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Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
y
ms”
à
Liberté
+Égalité
+Fraternité
L'm-724
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ma
5
étaples
Délibération
n° 10
|
Conseil
Municipal
du Jeudi 26 juillet 2018
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Service Marchés Publics. Le
Jeudi
26
Juillet
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
du Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bagdad
ae
GHEZAL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-
.
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Angélique
M
COUSIN,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
I'AMOUR.
Monsieur
Francis
IFROY.
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant donné
pouvoir
: 11
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants
: 33
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Arrivée
de Mme
BEAURAIN
à
18 h 40
Philippe
FAIT,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Richard
Affiché
le 27/07/2018
KASPRZAK
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE;
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
18
h
40).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Kathy
HANQUEZ
Objet
: Modification
du
marché
n°
2017-013
: Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude.
Lot
1
:
P2
-
Prestations
de
conduites
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Marché
n°
2017-013
: Avenant
n°
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics, Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2014,
16
juin
2014
et
2
décembre
2014
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l’article
L2122-22
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
d’Etaples/mer
réuni
le
22
mai
2017
autorisant
le
Maire
à
lancer
une
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
67
et
68
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d’ECS,
d'analyse
de
la
légionellose,
de
refroidissement
d’eau
de
bassins
et
de
traitement
des
eaux
dans
les
bâtiments
communaux,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2017-08-01
en
date
du
21
août
2017
attribuant
le
marché
n°
2017-013
:
P2
-
Prestations
de
conduites
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien
à
ENGIE
COFELY
pour
un
montant
forfaitaire
de
prestations
d’un
montant
de
29
866.00
Euros
HT
par
an
soit
179
196.00
Euros
HT
pour
les
6
ans
du
marché,
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
d'inclure
dans
le
marché
des
prestations
n'y
figurant
pas
initialement,
à
savoir
le
nettoyage
annuel
de
la
gaine
d'extraction
de
la
hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la
cantine
du
centre
Le
Flot,
Considérant
que
cette
modification
ne
bouleverse
pas
l’économie
générale
du
marché,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
juillet
2018
à
14
heures
en
Mairie
d’Etaples/mer
a
validé
l'avenant
n°
1
au
marché
n°
2017-013,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
valider
l'avenant
joint
en
annexe,
-
D'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Collectivités
Territoriales.
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180726-del10-26072018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/07/2018