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Arrêté - 175 2025 arrete stationnement interdit parking
Arrêté - stationnement interdit parking des islandais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdit parking des islandais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
|__ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023
MAN 054 [ NORD En
| L CANTON | Liberté
— Egalité - Fraternité [
GRANDE-SYNTHE |
[| ___ COMMUNE | ARRETE DU MAIRE
L GRAVELINES EL 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2023
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
EN RAISON DU 80" ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT DU COMMANDANT KIEFFER ———
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines, :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L 2213-2, | |
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le Stationnement afin de
réserver les places de Stationnement du petit parking
quai des Islandais lors du « goième anniversaire du Débarquement du
Commandant KIEFFER » en date du 17 décembre 2023.
ARRÊÉTONS
Article 1 : Le stationnement sera interdit, sur le petit parking quai des Islandais
(face à l’arrêts de bus) le dimanche 17 Décembre
2023 de 08h à 14h à l’occasion du goième anniversaire du
Débarquement du Commandant KIEFFER.
Article 2: Les panneaux de Signalisation réglementaires, dont la pose
incombe au service Evénementiel,
seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes
les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également
procéder à l'enlèvement des véhicules
restés en Stationnement sur les emplacements interdits au
regard de l'arrêté et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, et Monsieur le Chef
de Service de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
DESTINATAIRES : M. le Premier Adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale.de GRAVELNES
M. le Responsable du service Evénementiel
Fait à Gravelines, le 1 ? DEC. 202 | f
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