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Déliberation - dcm2023100
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023100)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Novembre 2023
UN L'an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre à dix-huit
Délibération n°2023100 À heures trente, le Conseil Municipal de là commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
| Nicolas PAGET, Maire :
Membres en exércice : 25 Présents : Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON, Corinne Votants : 27 MARTIN, Xavier MOUREAU, Benoît VALENZUELA, Cyril FLOURET, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI,
Date de convocation : 07/11/2023
a Marc GELEDAN, Françoise PEZZOLI, Alain CHAZOT, Sabine
CONTRE : 0 | BONVIN, , Laurent ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul
CHRISTIN, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN, Jean-Paul
ABSTENTION : 0 | RIGOTARD BARBADORO, Cédric MAURIN, Marjorie BOUCHON, Conseillers.
Le Maire certifie le caractère Excusés :
exécutoire de la présente décision. Jérôme DEMOTIER pouvoir à Paul CHRISTIN
Lysiane VOISIN pouvoir à Alexandra CAMBON
Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN
Christelle JABLONSKI pouvoir à Nicolas PAGET
Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN
Julien LENZI pouvoir à Cyril FLOURET
Absents :
Thierry BLATTES
Catherine ZDYB
Secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
BUDGET / SUBVENTION / RESTAURATION DE LA TOUR DU JARDIN DU COUVENT /
Dispositif Départemental en Faveur du Patrimoine {DDFP)
La Commune de Courthézon souhaite poursuivre son engagement de valorisation de son
patrimoine historique, notamment avec la restauration de la Tour du jardin du Couvent pour
l’année 2024, qui s'inscrit dans la continuité des travaux de restauration de la Porte Belle-
Croix récemment réhabilitée.
S'agissant d'un monument classé au titre des Monuments Historiques, une autorisation de
travaux a été délivrée par le Centre Régional des Monuments Historiques (CMRH}, et la
Maitrise d'œuvre est réalisée par un architecte DPLG, l'entreprise RL&ASSOCIES.
Le montant prévisionnel des travaux de cette opération s'élève à 113 390,67 € HT soit
136.068,80€ TTC.
Aussi, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter auprès de Madame la Présidente
du Conseil Départemental de Vaucluse, dans le cadre du Dispositif Départemental en faveur
du Patrimoine, une subvention à hauteur 30 % du montant des travaux, selon le plan de
financement ci-dessous :
1 REÇU EN PRÉFECTURE Partenaires Montants sollicités HT | Taux
DDFP 34 017,20 € 30%
DRAC 45 356,27€ 40 %
SOUS-TOTAL 79.373,47 € 70%
PART COMMUNALE 34 017.20 € 30 %
TOTAL 113 390,67 € 100 %
Vu le projet de restauration de la Tour du jardin du Couvent classé Monument Historique,
Vu Dispositif Départemental en faveur du Patrimoine porté par le Conseil départemental de
Vaucluse,
Vu le plan de financement relatif à l'opération portée par la Commune de Courthézon,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de restauration de la Tour du jardin du
Couvent,
Considérant le chiffrage affiné des travaux réalisé par l'entreprise RL&ASSOCIES,
Considérant l'intérêt pour les finances communales de solliciter soutien financier du Conseil départemental de Vaucluse dans la cadre du dispositif en faveur du Patrimoine,
Le Conseil municipal ayant ouï l'exposé du Maire-Adjoint en charge de l'aménagement
urbain, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de restauration de la Tour du jardin de Couvent pour un montant des
travaux s'élevant à 113.390,67 € AT soit 136.068,80€ TTC
SOLLICITE la participation financière au titre du Dispositif Départemental en faveur du
Patrimoine à hauteur de 30% représentant 34.017,20 €.
DIT que les dépenses correspondantes à l'opération seront inscrites au Budget Principal 2024 de la Commune de COURTHEZON.
DIT que les travaux n’ont pas connu de commencement.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Alexandra CAMBON
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Nicolas PAGET
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