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Arrêté - 175 2025 arrete stationnement interdit parking
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2025 arrete stationnement interdit parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par le Comité d’Animation en date du 27 novembre 2025, relative à une demande d’interdiction de stationnement sur le parking de la place Général de Gaulle.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et la bonne circulation et préservation du domaine public.
Considérant qu’il convient de réserver temporairement quatorze emplacements de stationnement sur le parking de la place Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule est strictement interdit sur quatorze (14) emplacements situés sur le parking de la place Général de Gaulle, le vendredi 19 décembre de 12h00 à 21h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux. Les dispositifs devront être installés au minimum 24 heures avant l’entrée en application.
Article 3 : Les véhicules stationnés en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmise pour information au : - au Commissaire chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 1er décembre 2025
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Publié sur le site Internet de la commune le 1er décembre 2025
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation de stationnement
N°175/2025