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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 05 02 intention daccueil dentreprises industrielles sur la zone de rang
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 05 02 intention daccueil dentreprises industrielles sur la zone de rang)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale,
1
DÉLIBERATION N° 2025-05-02
Intention d’accueil d’entreprises industrielles sur la zone de RANG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
2025-05-02
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 8)
Votants : 46
Le 22 mai 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par
M. Bruno BEAUDREY, Président, le 16 mai 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Raymond BOBY (Bournois) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le- Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Georges CONTEJEAN (Geney) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; André BOUVERET (Huanne- Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-05-02
Intention d’accueil d’entreprises industrielles sur la zone de RANG
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Pierre MAHON ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Pierre RUPP (Fontenelle- Montby), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), pouvoir à Martine MARQUIS.
Absents suppléés : Néants.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marc-André DODIVERS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-05-02
Le Président rappelle à l’assemblée que le projet d’extension de la Zone de RANG est actuellement en phase
avant-projet.
Une subvention peut être mobilisée auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté pour financer ce projet.
Pour prétendre à l’éligibilité de la subvention, la Région Bourgogne Franche-Comté demande aux porteurs de
projets de présenter politiquement une volonté d’accueil exclusif d’activités industrielles ou d’artisanat de
production, classées G3 et G4 par l’INSEE (liste exhaustive jointe en annexe).
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver l’implantation, sur la zone industrielle de Rang, des projets ayant exclusivement une
vocation industrielle et / ou artisanale de production, soit les entreprises relevant de l’industrie et de
l’artisanat de production classées G3 et G4 par l’INSEE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY