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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
Pôle
Cadre
de
Vie
m1 p. ID:
005-210500858-20231011-20231010
08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
10
octobre,
à
20h30,
ie
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
Absents
:
FIORONI
Stéphane
Pouvoirs
de :
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBERT
IMBERT
Isabelle
M.BERARD
Maxime
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
COURT
Sylvie
à
M.
GRANGAUD
Sélim
Thomas
M.
DEJY
Guillaume
à
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUTIER
Lucie
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
OBJET
: Dénomination
des
voies
: Modification
dénomination
«
Première
Grande
Rue
»
N°20231010-08
Rapporteur
: M.
JP ARMANDIE
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'arrivée
de
la
fibre
optique
a
conduit
là
commune
de
Guillestre
à
mener
une
campagne
de
dénomination
et
numérotation
de
voies
afin
que
chaque
logement
puisse
avoir
une
adresse
clairement
identifiée, H
s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
à
la
dénomination
de
plusieurs
voies
et
au
recensement
de
l’ensemble
des
voies
existantes
sur
la commune,
pour
mettre
à jour
les
données
et faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
et
d'identifier
ainsi
clairement
les
adresses
des
bâtiments. Délibération
n°
20231010-08
Page
1 sur 2 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231011-20231010_08-DE
La
dénomination
des
voies
et
places
de
la commune
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Une
erreur
de
dénomination
«
Première
Grande
Rue
» s'est
produite
sur
un
secteur
situé
dans
le centre
ancien
de
la
commune
(parcelles
AA
48/130/50/129/51/127/55/58).
Monsieur
le
Conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-
28 ; VU
la délibération
n°20220906-03
en
date
du
06
septembre
2022 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2
octobre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
DENOMME
«
Première
Grand
Rue
»,
en
lieu
et
place
de
«
Première
Grande
Rue
»
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
11
octobre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
:
17
OCT.
2023
Publié
le
:
47
00. 109
Délibération
n°
20231010-08
Page
2
sur
2