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Déliberation - d23 027 fourniture de materiel de sonorisation scenique pour la ville de tournefeuille marche 23 26
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 027 fourniture de materiel de sonorisation scenique pour la ville de tournefeuille marche 23 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
21 Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N°23-027
1-1
Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE SONORISATION SCENIQUE POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE
Marché 23-26
e Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir la société AUDIOLUM sise Za, 32 avenue de la Mouyssaguèse 31280 DREMIL-LAFAGE pour la fourniture de matériel de sonorisation pour la ville de Tournefeuille pour un montant de 31 367,90 € HT (37 641,48€ TTC).
ARTICLE DEUX: de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
LE
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230322-DM23-027-AR
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023