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Arrêté - arrete reglementant la pratique des sports nautiques durant la periode et les heures de surveillance sur la zone de plage et de baignade surveil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la pratique des sports nautiques durant la periode et les heures de surveillance sur la zone de plage et de baignade surveil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TELETRANSMIS
AU CONTROLE
DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
LEGALITE
Sous
le n°
017-211702972-
doMo3A4-
ARRETE
Lo
__ 006
AR
Accusé
de
réception
Préfecture
Mairic
de Rivedoux-Plage
Reçu
le :
AS
lo3
| O2
ARRETE
DU
MAIRE
- N°
REGL/2024/006
Réglementant
la
pratique
des
sports
nautiques,
jeux
de
plage
et
vélos
durant
la
période
et
les
heures
de
surveillance
sur
la «
zone
de
plage
et de
baignade
surveillée
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rivedoux-Plage,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2212-1,
relatif
aux
pouvoirs
généraux
des
Maires,
les
articles
L2212-2
ler
alinéa
et
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
dévolus
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et des
Maires)
et
R411-25
(signalisation)
;
Vu
l’article
L
2213-23
relatif à la police
des
baignades
et des
activités
nautiques
pratiquées
à partir
du
rivage
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
de
l’Atlantique
n°2012/150
en
date
du
20
novembre
2012
réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
la
plage
de
RIVEDOUX.-
PLAGE
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°REGL/2022/010
en
date
du
29
juin
2022,
réglementant
la
baignade
et
les
activités
nautiques ; Vu
l’arrêté
municipal
n°REGL/2024/005
en
date
du
14
mars
2024,
portant
sur
les
périodes
et
les
heures
de
surveillance
de
la baignade ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
des
dispositions
particulières
visant
à assurer
la
sécurité,
la
tranquillité
des
baigneurs
et
des
usagers
de
la
plage
dans
la
zone
de
protection
de
la
baignade
et
ce
durant
les
périodes
et les
heures
de
surveillance
par
les
Nageurs
Sauveteurs.
ARRETE
Article
1er
: Afin
d’assurer
la
sécurité,
la tranquillité
des
baigneurs
et
des
usagers
de
la
plage
dans
la
zone
de
protection
créée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
Maritime
n°2012/150
du
20
novembre
2012,
il
y
a
lieu
d’interdire
certains
sports
nautiques,
jeux
de
plage
et
les
vélos
durant
la
période
et
les
heures
de
surveillance
des
« Nageurs
Sauveteurs
» du
SDIS17.
Article
2
: 1°/ Sont
interdits
sur
la plage
durant
les
heures
de
surveillance
de
la zone
de
baignade
:
les jeux
de
boules
de
pétanque,
les
cerfs
volants
rigides,
les
boomerangs
et
les
frisbees,
l’usage
de
ballon
en
cuir,
les
vélos.
: 2°/
Sont
interdits
dans
la zone
de
baignade :
-
La
pratique
du
surf,
regroupant
les
disciplines
suivantes
(Surf,
Bodyboard,
Longboard,
kayak
surf,
paddle
board,
skim
board,
kneebord,
bodysurf
et
le kite-surf),
les
planches
à
voile
et
les
canoës.
-
La
mise
à
l’eau,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
engin
nautique
immatriculé. Arrêté
Municipal
N°
REGL/2024/006
Article
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
portées
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
qui
seront
transmis
au
tribunal
compétent.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Martin
de
Ré,
les
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
et
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Rivedoux-Plage,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
le:
A8|93\
20%
Destinataires
:
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin
de
Ré
Le
C.S
de
Sainte-Marie
Les
Services
Techniques
Municipaux
Le
Service
de
Police
Municipale
SDIS17
— Centre
de
Secours
des
Zones
de
Baignade