Conseil Municipal - 25052020

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Conseil Municipal - 25052020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Département

YONNE

Arrondissement

AUXERRE

Effectif légal du conseil municipâl

11

Nombre de conseillers en exercice

11

Commune

SOMMECAISE

Communes de moins

De 1 000 habitants

Élection du maire et des

adjoints

PROCÈS.VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à 18 heures, en application du lll de l'article 19 de la loi n"

2O2O-29O du 23 mars 2020 et des articlesL2L2L-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est

réuni le Conseil Municipal de la commune de Sommecaise.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick DUMEZ, Maire.

Vu la circulaire du 15 mai 2020 et l'art. L 2727-18 du CGCT, le Président propose aux membres du conseil municipal que

la séance se déroule à huis clos en raison de la situation sanitaire. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de se réunir à

huis clos.

1. INSTALTATION DES NOUVEAUX CONSEITTERS MUNICIPAUX (2}

Le Président a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).

2. ÉTECTIoN DU MAIRE

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée laft L 2722-g du CGCT). tl a

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré ...3...... conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée au second alinéa de l'article LO de la loi n' 2O2O-2!O du 23 mars 2O2O était remplie (3).

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en application des articles L2122-

4 et L 2722-7 du cccr, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi |es membres du conseil municipal. si,

après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l,élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M,Ee...

.........§.ean ...Luc,........

taient les conseillers mu suivants les nom et d'un conseiller par case) :

BOUCHER Philippe GEFFRAY Annick LATAPIE Lau rence

BOURGOIN J ea n-Lu c HEYDENS Eddie LE BOITEUX Marie-Pierre

DUMEZ Patrick LAROZA Philippe tEN++Ef:Rénti

DURAND Philippe tAst(Êr3amhire

2.3, Déroulement de chaoue tour de scrutin

chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a fait constater au président qu,il

n'était porteur que d'une seule enveloppe de modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l,a constaté, sâns toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l,appel de leur nom, a été enregistré.

(1) Préciser s'ils sont excusés.

(2) Ce paraSraphe n'est pàs rempli lorsque l,élection du maire et des adjoints a lieu en .ours de mândâture. (l I Tiels dcs membres m exercice du corlseil m*t"ipur * ,our"rr. *-ii-o"u,ion .îiiJno,,,on a. ouo*Irr.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau. en application de l'article L 66 du code électoral, ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau

tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

2.5. Résultats du second tour de scrutin (5)

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n' pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes

c. Nombre de suffrages déclarés r le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages expr (b-c)

2.7. Proclamation de l'élection du maire

.Q.

.9.

.a

I

"5.

TNDIQUER tES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

bvtt<É.2 Poln,.E I îveæ

INDIQUER tES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS

En toutes lettres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

ffile,silenombredesuffragesexprimésestpair,àlamoitiéplusundessuffragesexprimésou,silenombredes srffrag"s'.rpri.és est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur'

(S) ffùrt remplir le 2'5. et 2.6' si l'élection a été acquise au premier tour'

iOi ru" p.t remplir le 2.6. si l'élection a été acquise au deuxième

tour'

rvr. . D.cr,rl E 2.....P.o-V. 4..â*.... a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)'3. Éucnoru ors aololrurs Sous la présidence a"î..»U.flgZ.....P-arF..tt+.'c? élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L2t22-t7 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. tl a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (artL2t22-4,L2122-7 etL2t22-7-t du CGCT). Le président a indiqué qu'en application des articles L2L22-7 etL2722-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ..â... te nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adioint

3.1.1. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

.4...................

a,

INDIQUER tES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

>ul8â,,--b ehii,ppe, 9 fvé;.,La

3.1.2. Résultat du deuxième tour de scrutin (7)

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES CAND!DATS

dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres

NOMBREDE SUFFRAGESOBTENUS

En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

3.1.3. Résultat du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant_ pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes

c. Nombre de suffrages déclarés nuls bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages

3.1.4. Proclamation de l,élection du premier adjoint

M' "Dtl8âÂ1.>""'Phr'it'pp'e""" a été proclamé(e)premier adjoint et immédiatement instalé(e).

(7) Ne pas remplir les 3.1.2. et 3.1.3. si l'érection a été acquase au premier tour. (8) Ne pas remplir le

3.1.3. si l,élection a été acquise au dàuxième tour.

3163.2. Élection du deuxième adioint

3.2.1. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

a.

a.

.4.

a. """"'r'1""

c. .............-J,

lNDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES CAND!DATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

G€îtrRA\l â^a,âà 9 IVa,Ln

3.2.2. Résultat du deuxième tour de scrutin (9)

INDIQUER tES NOMS ET PRÉNOMS DES CAND!DATS

En toutes lettres

NOMBREDE SUFFRAGESOBTENUS INDIQUER tES NOMS

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

3.2.3. Résultat du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'aya pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes

c. Nombre de suffrages déclarés nuls le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages expriryz{(b-c)

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adioint

3.3. Étection du troisième adioint

3.3.1. Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

t1t$&...GEF.[Râ.4... ârr**àÀ... a été proctamé(e)deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

a

h....

..o....................

a-

(9) Ne pas remplir les 3.2.2. el3 2'3' si l'élection a été acquise au premier tour'

irôl rué p.t remplir le 3.2'3' si l'élection a été acquise au deuxième tour'

5.

4/6!NDIqUER tES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alohabétioue) En chiffres En toutes lettres

fuuWoi§J Sean - Luc I ,v€uA I

3.3.2. Résultat du deuxième tour de scrutin (11)

!NDIQUER tES NOMS ET PRÉNOMS DES CAND!DATS

(dans l'ordre alp En toutes lettres

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue (4)

3.3.3. Résultat du troisième tour de scrutin (

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n' pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes

c. Nombre de suffrages déclarés nuls bureau (art L 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages expri

3.3.4. Proclamation de !'élection du troisième adjoint

M. ..EAUB.Can.O"l....5.€c7';n.:.1*\*.. a été proclamé(e)troisième adjoint et immédiatement installé(e).

4. CHARTE DE t'Étu LOCAL

Comme prévue à l'article 1.1111-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et en remet copie aux

Conseillers Municipaux, ainsi que copie de l'entier Chapitre lll du Titre ll du livre 1" de la Deuxième Partie Législative du

Code Général des Collectivités territoriales.

5. OBSERVATIONS ET RECTAMATIONS (15)

(11) Ne pas remprir res 3.3.2. et 3.3.3. si r'érection a été acquise au premier tour.

(12) Ne pas remplir le 3.3.3. si l,élection a été acquise au deuxième tour.

(15) si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

:'il:ï:Ti#*;:J.î*îffïlres du bureau, quiest jointe au procès-verbat. Mention de cette annexion .rirrit"., bas du paragraphe6. CLOTURE DU PROCÈS-VERBAT Le présent procès-verbal,

dressé et clos ,le 25 mai 2O2O à)8. heureüâ. minutes, en double exemplaire (16) a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétâire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller mun16iùal l! plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

(16) Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mâirie avec un exemplaire de la feuille de proclamation Le

secona àr"mpt"ir" Ooit Otre aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées' au représentant de l'Etat'