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Déliberation - DM23 132 Accord cadre 23 40 de fourniture et pose de materiels de restauration de la ville de tournefeuille et lenlevement de certains materiels avec montants max annuels
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 132 Accord cadre 23 40 de fourniture et pose de materiels de restauration de la ville de tournefeuille et lenlevement de certains materiels avec montants max annuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Tournefeuille
et
DECISION MUNICIPALE
Objet : AccORD-CADRE N°23-40 DE DE FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE RESTAURATION DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE ET L'ENLEVEMENT DE CERTAINS MATERIELS AVEC MONTANTS
MAXIMUMS ANNUELS:
" LOT 1: Matériels de laverie
N° D23-132
Montant maximum annuel:300 000.00 ¬ HT
1-1
LOT 2: Matériels de cuisson unité de production
Montant maximum annuel: 80 000.00 ¬ HT
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
LOT 3:Matériels de remise etvou maintien en température restaurants scolaires Montant maximum annuel : 200 000.00 ¬ HT
LOT 4: Matériels de conservation restaurants scolaires
Montant maximum annuel: 200 000.00 ¬ HT
L 2122-23,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22-4°
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de
TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à légard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VUles articles L2123-1, L2113-15 et R.2123-1-3° à R.2123-8 du Code de la commande publique,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
Vu la décision de la Commission d'Appels d'Offresen date du 16 novembre 2023,
DÉCIDE
ARTICLE UN: de retenir la société Bichard Equipement pour les prestations du lot 1 du marché cité en objet pour un montant maximum annuel de 300 000.00 ¬ H.T., Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20231127-D23-132-CC Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 ARTICLE DEUX: de retenir la société Miditech pour les prestations du lot 2 du marché cité en objet pour un montant maximum annuel de 80 000.00 ¬ H.T.,
ARTICLE TROIS: de retenir la société Albareil pour les prestations du lot 3 du marche
citéen objet pour un montant maximum annuel de 200 000.00 ¬ H.T.,
ARTICLE QUATRE:de retenir la société Enodis pour les prestations du lot 3 du marché cité en objet pour un montant maximum annuel de 200000.00 ¬H.T.,
ARTICLE CINGQ: de signer les actes d'engagement liés à ce marché ainsi que les pièces
annexes.
Confomément à larticle L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal
de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, Le 27 novembre 2023
AALRIE
310
Le Maire,
Dominique Fouchier
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20231127-D23-132-CC
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023