Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 8 marche de travaux pour la rehabili
Déliberation - Decision 2023 16 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 17 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2022 65 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 18 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 33 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 11 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 10 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 9 marche de travaux pour la rehabili
Déliberation - Decision 2022 64 marche de travaux pour la rehabil
Déliberation - Decision 2023 34 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lecole Paul Doumer lot 1 demolitions gros oeuvre divers avenant 4
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 34 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lecole Paul Doumer lot 1 demolitions gros oeuvre divers avenant 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2083
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 29/03/2023
ID :013-211900371-20250530-DM 2023 34-CC Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_34 - OBJET : Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°1 « Démolitions-gros œuvre - divers » - Avenant n°4
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé. Le lot n°1 : « Démolitions-gros œuvre -— divers » a été attribué à la SAS EXAGO.
INFORME que l’article 3.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières, prévoit une clause de sauvegarde : « Dans le cas où l'application de la formule de révision conduirait à une augmentation supérieure à 10 %, la ville se réserve le droit de résilier le présent marché sauf si le titulaire accepte de ramener le taux de variation à moins de 10 % ».
INFORME que la hausse des prix des matières premières consécutive notamment à la relance économique après la crise du Covid-19 puis à la guerre en Ukraine, entraîne un renchérissement important des coûts de production supportés par les entreprises. Face à ces circonstances imprévisibles et afin que le taux de variation soit conforme au résultat de la formule de révision après application de l'index de référence publié par l'INSEE, il convient d'abroger la clause de sauvegarde prévue au marché.
DECIDE, en conséquence, d'abroger la clause de sauvegarde prévue à l’article 3.2 - Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières par la conclusion d'un avenant n°4 avec la SAS EXAGO.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 30 mars 2023.