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Déliberation - d23 040 fourniture de pose de materiels de cuisson pour le service restauration de la ville de tournefeuille marche 23 06
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 040 fourniture de pose de materiels de cuisson pour le service restauration de la ville de tournefeuille marche 23 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de
70 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
D23-040
[11]
Objet : Fourniture et pose de matériels de cuisson pour le service restauration de la Ville de Tournefeuille
Marché n° 23-06
e Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23.
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à
l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir la société HORIS SERVICE sise 17, rue des Frères Lumières, 2 Mitry Compans, 77292 Mitry Mory, pour l'exécution des prestations de fourniture et la pose de matériels de cuisson pour le service restauration de la ville de Tournefeuille pour un montant de 33 500 euros H.T.
ARTICLE DEUX: de signer l’acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de
la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 18 avril 2023
Le Maire,
none ao
ul
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230418-D23-040-AR
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023