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Arrêté - hygiene 2022 11 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Arrêté - hygiene 2022 11)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Générale Territoires, Proximité,

Déchets et Sécurité

Direction de la Réglementation

et Gestion de l'Espace Public

Pôle Protection des Populations

Affaire suivie par Nadia DIXNEUF

Tel : 02 40 41 31 72

Nos réf. : ND.BL.23062022/HYGIENE

Arrêté n°11

ARRÊTÉ MUNICIPAL

LA MAIRE DE LA VILLE DE NANTES,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-9,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1332-3et suivants,

VU l'instruction ministérielle n° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces de baignade et de pêche récréative,

VU la convention de suivi sanitaire sur l'Erdre navigable signée avec le syndicat mixte ‘EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle) le 23 juin 2022 et les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire qui en découlent,

VU l'avis favorable de l'ARS Pays de la Loire sur les modalités de gestion du suivi sanitaire en lien avec les cyanobactéries proposées sur l'Erdre en date du 01 avril 2022.

CONSIDÉRANT les risques toxiques liés à la prolifération de cyanobactéries du fait d'une possible exposition des individus aux cyanotoxines dans les eaux dites récréatives,

CONSIDÉRANT les recommandations sanitaires émises par le Ministère de la Santé et de la solidarité dans l'instruction ministérielle précitée du 6 avril 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger de manière préventive la population tout en tenant compte de la réalité des pratiques et de la diversité des usages,

Sur la proposition de M. le Directeur Général de la Ville,

ARRÊTE

Article 1er. — |! est défini un seuil d'alerte dit de « niveau 2 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants :

> Microcystine > 0,3 ug/L

> Anatoxine - À > LD*

> Cylindrospermopsine > 42 g/L

> Saxitoxine > 30 ug/L

* LD = limite de détection

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

2, rue de l'Hôtel de Ville - 44094 Nantes cedex 1 - Tél + 33 (0)2 40 41 90 00 - metropole.nantes.fr - contact@metropole.nantes.fr

Acte mis en ligne le : 05/07/2022Article 2. - Le déclenchement du seuit d'alerte de niveau 2 fait l'objet d’une information spéciale au public par voie d'affichage sur les bords de la rivière dans les sites fréquentés par le public et servant de base de démarrage aux activités nautiques.

Articie 3. - Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 2 entraîne les restrictions d'usage | mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.

*___Le public est informé des restrictions d'usage prévue à l'annexe 1 par voie d'affichage, dans les conditions mentionnées à l’article 2.

* La consommation des poissons pêchés dans l'Erdre est déconseillée.

Article 4. - I] est défini un seuil d'alerte dit de « niveau 3 » lorsque le suivi sanitaire laisse apparaître le dépassement de l’un des seuils de mesure suivants : > Microcystine > 43 ug/L

> Anatoxine - A > 40 uig/L

> Dépôts abondants d'algues et d'écumes avec une très grande quantité de cyanobactéries

Article 5. - Le déclenchement du seuil d'alerte de niveau 3 entraîne l'interdiction des activités nautiques de loisirs. | +. La consommation des poissons pêchés dans l'Erdre est très fortement déconseillée. * Le public est informé par voie d'affichage dans les conditions mentionnées à l'article .

2.

Article 6. - La Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté. M, le Directeur Général

des Services de la Ville, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le chef de la police municipale sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANantes,le 5 JUL 072

Pascal BOLO

Pour la Maire, l'Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui a été transmis en Préfecture le

- 5 JUL 2072

« Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester ta décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également saisir Madame le Maire d’un recours gracieux dans ce même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse apportée par la collectivité. En l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité municipale vaut rejet implicite et l'intéressé dispose, pour former un recours contentieux, d'un détai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet .La date du dépôt du recours gracieux, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête. »

«Tout document émanant ou traité par ta Mairie de Nantes fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la Mairie de Nantes et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes retativement à l'ensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postat à l'attention du Pôle Protaction des Papulations de Nantes Métropole / Ville de Nantes à l'adresse suivante 2 rue de l'Hôtel de Ville - 44094 NANTES cedex - accompagné d’une copie d’un titre d'identité».