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Déliberation - dcm2025044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025044)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
juin
à
dix-huit
heures
Délibération
n°2025044
D
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
de convocation
: 04/06/2025
habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire
:
Membres en exercice : 23
Présents: Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Votants :28
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Benjamin
POUR
: 28
:
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
François
PEZZOLI,
CONTRE
: O
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Caroline
FAYOL,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
ABSTENTION
: O
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Benoît
VALENZUELA ,
Conseillers.
Le
Maire
certifie
le caractère
Excusés
:
exécutoire de la présente
décision.
Jérôme
DEMOTIER
pouvoir à Nicolas PAGET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à
Lysiane
VOISIN
José
MARTINEZ
pouvoir
à Marc
GELEDAN
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance :
Alexandra
CAMBON
FINANCES
/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
/ TRAVAUX
DE
RELEVAGE
SUR
L'ORGUE
CLASSE
DE
L'EGLISE
SAINT
DENIS
Construit
en
1875
par
une
des
Maisons
les
plus
réputées
de
l’époque,
Theodore
Puget
et Fils
de
Toulouse,
l'orgue
que
l’on
peut
admirer
au
fond
de
l'Eglise Saint-Denis
fait sans
nul
doute
pare
des
Instruments
les
plus
intéressants
et
les
mieux
construits
dans
la production
lignée
de
Facteurs
d’Orgues.
De
conception
« romantique
», l’ensemble
est très
équilibré
et
homogène
— six
jeux
: chaque
jeu
pris séparément
est typé
et sert
avec
bonheur
l'écriture
mélodique
de
l’époque.
L’orgue
de
tribune,
plus
précisément
la
partie
instrumentale
a
été
classée
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
en
date
du
19 janvier
1981.
Cette
distinction
est
une
reconnaissance
de
l'intérêt
que
l’objet
représente
en
tant
que
témoin
de
l’art,
de
l’histoire
et de
la technique
de
son
époque.
Cela
ouvre
la
possibilité
de
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l'Etat
destinée
à l'entretien
et
à la conservation
du
bien
protégé.
Le
relevage
de
l'orgue
est
une
opération
périodique
de
remise
en
état,
le
dernier
ayant
eu
lieu
il
y
a
plusieurs
années
maintenant,
il
convient
eu
égard
les
conditions
d'utilisation
actuelles
d’en
réaliser
un
nouveau,
ceci
concourant
de
fait
à
la
conservation
de
ce
monument. Délibération
2025-044
Page
1 sur
2
;
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
19/06/2025
A
Aggliation
agrée
E-kqabte
con
fi
39_DE-0%4-218400395-2028
06 10-DCH2
025
044- Délibération
2025-044
Comme
pour
toute
intervention
sur
des
édifices
classés,
une
autorisation
de
travaux
doit
être
réalisée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Chose
faite
pour
l'orgue
de
l'Eglise
Saint-Denis,
ouvrant
droit
à
un
relevage
dans
les
prescriptions
imposées
en-là
matière.
Aussi
la
collectivité
souhaite
procéder
au
relevage
de
l'orgue,
et
solliciter
auprès
de
la
DRAC
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
50%
du
devis
communiqué
par
l’Entreprise
Quoirin
(spécialisées
sur
ces
ouvrages).
Le
montant
de
cette
prestation
représente
un
montant
de
13
651,60
€HT
soit
16
381,92
€TTC.
Il
convient
d'approuver
le
projet
et
de
solliciter
auprès
de
la
DRAC
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
HT
prévues,
correspondant
au
montant
de
6
825,80
€
HT.
|
.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
les
articles
L.622-22
et
R.622-39,
Vu
l'inscription
de
la
partie
instrumentale
de
l'orgue
au
titre
des
Monuments
Historiques
en
date
du
19 janvier
1981,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
relevage
de
l'orgue,
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
urbain
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
de
procéder
au
relevage
de
l'orgue,
DIT
que
l’opération
n’a
pas
connu
de
commencement,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
SOLLICITE
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
d’un
montant
de
6
825,80
€
HT
soit
50
%
du
montant
de
l’étude.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à l'opération.
Le
Maire
Nicolas
PAGET
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBON
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Page
2 sur
2
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
19/96/2025
:
Apple
ation
agrée
E-heqalte
corn
99_DE-064-2184005
95-2026
06 10-DCH2 025 044- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix
juin
à
dix-huit
heures
a
Délibération
n°2025045 Où
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
de convocation
: 04/06/2025
habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire
:
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Votants : 28
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
POUR : 28
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Benjamin
VALERIAN,
Marie
SABBATINI,
Julien
LENZI,
François
PEZZOLI,
CONTRE
: 0
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Laurent
ABADIE,
Caroline
FAYOL,
Christiane
PICARD,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
ABSTENTION
: O
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Benoît
VALENZUELA ,
Conseillers.
Le
Maire
certifie
le caractère
Excusés
:
exécutoire de la présente
décision.
Jérôme
DEMOTIER
pouvoirà Nicolas PAGET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à Lysiane
VOISIN
José
MARTINEZ
pouvoir
à
Marc
GELEDAN
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance
:
Alexandra
CAMBON
ADMINISTRATION
/
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
/
DEMANDE
D'EXTENSION
DE
PROTECTION
ET
DE
CLASSEMENT
DU
CHATEAU
VAL-SEILLE
ET
DU
PARC
Aujourd'hui
notre
Hôtel
de
Ville
est
l'un
des
plus
beaux
de
la
région,
cela
depuis
1952
où
le
Château
Val
Seille
a été
acheté
par
la
Municipalité:
Construit
entre
1866-1868,
sous
le
haut
patronage
d'Elie
Dussaud
qui
fut
Maire
de
la
commune,
mais
qui
a également
associé
son
nom
à de
grands
travaux
tels
que
Marseille,
Port
Saïd,
Cherbourg,
Smyrne,
Suez,
Gênes.
Elie
DUSSAUD
a
de
par
son
œuvre
apporté
un
fleuron
supplémentaire
pour
Courthézon,
venant
s'ajouter
à un
passé
historique
déjà
riche.
Val
Seille
a toutes
les
apparences
d’un
château
néo-renaissance,
rare
en
Provence,
s'inspirant
d’édifices
prestigieux
tels
que
Chambord,
Azay
le
Rideau
ou
Chenonceau.
Imitation
de
la
première
renaissance,
mais
traité
avec
la
liberté
et
la
fantaisie
que
se
permet
l'architecte
du
XIXème
siècle,
Louis
Astric,
l'édifice
a
été
agrandi
en
1892
sur
sa
façade
postérieure
sous
la
direction
de
l'architecte
Gustave
Mouries.
Délibération
2025-045
Page
1 sur
3
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/06/2825
A
Apple
ation
agrée
E-eqabre
corn
fl
99 _DE-054-215400595-2025
06 10-0CH2025
045- Avec
d'une
part
la
«La
Galerie
des
Tableaux
ou
Palais
des
Arts
»
qui
sert
aujourd'hui
aux
réunions
du
conseil
municipal,
et
qui
comporte
de
nombreuses
boiseries,
des
tableaux
allégoriques,
des
portraits
d’artistes
et gens
célèbres
de
l’époque.
Et
d'autre
part,
le Jardin
d'Hiver
qui
devient
le symbole
érigé
entre
le
château
et
la galerie
de
tableaux,
un
univers
de
lumière
et de
nature
avec
des
fleurs,
des
plantes
exotiques
et
le
chant
léger
de
la cascade
tombant
de
la rocaille jadis.
Par
arrêté
en
date
du
30
mai
1994,
Le
Château
Val
Seille
comprenant
le
parc
a
été
inscrit
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Le
statut
de
Monument
Historique
est
une
reconnaissance
par
la
Nation
de
la
valeur
patrimoniale
d’un
bien
qui
s'évalue
en
examinant
un
ensemble
de
critères
historiques
artistiques,
scientifiques
et techniques.
Deux
niveaux
de
protection
coexistent,
l'inscription
est
une
protection
des
monuments
présentant
un
intérêt
remarquable
à
l'échelle
régionale
décidée
par
la
Commission
Régionale
du
patrimoine
et
de
l'Architecture
(CRPA),
et
le
classement
qui
protège
les
monuments
présentant
un
intérêt
à l’échelle
nationale
décidée
par
la Commission
Nationale
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
(CNPA).
Ce
classement
permet
également
de
prétendre
à
des
taux
de
subventionnement
plus
importants
que
l'inscription.
Au
regard
de
l'intérêt
patrimonial,
historique
et
de
son
environnement,
mais
également
de
la
place
particulière
dans
le
paysage
Courthézonnais
et
de
la
nécessité
d'étendre
la
protection,
le classement
apparaît
non
seulement
légitime
mais
aussi
essentiel,
dans
la
volonté
de
préserver
le patrimoine
et d'y
apporter
toute
la reconnaissance
qu'il
mérite.
Aussi,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
en
faveur
du
classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
du
château
Val-Seille
et de
son
parc.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
notamment
l’article
L621-5,
Vu
l'inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques
par
arrêté
en
date
du
30
mai
1994,
Considérant
l'intérêt
patrimonial
de
la
demande
d’extension
de
protection
et
de
classement
du
château
Val-Seille
et de
son
parc,
Considérant
que
le
classement
aura
un
impact
positif
sur
l’image
de
la
Ville
et
de
son
développement
touristique.
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'aménagement
urbain
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
la demande
d'extension
de
protection
et de
classement
du
Château
Val-Seille
et de
son
Parc,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexandra
C
N
Nicolas
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Délibération
2025-045
Page 2
sur
3
!
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
19/06/2095
L
Apple
at
tour acpréste
E-bega
bete
cine
#
99_DE-064-218400895-2028
06
10-0CH2025
045- Délibération
2025-045
Page
3
sur
3
;
REÇU
EN
P REFECTURE
le
19/96/2025
ä
gps
ain
ace
Ebqebrs
cri
i
SSDE-RÉ4-2154
40595
2025
0610-DCH2028045-