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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 117 Natura+2000 Demande+de+subventions+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Environnement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-117
Natura
2000
—
Demande
de
subventions
2023
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/10/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Mañuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Ctristine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
donne
procuration
à
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Excusés:
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
°
Décision
de
l'assemblée :
Document
exécutoire
à
compter
du
:
17/40/2023
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
25/10/2023
Pour :
34
Affiché
le :
OS
ALI
NR
î
i
Contre :
0
à
Parentis
en
Born,
le
2S
Ï
Ac:
12
OR
Blancs : Abstentions
:
Accusé de réception en préfucture 040-244000873-202310 17.2023-1 17-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réceptian préfecture : 25/10/2023 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Le
DOCument
d'OBjectifs
(DOCOB)
du
site
Natura
2000
des
«
Zones
humides
de
l’arrière-dune
du
pays
de
Born
»,
mis
en
œuvre
depuis
2014,
dont
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
est
le
cœur,
définit
les
mesures
de
gestion
à
mettre
en
œuvre.
Îl a
pour
objectif
de
faire
du
site
un
lieu
exemplaire
d'aménagement
et
de
développement
respectueux
de
la
biodiversité
naturelle. Après
plus
de
20
années
de
portage
par
l'État,
2023
voit
un
partage
de
compétences
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
entre
l'Etat
et
la
Région.
En
application
de
la
Lai
dite
3DS
du
24
février
2022,
à
compter
du
01
janvier
2023,
le
président
du
conseil
régional
est
désormais
identifié
comme
l'autorité
administrative
des
sites
Natura
2000
exclusivement
terrestres.
En
2022,
une
demande
de
prorogation
de
l'animation
de
Fannée
en
cours
avait
été
formulé
pour
prolonger
sa
date
au
1°
juin
2023
et
faciliter
le
transfert
de
la
gestion
des
dossiers
entre
le
DDTM
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Dans
l'optique
d'assurer
le
financement
de
l'animation
du
reste
de
l'année
2023,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
peut
solliciter
une
subvention
de
l'Union
Européenne
(fonds
FEADER)
et
de
l'État.
Cette
demande
sera
envoyée
avant
le 31
décembre
2023
aux
partenaires
financiers.
En
vue
de
compléter
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
il convient
à
présent
que
le
conseil
communautaire
délibère
sur
le
plan
de
financement
qui
s'établit
comme
suit :
Financeur
Montent*
Pourcentage
réel
Région
NA
5 865,58
€l
27%)
UE
FEADER
.11
513,92
€
53%]
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
4 344,88
€
20%
TOTAL
du
projet
21
724,38
€]
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
=
D'approuver
le
plan
de
financement
2023
précité
;
"
De
solliciter
les
subventions
de
l'Etat
et de
l'Union
Européenne
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
La
Présidente,
Françoise
DOUST
S
et
CS
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-117-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023