Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - hygiene 2022 11
Arrêté - hygiene 2022 12
Arrêté - hygiene 2022 12
Arrêté - hygiene 2022 10
Arrêté - hygiene 2022 10
unknown - Ville de Nantes BP 2022 Les ratios financiers
Arrêté - 09BB0614
Arrêté - 10FF0673
Arrêté - 09FF0583
Arrêté - 10FF0720
Arrêté - hygiene 2022 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - hygiene 2022 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Générale
Territoires,
Proximité,
Déchets
et Sécurité
Direction
de
la
Réglementation
et
Gestion
de
l'Espace
Public
Pôle
Protection
des
Populations
Affaire
suivie
par
Nadia
DIXNEUF
Tel
: 02
40
41
31
72
Nos
réf.
: ND.BL.23062022/HYGIENE
Arrêté
n°11
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
LA
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
NANTES,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-9, VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1332-3et
suivants,
VU
l'instruction
ministérielle
n°DGS/EA4/EA3/2021/76
du
6
avril
2021
relative
à
la gestion
en
cas
de
prolifération
de
cyanobactéries
dans
les
eaux
douces
de
baignade
et
de
pêche
récréative, VU
la
convention
de
suivi
sanitaire
sur
l'Erdre
navigable
signée
avec
le
syndicat
mixte
‘EDENN
(Entente
pour
le
Développement
de
l’Erdre
Navigable
et
Naturelle)
le
23
juin
2022
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
contrôle
sanitaire
qui
en
découlent,
VU
l'avis
favorable
de
l'ARS
Pays
de
la
Loire
sur
les
modalités
de
gestion
du
suivi
sanitaire
en
lien
avec
les
cyanobactéries
proposées
sur
l'Erdre
en
date
du
01
avril
2022.
CONSIDÉRANT
les
risques
toxiques
liés
à
la
prolifération
de
cyanobactéries
du
fait
d'une
possible
exposition
des
individus
aux
cyanotoxines
dans
les
eaux
dites
récréatives,
CONSIDÉRANT
les
recommandations
sanitaires
émises
par
le
Ministère
de
la Santé
et
de
la
solidarité
dans
l'instruction
ministérielle
précitée
du
6
avril
2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
protéger
de
manière
préventive
la
population
qui
en
tenant
compte
de
la
réalité
des
pratiques
et
de
la
diversité
des
usages,
Sur
la proposition
de
M.
le Directeur
Général
de
la Ville,
ARRÊTE
Article
1er.
—
Il est
défini
un
seuil
d'alerte
dit
de
«
niveau
2
»
lorsque
le suivi
sanitaire
laisse
apparaître
le dépassement
de
l’un
des
seuils
de
mesure
suivants :
>
Microcystine
> 0,3
pg/L
> Anatoxine
- À >
LD*
>
Cylindrospermopsine
>
42
pig/L
>
Saxitoxine
>
30
ug/L
* LD =
limite
de
détection
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Maire
2,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 44094
Nantes
cedex
1
- Tél
+
33
(0)2
40
41
90
00
-
metropole.nantes.fr
- contact@metropole.nantes.fr Article
2.
-
Le
déclenchement
du
seuit
d'alerte
de
niveau
2
fait
l'objet
d’une
information
spéciale
au
public
par
voie
d'affichage
sur
les
bords
de
la
rivière
dans
les
sites
fréquentés
par
le public
et servant
de
base
de
démarrage
aux
activités
nautiques.
Articie
3. - Le
déclenchement
du
seuil
d'alerte
de
niveau
2 entraîne
les
restrictions
d'usage
|
mentionnées
à l'annexe
1 du
présent
arrêté.
*___Le
public
est
informé
des
restrictions
d'usage
prévue
à l'annexe
1 par
voie
d'affichage,
dans
les
conditions
mentionnées
à
l’article
2.
*
La
consommation
des
poissons
pêchés
dans
l'Erdre
est
déconseillée.
Article
4. -
I] est
défini
un
seuil
d'alerte
dit de
«
niveau
3
» lorsque
le suivi
sanitaire
laisse
apparaître
le
dépassement
de
l’un
des
seuils
de
mesure
suivants
:
>
Microcystine
>
43
ug/L
>
Anatoxine
- A
>
40
uig/L
>
Dépôts
abondants
d'algues
et d'écumes
avec
une
très
grande
quantité
de
cyanobactéries
Article
5. -
Le
déclenchement
du
seuil
d'alerte
de
niveau
3 entraîne
l'interdiction
des
activités
nautiques
de
loisirs.
|
+.
La
consommation
des
poissons
pêchés
dans
l'Erdre
est très
fortement
déconseillée.
*
Le
public
est
informé
par
voie
d'affichage
dans
les
conditions
mentionnées
à
l'article
.
2.
Article
6.
- La
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
M,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
et
le
chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ANantes,le
5 JUL
072
Pascal
BOLO
Pour
la
Maire,
l'Adjoint
Délégué
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
qui
a
été
transmis
en
Préfecture
le
- 5
JUL
2072
«
Le
destinataire
de
cet acte
administratif,
qui
désire
contester
ta décision,
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également
saisir
Madame
le Maire
d’un
recours
gracieux
dans
ce
même
délai
de
deux
mois.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
apportée
par
la collectivité.
En
l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le silence
de
l'autorité
municipale
vaut
rejet
implicite
et l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours
contentieux,
d'un
détai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
la
décision
implicite
de
rejet
.La
date
du
dépôt
du
recours
gracieux,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à l'appui
de
la
requête.
»
«Tout
document
émanant
ou
traité
par
ta Mairie
de
Nantes
fait l'objet
d'un
enregistrement
sur
support
informatique
à l'usage
exclusif
de
la Mairie
de
Nantes
et de
ses
partenaires
pour
l'accomplissement
de
ses
missions.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
Informatique
et
libertés
du
6
janvier
1978,
vous
disposez
d’un
droit
d'interrogation,
d'accès,
de
rectification
et d'opposition
pour
motifs
légitimes
retativement
à
l'ensemble
des
données
vous
concernant,
qui
s'exercent
par
courrier
postat
à
l'attention
du
Pôle
Protaction
des
Papulations
de
Nantes
Métropole /
Ville
de
Nantes
à
l'adresse
suivante
2
rue
de
l'Hôtel
de
Ville - 44094
NANTES
cedex -
accompagné
d’une
copie
d’un
titre d'identité».