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Compte-Rendu - Conseil 150422
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 150422)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
Séance du 15 AVRIL 2022
La séance débute à 18H00
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal. Le Maire propose des modifications de l’ordre du jour, ces modifications sont adoptées à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET GENERAL 2021
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2021. Les principaux postes de charges et de recettes sont commentés. Le Maire complète en indiquant aux membres présents que la situation financière de la commune est satisfaisante et que le niveau de trésorerie est stable.
Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2021 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent global de clôture de 468 999.55 € soit :
En fonctionnement, un excédent de clôture de 385 754.81 €
En investissement, un excédent de clôture de 83 244.74 €
Affectation des résultats :
Dans le cadre du budget primitif 2022, le Conseil Municipale décide :
De reporter l’excédent de 385 754.81 € en fonctionnement au 002
D’affecter la somme de 83 244.74 € en Investissement au 001
Vote à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2021. Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Présidence: David POTIER, Maire
Présents : Brigitte GENEVOIS, Geneviève BERNARDINI, Denis FOSSIER, Michel DELSUC, Vincent BONNEVIE, Daniel VERGNEAUX, Emmanuel PONCELET, Brigitte THOIN, Bruno DEMISSY, Béatrice LARDENOIS
Absents Excusés : Joël DEMART, Francine CONNOT, Fabien RAELLE,
Absente : Ingrid DETHIERE
Secrétaire de séance : Vincent BONNEVIE
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT
DES ARDENNES
__________
ARRONDISSEMENT
ET CANTON
DE RETHEL
_________
COMMUNE
DE
COUCY Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2021 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent de clôture de
29 241 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au budget primitif 2022.
Vote à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET TERRAINS CONSTRUCTIBLES 2021
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion de la trésorerie 2021. Le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Sous la présidence de Vincent BONNEVIE, Adjoint chargé des finances, les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté, acceptent le compte administratif 2021 présenté par le Maire qui est conforme au compte de Gestion du Trésor Public et qui laisse apparaître un excédent de clôture de 10 080.00 €. Le Conseil Municipal décide d’affecter ce résultat au budget primitif 2022.
Vote à l’unanimité
VOTE DES TAXES LOCALES 2022
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes locales en 2022. Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas modifier les taux des taxes communales et de les reconduire à l’identique de 2021 :
Taxe foncière bâti : 9.23 %
Taxe foncière non bâti : 14.25 %
Vote à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2022
Le Maire présente les différentes demandes de subventions au titre de l’année 2022. Après en avoir discuté, les membres présents décident d’attribuer les subventions suivantes :
Prévention Routière : 50 € (5 pour - 4 contre - 2 abstentions) Club de l’Amitié : 600 € (10 pour - 1 abstention) Anciens Combattants : 200 € (9 pour - 1 contre - 1 abstention) ADMR : 150 € (9 pour - 1 contre - 1 abstention) Donneurs de Sang : 200 € (10 pour - 1 abstention) Collège Vallière Voyage : 50 € par élève (8 pour - 1 contre - 2 abstentions) BUBGET PRIMITIF 2022 - BUDGET GENERAL
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés. Un point plus détaillé est réalisé sur les projets de travaux.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil acceptent le Budget Primitif 2022 :
En fonctionnement Recettes : 628 930 €
En fonctionnement Dépenses : 312 238 €
En investissement Recettes : 335 937 €
En investissement Dépenses : 335 937 €
Vote à l’unanimité
BUBGET PRIMITIF - SERVICE ASSAINISSEMENT 2022
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte le budget annexe assainissement 2022 :
En Investissement Recettes : 879 841 €
En Investissement Dépenses : 10 439 €
En Fonctionnement Recettes : 24 082 €
En Fonctionnement Dépenses : 9 957 €
Vote à l’unanimité
BUBGET PRIMITIF - TERRAINS CONSTRUCTIBLES 2022
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022. Les différents postes de dépenses et de recettes sont commentés.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal accepte le budget annexe terrains constructibles 2022 :
En Investissement Recettes : 50 000 €
En Investissement Dépenses : 24 000 €
En Fonctionnement Recettes : 127 664 €
En Fonctionnement Dépenses : 60 080 €
Vote à l’unanimité DELEGATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGÉE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEOPROTECTION
Le Maire informe les membres présents que suite à l’appel d’offres lancé pour équiper la commune en vidéoprotection, 5 entreprises ont répondu.
En raison de la nécessité de mener des négociations complémentaires avec les entreprises et afin de ne pas freiner les demandes de subventions, le Maire propose que le Conseil Municipal lui délègue le choix de l’entreprise retenue.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donne délégation au Maire pour retenir l’entreprise et signer tous documents relatifs à cet appel offre.
Vote à l’unanimité
DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire informe les membres présents qu’en raison d’un vice de procédure il est nécessaire de rediscuter l’emprunt de 154 200 € nécessaire au financement de la station d’épuration.
Le Maire présente les différentes offres bancaires proposées.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal sélectionnent l’offre de la Banque des Territoires pour un montant de 154 200 € avec un taux fixe de 1.67 % sur 25 ans.
Vote à l’unanimité
FACTURATION DE REPARATIONS A LA SALLE DES FETES SUITE A UNE LOCATION
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que lors d’une précédente, le robinet des toilettes avait été cassé. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de facturer au locataire le remplacement du robinet pour un montant de 105.60 €
Vote à l’unanimité
ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA CREATION D’UN ELEVAGE A AUBONCOURT- VAUZELLES
La Commune de Coucy est saisie d’une demande concernant une autorisation environnementale pour la création d’un élevage de 80 500 volailles, le stockage de 7 tonnes de gaz naturel et de 3020 m3 de matériaux combustibles dans la commune d’Auboncourt-Vauzelles. Après en avoir discuté les membres du Conseil Municipal émettent un avis défavorable sur ce projet.
Vote : 2 pour - 7 contre - 2 abstentions
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON SISE 3 RUE TABEUR
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de rafraichissement et d’ameublement de la maison communale sise 3 rue Tabeurre sont en phase d’être finalisés. Comme évoqué lors d’une précédente réunion, cette maison pourra être mise à disposition d’une famille ukrainienne déplacée. Le Maire propose aux membres présents de solliciter les différents services de l’état pour financer les coûts de fonctionnement (chauffage, électricité, eau…)
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour identifier les solutions possibles et entreprendre les démarches nécessaires.
Vote à l’unanimité
La séance est levée à 20h30