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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 02 ext zae rang demandes subv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 02 ext zae rang demandes subv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
1 DÉLIBERATION N° 2024-12-02
Projet d’extension et d’aménagement de la ZA de Rang : Validation du plan de
financement et demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 décembre 2024
2024-12-02
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)
Votants : 45
Le 05 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 novembre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les- Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays- de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans) Laurent TOURTIER (L’Isle- sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Albéric CHOPARD (Soye), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Fabrice VRILLACQ (Gémonval)
Absents : Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), François HERMOSILLA (Faimbe), Michaël HUGONIOT (Arcey) Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-12-02
Projet d’extension et d’aménagement de la ZA de Rang : Validation du plan
de financement et demandes de subventions
Absents représentés : Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Michel LAURENT (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) pouvoir à Pierre MAHON, Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU, Frédérique PETITJEAN (Branne), pouvoir à Marie-Pierre VERNAY, Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Valérie ULMANN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-12-02
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet d’extension de la Zone d’Activités de Rang, dont le coût
prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études à 2 027 676.20 € HT soit 2 433 211.44 € TTC.
La zone d’activités de RANG doit participer activement, en qualité d'outil de développement économique, à la
construction d'une offre foncière attractive durant les vingt prochaines années.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 608 302.86 € 30 %
Amendes de police 1 262.00 €
Région
Département Volet éco CD25 60 000.00 € 3 %
Volet A P@C25 350 000.00 € 17 %
Auto-financement
Fonds propres 508 111.34 € 26 %
Emprunt 500 000.00 € 24 %
Total HT 2 027 676.20 € 100 % 3 DÉLIBERATION N° 2024-12-02
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 1
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : FEVRIER 2025
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : MARS 2025
Date prévisionnelle de fin de l’opération : SEPTEMBRE 2025
M. Pascal FALLOT, partie prenante, n’a pris part ni au débat ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 2 027 676.20 € HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise le Président à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement et toutes autres subventions
susceptibles d’être sollicitées pour ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY