Arrêté - Arrêtés de délagation chefs de service ville(1)

Documents similaires

unknown - Arrêtés de délagation chefs de service ville(1)

Arrêté - ARRETES DELEGATION CHEFS DE SERVICE VILLE 31 01 25

Arrêté - ARRETES DELEGATION CHEFS DE SERVICE VILLE 31 01 25

Arrêté - 2025 09 DELEGATIONSIGNATURE CHEFS DE SERVICES VILL

Arrêté - 2025 09 DELEGATIONSIGNATURE CHEFS DE SERVICES VILL

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arrêté

Arrêté - WILFRIED MASSON OCTOBRE 2024 VILLE

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - 2025 0

Arrêté - WILFRIED MASSON OCTOBRE 2024 VILLE

Procès Verbal - Arrêtés délégation de signature ville

Arrêté - Arrêtés de délagation chefs de service ville(1) Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés de délagation chefs de service ville(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en liane 4? MARS 2029

sur le site internet

ARRÊTÉ

& de la VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY ._ Eco enVELAY Délégation de signature 7

à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE ‘/!

VILLE DU chef du service des Sports

PUY EN VELAY

(Haute-Loire)

SAM/LR/2025

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-19,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil municipal au Maire et

subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu la qualité de Chef de service Sports de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE, à compter du

1° mars 20925,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de

l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article I : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE pour les

actes suivants, relevant du service « Sports » :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande

relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources

Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers

type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis-

états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à

5 000 € HT.

Aïticle IT : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre - Olivier MALARTRE, la

présente délégation sera exercée par :

° Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nicole JAMMES, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des

Services,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale

Adjointe Ressources, Adjointe au Directeur Général des Services,

° En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOHS, la présente

délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de

l'Administration Générale et des territoires,° En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de

l'Aménagement et des Service Techniques,

En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la présente

délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des Affaires

Sociales.

Article III : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article IV: La présente délégation subsistera tant qu’elle n'aura pas été rapportée, notamment

en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser

ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois

à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI_: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Article VII : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay,

notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet de la collectivité.

Le Puy-en-Velay, le 27 février 2025 Le Maire du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le :

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter

de la présente notification.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en lens 17 MARS 2075

sur le site internet

S ARRÊTÉ

File PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY Délégation de signature

VILLE DU à Monsieur Franck RIVET

PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

SAM/LR/2025

t\ÜRE Da (\ D£

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et

subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Franck RIVET,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck RIVET, pour les actes suivants, relevant du service «ingénierie - Bâtiment» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de

commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.

Article Il : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck RIVET, la présente délégation sera exercée par :

e Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services

Techniques,

e En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la

présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale

Adjointe en charge du pôle Ressources,

e En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population, :

e En cas d'absence où d'empêchement de Madame Madame Nicole JAMMES, la

présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de

l'Administration Générale et des Territoires,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des affaires sociales.Article III : La présente délégation s'exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VIL: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - notifiée à l'intéressé et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 4 mars 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel OHAPUIS

Notification faite à l'agent le : =

Signature de l'agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en ligne 17 WG

20 7

sur le site internet Æ:

D ARRÊTÉ

Ze le PUY de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

enVELAY - | Délégation de signature _.::

VILLE DU à Monsieur Geoffroy GROLL PUY-EN-VELAY

(Haute-Loire)

SAM/LR/2025

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu la qualité de Chef de service de Monsieur Geoffroy GROLL,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de services municipaux,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Geoffroy GROLL, pour les actes suivants, relevant du service «infrastructures et Voiries-Réseaux » :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.

Article IL: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Geoffroy GROLL, la présente délégation sera exercée par :

° Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la

présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Madame Nicole JAMMES, la

présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires,

° En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des affaires sociales.Article Ill : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du

Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n’aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - notifiée à l'intéressé et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 4 mars 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l’agent le :

Signature de l’agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Date de mise en lian %

sur le site internet

a

E s

Ville le PUY

enVELAY Délégation de signature

VILLE DU à Madame Sigrid CHILE PUY-EN-VELAY URE DE

(Haute-Loire) 7 Hd,

SAM/LR/2025

ARRÊTÉ

de la VILLE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la commune du Puy-en-Velay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-19,

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et

subdélégation du Maire aux responsables de services,

Vu la qualité de Chef de service de Madame Sigrid CHILE,

Considérant que le volume des affaires traitées et les impératifs du bon fonctionnement de l'Administration nécessitent d'accorder une délégation de signature aux responsables de

services municipaux,

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Sigrid CHILE, pour les actes suivants, relevant du service «Développement durable» :

- les bons de commande d'une valeur inférieure à 5 000 € HT, y compris les bons de commande relatifs à un marché,

- les accusés de réception des courriers, sauf ceux relevant de la Direction des Ressources Humaines (DRH),

- l'ensemble des documents relevant de la gestion courante du service, tels que les courriers type, bordereaux de transmission, attestations diverses, formulaires types, demandes-avis- états-rapports divers, certificats administratifs, contrats et conventions d'une valeur inférieure à 5 000 € HT.

Article Il: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sigrid CHILE, la présente

délégation sera exercée par :

e Monsieur Jean-Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services

Techniques,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques BOULON, la

présente délégation sera exercée par Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GRANET, la présente

délégation sera exercée par Madame Marie-Hélène DUBOIS, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Hélène DUBOIS, la présente

délégation sera exercée par Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la population,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Madame Nicole JAMMES, la présente délégation sera exercée par Madame Laurence ROMEAS, Directrice de l'Administration Générale et des Territoires,

e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence ROMEAS, la présente

délégation sera exercée par Madame Mélanie GANNAT, Directrice des affaires

sociales.Article Ill : La présente délégation s’exercera sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire de la commune du Puy-en-Velay.

Article IV : La présente délégation subsistera tant qu'elle n'aura pas été rapportée, notamment en cas de retrait du Maire. Elle prendra également fin au cas où le délégataire viendrait à

cesser ses fonctions.

Article V : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

Article VI: Monsieur Stéphane GRANET, Directeur Général des Services, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Article VII: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,

- Monsieur le Trésorier principal municipal, receveur de la Ville du Puy-en-Velay, - notifiée à l'intéressé et publiée sur le site de la Mairie du Puy-en-Velay.

Le Puy-en-Velay, le 4 mars 2025 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay

Michel CHAPUIS

Notification faite à l'agent le : = 9

Signature de l’agent :

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Cedex 01, dans un

délai de 2 mois à compter de la présente notification.