20231010_O4-DE
CONFORMEMENT
à
l'article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
l’année
2022
ainsi
que
celui
de
son
délégataire,
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
19
juillet
dernier,
a
été
transmis
aux
communes
membres
;
CONSIDERANT
que
le rapport
doit être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public
;
CONSIDERANT
la
présentation
effectuée
en
séance ;
VU
le
CGCT
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et du
Queyras
du
19 juillet 2023
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2022
et
de
celui
de
son
délégataire
;
VU
l'avis
du
bureau
du
2 octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU
:
"
ACTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras
et
de
son
délégataire
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
11
octobre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à la préfecture
le
:
{7
OCT.
2023
Publié
le
:
17
OCT,
2023
Délibération
n°
20231010-04
Page
2
sur
2