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Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL10-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
4
Ab,
Ex L |
ZT
Liberté + Égalité » Fraternité
S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= ëtaples —
DESHNATON —
BAIE DE CANCHE
Délibération
n° 10
Conseil
Municipal
du Lundi
28 juin 2021
Service
des Affaires
Scolaires
Domaine
de
compétence :
8.5
-—
Politique
de
la
Ville
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt et
un
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Dale de convocation:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
Du
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres
présents
:
26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
:2
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre de votants
: 29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-
Affiché
le
30/06/2021
Pierre. Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet
:
Programme
de
Réussite
Éducative
-
Validation
de
la
programmation
2021
et
de
son
financement.
Rapporteur: Madame
Nathalie TILLIER,
Adjointe.
Synthèse
de
la délibération
:
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
-
Validation
de
la
programmation
et
de
son
financement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
octobre
2017
actant,
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
d'Etaples-sur-mer
et
plus
particulièrement
du
pilier
cohésion
sociale,
la
mise
en
place
d’un
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
par
l'État
sur
la
commune
d'Etaples-sur-mer
dont
les
actions
visent
à
surmonter
ou
atténuer
les
obstacles
sociaux,
familiaux,
psychologiquesou
de
santé
qui
s'opposent
à
la
réussite
scolaire
et
éducative
du
jeune
concerné
par
des
actions
d'accompagnement
d'enfants
et
d'adolescents
dont
les
difficultés
ont
été
préalablement
repérées
et
selon
une
approche
globale
des
problèmes.
Considérant
les
arbitrages
réalisés
par
le
comité
des
financeurs
du
11
février
2021.
Considérant
que
le
Programme
de
Réussite
Éducative
est
un
dispositif
d'État
institué
par
la
Loi
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
18
janvier
2005.
Ce
dispositif
est
fi-
nancé
par
l'État,
la
ville
d'Etaples
sur
mer
et
la
CAF.
L'objectif
est
de
rendre
effective
l'égalité
des
chances
pour
tous
les
enfants
présentant
des
signes
de
fragilité
ou
ne
bénéficiant
pas
d'un
environnement
favorable
à
leur
développe-
ment.
Le
Programme
de
Réussite
Éducative
permet
d' accompagner
les
enfants
individuel-
lement
dès
la
Maternelle
en
fonction
de
leurs
besoins.
La
Coordinatrice
en
charge
de
l'ac-
compagnement
s'assure
du
bon
déroulement
du
parcours
qui
peut
durer
jusqu'à
18
mois.
Considérant
que
le
Programme
de
Réussite
Éducative
existe
depuis
2018
et
qu'en
2021,
il
est
prévu
d'accompagner
70
enfants,
le
dispositif
devant
recevoir
le
renfort
d'un
nouvel
agent
à
mi-temps.
Considérant
que
le
coût
annuel
du
programme
2021
estimé
à
86
400
€,
financé
par
l'État
à
hauteur
de
56
000
€,
par
la
Commune
à
hauteur
de
15
400
€
en
sus
de
la
mise
à
dispo-
sition
d'un
agent
à
mi-temps
à
compter
de
septembre
2021
estimé
à
8000
euros
et
par
la
CAF
à
hauteur
de
7
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
programmation
et
d'accepter
le
financement
énoncé,
soit
15
400
€
à
la
charge
de
la
Commune
d'Etaples-sur-
mer
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d'un
agent
à
mi-temps
à
compter
de
septembre
2021
estimé
à
8000
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général.des.
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deufCmois suivant leur publ
tion
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.