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Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Eglise 25.03.2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete stationnement interdit parking place Eglise 25.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 22 mars 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande effectuée par la société LEPERS & FRERES de Dompierre sur Helpe, concernant le stationnement d’une nacelle devant l’église afin d’effectuer des travaux de réparation d’un cadran de l’église, le 25 mars 2025,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident, à cet endroit,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le mardi 25 mars 2025 à partir de 7h30 et jusqu’à la fin des travaux, sur une partie du parking de la place de l’Eglise.
Article 2 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes
- La société LEPERS & FRERES de Dompierre sur Helpe.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 24.03.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER