Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM24 006 Transfert de laccord cadre de fourniture
Déliberation - DM24 030 Travaux dextension du cimetiere de pahin
Déliberation - DM23 115 Fourniture de vehicules pour la ville de
Déliberation - DM24 021 Avenant 1 Marche de prestations de servic
Déliberation - DM24 033 Travaux pour laa mise en accessibilite de
Déliberation - DM24 007 Transfert de laccord cadre de fournitures
Déliberation - d23 027 fourniture de materiel de sonorisation sce
Déliberation - d22 178 fourniture de denrees alimentaires pour la
Déliberation - d22 100 marche de fourniture et mise en oeuvre de
Déliberation - D24 054 Marche de fourniture de livres scolaires e
Déliberation - DM24 034 Marche de fourniture de vegetaux pour la ville de Tournefeuille 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM24 034 Marche de fourniture de vegetaux pour la ville de Tournefeuille 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE N°24-0344
[11]
Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE MARCHE N° 23-63 TECH
PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS :
Ÿ” LOT N°1 : ARBRES ET CONIFERES
MONTANT MAXIMUM ANNUEL 20 000,00€ HT
Ÿ” LOT N°2 : ARBUSTES
MONTANT MAXIMUM ANNUEL 20 000,00€ HT
Ÿ” LOT N°3 : VIVACES EN GODETS
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 5 000.00 € HT
Ÿ”_ LOT N°4 : FLEURS ANNUELLES EN TAPIS
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 3 000.00 € HT
Ÿ”_ LOT N°5 : FLEURS ANNUELLES EN GODETS
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 14 000.00 € HT
Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 4° et L2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les articles L2124-1, L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par appel d'offres ouvert concernant l’objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
VU la décision de la commission d'appel d'offres en date du 14 mars 2023,
DECIDE
ARTICLE UN: de retenir les sociétés suivantes, pour l'exécution des prestations de chaque lot et pour les montants maximums annuels sus-indiqués :
Ÿ Lot n°1 : PLANDANJOU, 10 Esplanade Jean Sauvage, 49130 LES PONTS-DE- CE
Ÿ Lot n°2 : PEPINIERES PILAUD, Quartier les Blaches, 2€
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240315-DM24-034-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Lot n°3: LES ESPACES VERTS DU LANGUEDOC, 234 Route de Bayonne, 31300 TOULOUSE
Ÿ Lot n°4 : FLEURS-I-TECH, 7825 avenue des Pyrénées, 33114 LE BARP
Ÿ Lot n°5 : CLARAC, Ancien chemin Royal, 09100 PAMIERS
ARTICLE DEUX: de signer l’acte d'engagement lié à ce marché ainsi que ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 15 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240315-DM24-034-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024