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Arrêté - Wilfried Masson Octobre 2024 VILLE
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Wilfried Masson Octobre 2024 VILLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ARRÊTÉ _ mgenre Vite le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELÀ _—
Délégation de signature
VILLE DU à Monsieur Wilfried MASSCURE
PUY-EN-VELAY Er,
(Haute-Loire) € CO. CS
SAM/LR/2024 15 x "ER © A
[ y 7
Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,
Vu la délibération du 16 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,
Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,
ARRÊTE
Article L: Délégation de signature est donnée à Monsieur Wilfried MASSON pour les actes suivants, relevant du service «Développement touristique et territorial» :
- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,
- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),
- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.
Article Il ‘En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Wilfried MASSON, la présente délégation sera exercée par :
+ Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des territoires,
e En, cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente
délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des
Services;“"::
+ Encas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Monsieur Claude GOUTALAND, Directeur des Ressources - Directeur Adjoint au Directeur Général des Services,
* En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude GOUTALAND, la présente délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,
+ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Service Techniques,
+ En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires Sociales.
enVELAY |
3 OCT. 2024 Ref,
201
503
Berver-Levrault
{1012}
Article Ill : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.
Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.
Article V : Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article VI: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,
- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet de la collectivité.
Le Puy-en-Velay, le 10 octobre 2024 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS
Notification faite à l'agent le : À 2 / { à / rar F
Signature de l'agent :
és
a
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.