Déliberation - 29082016

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Déliberation - 29082016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Déliberation - 29082016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 3

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 AOÛT 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DESPONS Marie-Louise (arrivée au point n°3), FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick, ROUSSEAU Annick et MM DURAND Philippe, GUETTARD Alain, LENTIER Rémi et PINON Rémi.

Absent excusé : Mme DELAGOUTTE Laure-Reine.

Absent : M. BOURGOIN Jean-Luc.

Date de la convocation : 24/08/2016

- APPROBATION DU COMPTES RENDUS DU 20 JUIN 2016 ET DU 30 JUIN 2016 : Les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes rendus des réunions du 20 juin 2016 et du 30 juin 2016.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. LENTIER Rémi secrétaire de séance.

- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS :

 Divers :

Pour la Société de Chasse, la subvention annulée lors de la précédente réunion n’a pu être encore remboursée, le titre de recette n’étant pas parvenu à la Société de Chasse.

Pour l’ASL La Brionnerie, la procédure est toujours en cours puisque l’administré contestant la subvention a réécrit au Tribunal Administratif, suite à la décision du Conseil Municipal du 30 juin 2016 annulant la subvention.

Arrivée de Mme DESPONS Marie-Louise.

 Délibération 2016/05/01 : Comité des Fêtes de Sommecaise :

M. Alain GUETTARD et Mme Annick GEFFRAY, respectivement vice-président et trésorière du Comité des Fêtes de Sommecaise, quittent la salle afin de ne pas participer aux débats et au vote. La subvention, annulée lors du Conseil Municipal du 30 juin 2016 suite au courrier adressé par la Préfecture, a été créditée par le Comité des Fêtes sur les comptes de la commune le 12 août dernier. M. le Maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes de Sommecaise sollicitant une nouvelle subvention à hauteur de 4 000 €, montant identique à la subvention initiale. Après délibération et avec 5 pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention, au titre de l’année 2016, au Comité des Fêtes de Sommecaise d’un montant de 4 000 €.

- Délibération 2016/05/02 : MODIFICATION DU BUDGET UNIQUE 2016 : Décision n°1 : Considérant la délibération n°2016/05/01 accordant une subvention de 4 000 € au Comité des fêtes de Sommecaise,

Considérant que M. Alain GUETTARD et Mme Annick GEFFRAY, respectivement vice- président et trésorière du Comité des Fêtes de Sommecaise, ont quitté la salle afin de ne pas participer aux débats et au vote,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le Budget 2016 de la commune,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget 2016 de la manière suivante :

- compte 7788 : + 4 000 €,

- compte 6574 : + 4 000 €.Conseil Municipal du 29 août 2016

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- Délibération 2016/05/03 : MOTION DE SOUTIEN AU COMITE DES FÊTES : Considérant que M. Alain GUETTARD et Mme Annick GEFFRAY, respectivement vice- président et trésorière du Comité des Fêtes de Sommecaise, ont quitté la salle afin de ne pas participer aux débats et au vote,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

MOTION DE SOUTIEN AU COMITE DES FETES

Le Conseil municipal de Sommecaise a voté les subventions 2016 lors de sa séance du 14 avril 2016. Huit Associations ont été dotées dont le Comité des Fêtes de Sommecaise pour un montant de 4 000 €. Le Conseil municipal de Sommecaise du 30 juin 2016 a été saisi du retrait d’une délibération concernant le versement de subventions à des associations, notamment celle au Comité des Fêtes. Après débat, prenant acte qu’il s’agissait d’une demande de la Préfecture de l’Yonne en date du 17 juin 2016, suite à la réclamation d’un administré de la commune, le Conseil municipal a décidé d’annuler les subventions 2016 incriminées dont celle accordée au Comité des Fêtes.

M. le Maire s’est également indigné des propos tenus par une élue qui remettent en cause l’utilisation des fonds versés au Comité des Fêtes, alors qu’elle avait voté favorablement l’attribution de cette subvention.

Par conséquent, considérant ce qui précède, les membres du Conseil municipal de Sommecaise tiennent à réaffirmer leur soutien au bureau du Comité des Fêtes et à leurs bénévoles. Ils saluent le travail de ces derniers sans qui l’association ne pourrait fonctionner, qui donnent régulièrement de leur temps et s’investissent dans toutes les manifestations organisées à Sommecaise. Ils rappellent que le rôle du Comité des Fêtes est de dynamiser le village par le développement d’activités, ce qui est fait activement au regard des nombreuses manifestations. Ils remercient les membres du Bureau du Comité des Fêtes dont la probité et l’honnêteté ne sauraient être remises en cause sauf à alimenter des rumeurs malsaines et dénuées de tout fondement, dont les propos sont inadmissibles et diffamatoires.

Tout en rappelant que le Conseil municipal n’est pas comptable de l’utilisation des fonds versés aux associations, il précise que les comptes financiers sont présentés aux membres lors des assemblées générales de cette association mais aussi disponibles, en tout ou partie, sur le site internet dédié au Comité des Fêtes.

Ce en quoi, les membres du Conseil municipal de Sommecaise demandent que soit portée à la connaissance des habitants de la commune par la lecture et l’inscription au procès-verbal de la séance du 29 août le texte de la présente motion.

Après délibération et avec 5 pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal adopte la motion proposée.

M. Alain GUETTARD et Mme Annick GEFFRAY reviennent et reprennent leur place.

- Délibération 2016/05/04 : AVIS SUR L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LA FUSION DES SYNDICATS :

M. le Maire présente l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouveau syndicat. Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Yonne publié le 30 mars 2016, Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juin 2016 portant projet de périmètre pour un nouveau syndicat issu de la fusion de plusieurs syndicats d’alimentation en eau potable de Puisaye-Forterre, Considérant que la commune de Sommecaise est incluse dans le périmètre de ce nouveau syndicat du fait de son adhésion à la Fédération des eaux de Puisaye-Forterre pour sa compétence SPANC, et au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Charny pour sa compétence eau potable, syndicats concernés par la dite fusion,

Considérant que la commune de Sommecaise dispose d’un délai de 75 jours à compter du 16 juin 2016 pour se prononcer sur ce projet de fusion,

Après délibération et 1 abstention et 8 contre, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur ce projet de périmètre uniquement pour la partie « eau potable ».Conseil Municipal du 29 août 2016

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- Délibération 2016/05/05 : AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP) : Monsieur le Maire laisse la parole à M. Philippe DURAND, Adjoint en charge de ce dossier. Il explique au Conseil Municipal que les communes doivent rendre accessible l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) appartenant à la commune. La Loi 2005-102 du 11 février 2005 prévoyait que cela soit réalisé au 1er janvier 2015. Afin de permettre la poursuivre des travaux de mise aux normes avec sécurité juridique, l’ordonnance du 26 septembre 2014, permet aux collectivités de déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ce dispositif constitue un engagement juridique et budgétaire des travaux sur une ou deux périodes de trois ans selon conditions spécifiques. Cet agenda doit être déposé avant le 27 septembre 2015. Toutefois, il est nécessaire au préalable de faire diagnostiquer tous les ERP afin de connaître les travaux à réaliser et leurs coûts pour établir une programmation budgétaire.

Vu la délibération du 17 septembre 2015 sollicitant auprès de M. le Préfet de l’Yonne une prorogation de 12 mois de la date limite de transmission de l’AD’AP, demande qui a été acceptée le 9 octobre 2015, repoussant le dépôt de l’Ad’AP au 26 septembre 2016,

Aussi,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L.111-7-5, L.111-8 et L.122-1 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

 Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée présenté, qui porte sur une durée de un an et pour un montant estimé entre 5 000 € et 6 000 € et autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda,

 Charge le Maire de veiller à l’exécution dudit Ad’AP.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Projet de construction : M. le Maire propose de reporter ce sujet à une prochaine réunion vu l’absence de M. Jean-Luc BOURGOIN, conseiller ayant participé au dossier.  Voirie : limitation de la vitesse Grande Rue : Afin de faire avancer ce dossier, M. le Maire va prendre contact avec l’Agence Technique Routière du Conseil Départemental pour étudier la faisabilité de ces limitations.

 Bilan enquête repas/colis : Le résultat de l’enquête est peu satisfaisante avec un faible retour des coupons de participation. De plus, le nombre de personnes ayant répondu favorablement pour le repas et égal au nombre de personne préférant un colis. Après délibération et avec 6 pour le repas ou colis et 3 pour uniquement les colis, le Conseil Municipal décide de maintenir pour l’année 2016 les repas et la distribution de colis.

 Manifestations : M. le Maire rappelle :

o les journées du patrimoine qui auront lieu les 17 et 18 septembre, l’église de Sommecaise sera ouverte,

o la journée gourmande du 18 septembre à l’initiative de la CCA et des Foyer Ruraux aura lieu à Poilly-sur-Tholon.