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Déliberation - Conseil 201121
Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 201121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Coucy
DÉPARTEMENT r
DES ARDENNES Séance du 20 novembre 2021
ARRONDISSEMENT Présidence: David POTIER, Maire
ET CANTON
DE RETHEL Présents : Geneviève BERNARDINL Denis FOSSIER, Michel DELSUC, Vincent
BONNEVIE, Joël DEMART, Emmanuel PONCELET, Bruno DEMISSY, Brigitte GENEVOIS, Fabien RAELLE, Brigitte THOIN COMMUNE
DE
COUCY Absents excusés : Béatrice LARDENOIS, Ingrid DETHIERE, Daniel VERGNEAUX,
Francine CONNOT
Secrétaire de séance : Geneviève BERNARDINI
La séance débute à 10H00
La séance débute par l’approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal. L’ordre du jour est adopté
VENTE DES PARCELLES 313, 314 et 315 SECTION D
Le Maire informe les membres présents que suite à la décision de mise en vente de 3 parcelles en terrains à bâtir, lors du dernier Conseil Municipal, 3 familles se sont portées acquéreuses selon les conditions suivantes :
e Parcelle D 313 d’une surface de 1039 m2 pour un montant de 39482 €
e Parcelle D 314 d’une surface de 759 m2 pour un montant de 28842 €
e Parcelle D 315 d’une surface de 930 m2 pour un montant de 35340 €
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal acceptent la vente de ces parcelles et délèguent au Maire la signature des compromis de vente ainsi que la signature de toutes pièces administratives et comptables relatives à ce dossier.
Vote à l’unanimité
RECRUTEMENT D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES COUTURES
Le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, il a été décidé d’acquérir des parcelles rue des coutures dans l’objectif de les viabiliser pour pouvoir proposer à la vente de nouveaux terrains à bâtir. Il précise qu’il sera nécessaire de revoir tout l’aménagement du secteur et notamment d’élargir la voierie et de positionner des places de stationnement.
Le Maire propose de se faire accompagner par un bureau d’étude pour réaliser cet aménagement.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal valide le recrutement d’un maitre d’œuvre et accepte la proposition du bureau d’étude DUMAY à Sedan pour un montant de 11 840 € HT.
9 Pour et 2 Abstentions
Interne SNCF Réseau CHOIX DES ORGANISMES RETENUS DANS LE CADRE DE LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT __POUR_ LE FINANCEMENT _ DES TRAVAUX _D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente aux membres présents la dernière version du budget pluriannuel de l’assainissement collectif :
e Investissement : 2 247 M€
e Subventions obtenues : 1 463 M€
e Reste à Charge brut : 0,785 M€
e Actualisation : 0,121 ME
Il précise que, conformément à ce qui avait été défini précédemment, il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer une partie du reste à charge et l’actualisation. Après en avoir discuté, les membres présents valident la proposition suivante et chargent le Maire de signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à ces emprunts
e Souscription d’un emprunt, pour la partie réseaux, remboursable en 50 ans auprès de la Banque des territoires, pour un montant de 0,670 ME, avec un taux correspondant à celui du livret A + 0,6 point
e Souscription d’un emprunt, pour la partie Station d’épuration, remboursable en 30 ans auprès de la Banque Postale, pour un montant de 0,155 ME, avec un taux fixe de 0,99%
Vote à l’unanimité
DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE CONCERNANT LES TRAVAUX ANNEXES A CEUX CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire explique aux membres présents, qu’il peut être opportun de profiter de la présence de l’entreprise chargée des travaux d’assainissement et des tarifs négociés dans le cadre du marché, pour réaliser quelques petits travaux annexes. Il précise que ces travaux annexes qui peuvent être le changement d’une bordure de trottoir ou une réparation d’enrobé ne pourront être identifiés qu’au fil de l’eau et propose donc qu’une délégation lui soit donnée pour en assurer la réalisation, en temps réel.
Le Maire précise cependant, qu’attendu que la grille tarifaire n’a pas été fournie dans les délais, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil Municipal
REDUCTION TARIFAIRE EXCEPTIONNELLE CONCERNANT LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DU 15 OCTOBRE 2021
Le Maire explique que lors de la location de la salle des fêtes du 15 octobre dernier, les locataires ont été privés de chauffage et d’eau chaude en raison d’une panne de la chaudière. Il propose en compensation de réduire le montant de la location à 50 %.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter de réduire le montant de la location à hauteur de 50 %.
Vote à l’unanimité
Interne SNCF Réseau FACTURATION DE REPARATIONS A LA SALLE DES FETES SUITE A LA MISE A DISPOSITION DU 6 NOVEMBRE 2021
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la mise à disposition de la salle des fêtes le 6 novembre 2021, des dégradations ont été constatées et les employés communaux ont dû procéder à un nettoyage complémentaire. Il propose de refacturer les réparations et le nettoyage à l'utilisateur de la salle comme suit :
e 14 plaques à 5 €
e 1 robinet à 75 €
e 3 heures de ménage à 25 €
Soit un total de 220 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de facturer ces frais
Vote à l’unanimité
PREVISIONS DE TRAVAUX ET INVESTISSEMENT 2022
Le Maire indique que dans le cadre de la préparation du budget 2022 et des demandes de subventions, il est nécessaire de définir les projets d’investissements et travaux 2022.
Après en avoir discuté, les membres retiennent la proposition suivante
Renouvellement de la couverture du toit du clocher de l’église
Restauration d’une partie de la façade de l’église
Réparation du plafond de la sacristie
Mise en place d’un dispositif de réduction de la vitesse de circulation à l’entrée de Coucy 1, de Coucy 2 et au niveau des intersections entre la rue du Général Leclerc, la rue du Gué et la rue des écoles
Remise en état de la route de Novy et de Thugny-Trugny
lere tranche de travaux rue des Coutures
Acquisition de deux défibrillateurs
Plantation de haies dans le secteur de la salle des fêtes
DEMANDES __DE_ SUBVENTIONS ___ DANS __LE CADRE __ DES __ TRAVAUX _ ET INVESTISSEMENTS 2022
Le Maire propose de demander des subventions, comme suit :
e Renouvellement de la couverture du toit du clocher de l’église et 1ere tranche de restauration d’une partie de la façade de l’église pour un montant de 40 K€ : Fonds régionaux, DETR, FSIL
e lere tranche de travaux rue des Coutures et Maitrise d’ouvrage pour un montant de 91,8 KE : DETR et FSIL
e Plantation de haies dans le secteur de la salle des fêtes pour un montant de 1535 € : Fonds régionaux
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal valident la proposition et chargent le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.
Vote à l’unanimité
Interne SNCF Réseau REPRISE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Rethelois propose de transférer la délégation du droit de préemption aux communes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de reprendre la compétence du droit de préemption sur le territoire communal.
Vote à l’unanimité
MISE_EN PLACE D’UNE CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES _ACTES ADMINISTRATIFS
Le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs, il existe une application permettant d’envoyer à la sous-préfecture les délibérations de manière dématérialisée. Ce système permet de gagner du temps dans le cadre des échanges avec les services de la préfecture.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent l’adhésion à l’application de télétransmission des actes.
Vote à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'INSPECTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Le Maire explique que dans le cadre de ses obligations de missions d’hygiènes et de sécurité au travail, il avait été établi une convention avec le centre de gestion. Il propose de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans et un montant de 60 € par an.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de renouveler cette convention et autorisent le Maire à signer tous documents administratifs et comptables relatifs à ce dossier.
MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS RETHELOIS
Le Maire explique que la Communauté de Communes du Pays Rethelois a modifié ces statuts pour y intégrer la compétence « Centrale d’achat ». Cette compétence permettra de réaliser des achats groupés et donc d’obtenir des tarifs plus attractifs dont chaque commune pourra bénéficier
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident la création de la centrale d’achat et acceptent la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rethelois.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Fibre Optique : Le Maire informe les membres présents que Coucy 2 sera éligible au très haut débit à partir du 22 novembre 2021. Coucy 1 devrait bénéficier de l’éligibilité en début d’année 2022
La séance est levée à 12 h 20
Interne SNCF Réseau