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Compte-Rendu - 2019 04 05 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 05 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2019
Présents : -Mrs CLABAUT
- DOYEN
- GRIZOU
- GUENARD
— VANHECKE
- VEREECKE
- Mmes BAUDRILLARD
- DOGNY
- FELTEN — LEROUX
- VIGNERON
Absent{e}(s)
excusé{e){s)
: Mrs
JACQUET
- MONVOISIN
Absent
non
excusé
: Mmes
MAUCORT
- PAROÏELLE
SZYDLOWSKI
Mr
MATER
Mr
JACQUET
a donné
pouvoir
à Mr
VEREECKE
Mr
MONVOISIN
a donné
pouvoir
à Mr
DOYEN
Mme
BAUDRILLARD
a été nommée
secrétaire.
COMPTE-RENDU
Monsieur
le Maire
demande
si il y a des
observations
sur
le compte-rendu
de
séance
de
la précédente
réunion
: aucune
observation.
*, Vote
des
taux
43
Pour
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
e
de
ne
pas
modifier
les taux
2019
et,
e
de
les fixer
comme
suit
:
Taxe
Habitation
16,77
Taxe
Foncière
(Bâti)
30,13
%
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
52,11
%
* Vote
du
Budget
Primitif
2019
- Commune
13
Pour
Le
Conseil
Municipal,
+
Arrête
et vote
le Budget
Primitif 2019
de
la Commune
présenté
par
Monsieur
DOYEN
Michel,
Maire,
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses.
Section
Fonctionnement
2
178
120,85
€
Section
Investissement
1
350
624,09
€
* Vote
du
Budget
Primitif
2019
—
Service
Eau-Assainissement
13
Pour
Le
Conseil
Municipal,
e
Arrête
et vote
le Budget
Primitif 2019
du
service
Eau-Assainissement
présenté
par
Monsieur
DOYEN
Michel,
Maire,
budget
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses. Section
Exploitation
549
194,71
€
Section
Investissement
239
315,08
€
* Mote
du
Budget
Primitif
Annexe
2019
—
Lotissement
communal
«
La
Briqueterie
13
Pour
Le
Conseil
Municipal,
e
Arrête
et vote
le Budget
Primitif Annexe
2019
présenté
par Monsieur
DOYEN
Michel,
Maire,
budget
présenté
équilibré
en
Fonctionnement
et en
Investissement. Section
Fonctionnement
126
252,19
€
Section
Investissement
92
690,34
€
Page
1/4 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2019
Présents : Mrs CLABAUT - DOYEN — GRIZOU - GUENARD _ VANHECKE
- VEREECKE
- Mmes BAUDRILLARD — DOGNY - FELTEN - LEROUX - VIGNERON
Absent(e)(s) exeusé(e)(s) : Mrs JACQUET - MONVOISIN Absent
non
exeusé
: Mmes
MAUCORT
- PAROÏELLE
SZYDLOWSKI
Mr
MATER
Mr
JACQUET
a donné
pouvoir
à Mr
VEREECKE
Mr
MON VOISIN
a donné
pouvoir
à Mr
DOYEN
Mme
BAUDRILEARD
a été
nommée
secrétaire.
* Participation
du
budget
général
au
budget
assainissement
pour
les
eaux
pluviales
13
Pour
Vu
la note
d’information
NOR
INTB
1718472
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
18
septembre
2017
qui
précise
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la gestion
des
eaux
pluviales
reste
un
service
public
administratif distinct
du
service
public
d’assainissement,
considéré
pour
sa part
comme
un
service
public
industriel
et
commercial.
Le
service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
reste
à la charge
du
budget
général.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
Crée
une
participation
du
budget
général
vers
le budget
annexe
eau
et
assainissement
afin de
financer
les dépenses
relatives
aux
eaux
pluviales.
e
Fixe
cette
participation
à
15
%
des
dépenses
suivantes :
- les
amortissements,
- les
intérêts
des
emprunts,
- la sous-traitance, - l’achat
de
fourniture
non
stockable
Celle-ci
s’élève
à 33
200,00
€ au titre
du
budget
2019.
* Tarif
location
parcelle
du
01/10/2018
au
30/09/2019
13
Pour
Conformément à
l'arrêté
en
date
du
20/07/2018
fixant
l’indice
national
des
fermages
pour
l’année
2018/2019
à 103,05
€.
Le
Conseil
Municipal,
e
Décide
de
fixer
le tarif de
location
de
parcelles
agricoles
pour
la période
du
01/10/2018
au 30/09/2019
à 106,31
€ l’ha.
*. Remboursement
stage
Tennis
des
élèves
de
RENWEZ
13
Pour
Dans
le
cadre
d’un
projet
pédagogique,
un
module
découverte
du
tennis
est
financé
par
la commune
pour
les
élèves
de
2 classes
de
l’école
primaire
de
RENWEZ.
Le
Conseil
Municipal,
+
Décide
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
560.00
€ à
l’association
Tennis
Club
de
RENWEZ
correspondant
au
remboursement
des
frais
du
module
«
découverte
tennis
» à l’école
primaire
de
RENWEZ.
*Règlement
d’un
stage
Escrime
pour
les
élèves
de
RENWEZ
13
Pour
Dans
le cadre
d’un
projet
pédagogique,
un
module
« découverte
de
l’escrime
» est
proposé
à la classe
de
CM2
de
l’école
primaire
de
RENWEZ.
Le
Conseil
Municipal,
e
_ Décide
de
régler
la facture
de
405,06
€ correspondant
à l'initiation
à l’escrime
des
élèves
de
RENWEZ.
Page
2/4 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2019
Présents
:-Mrs
CLABAUT
- DOYEN
— GRIZOU
- GUENARD
—
VANHECKE
- VEREECRE
- Mmes
BAUDRILLARD
— DOGNY
- FELTEN
— LEROUX
- VIGNERON
Absent(e}{s)
excusé(e}{s)
: Mrs
JACQUET
- MON VOISIN
Absent non exeusé : Mmes MAUCORT
- PAROÏELLE
SZYDLOWSKI
Mr MATER
Mr
JACQUET
à donné
pouvoir
à Mr
VEREECKE
Mr
MONVOISIN
a donné
pouvoir
à Mr
DOYEN
Mme
BAUDRILLARD
a été nommée
secrétaire.
* Remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
1
agent
de
la
commune
lors
d’une
formation
13
Pour
Un
agent
de
la commune,
Mme
DRUART
Magalie
a suivi
une
formation
à
WADELINCOURT
le
13,
14
et
15
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
+
Décide
de
rembourser
les
frais
de
déplacement
de
Mme
DRUART
Magalie
soit
:
3 jours
X
36
kms
X
0,25
€
=
54,00
€
Mme
DRUART
percevra
donc
54,00
€
* Création
d’un
bar
à
vin
à
RENWEZ
13
Pour
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
Monsieur
AVRIL
Patrick.
Celui-ci
souhaite
ouvrir
un
bar
à vin
chemin
de
l’Epinette
à RENWEZ
et
propose
de
créer
12
places
de
stationnement
sur
son
terrain.
Monsieur
AVRIL
souhaite
acquérir
la
licence
IV
de
la
commune.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
+
Accepte
les
aménagements
proposés
par
Monsieur
AVRIL.
+
Refuse
de
céder
la
licence
IV
de
la
commune
mais
autorise
Monsieur
le
Maire
à
négocier
la
location
de
ladite
licence.
* Convention
rétrocession
lotissement
«
Seniors
»
C.C.V.P.A.
13
Pour
Un
lotissement
«
Seniors
» situé
chemin
des
Ecoliers
est
projeté
par
la
société
PLURIAL
MOVILLA.
La
construction
de
27
pavillons
est
prévue.
Des
aménagements
sont
réalisés
par
la
commune
et
la
communauté
de
communes
« Vallées
et
Plateau
d’Ardenne
».
Une
convention
est
nécessaire
afin
de
définir
les
modalités
de
rétrocession
de
ceux-ci.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe.
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
panneau
au
cimetière
afin
de
faciliter
l’orientation
au
sein
du
cimetière.
- Monsieur
Romuald
BERNARD
est recruté
en
contrat
PEC
à hauteur
de
26h/semaine
en
tant
qu’agent
technique.
- Monsieur
David
CORREIA
est embauché
en tant
que
saisonnier
d’avril
à septembre
afin
d’assurer
l'entretien
du
Musée
de
la Forêt.
- Le
contrat
de Monsieur
JANIK
Samuel
est reconduit
au
1° avril à 35h.
Page
3/4 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/04/2019
Présents : -Mrs CLABAUT
- DOYEN
- GRIZOU
- GUENARD
— VANHECKE
- VEREECKE
- Mmes
BAUDRILLARD
- DOGNY
- FELTEN
- LEROUX
- VIGNERON
Absent(e}{s)
excusé(e}(s)
: Mrs
JACQUET
- MONVOISIN
Absent
non
excusé
: Mmes
MAUCORT
- PAROÏELLE
SZYDLOWSKI
Mr
MATER
Mr
JACQUET
a donné
pouvoir
à Mr
VEREECKE
Mr
MONVOISIN
a donné
pouvoir
à Mr
DOYEN
Mme
BAUDRILLARD
a été nommée
secrétaire.
- Monsieur
le Maire
explique
que
le parcours
Sport
Santé
rue
Sainte
Catherine
coûtait
environ
80
000
€ TTC
et que
Les
subventions
étaient
de
30
000.00
€.
- Une
nouvelle
effraction
au
stade
de
foot
a été
constatée.
Une
réflexion
sur
l’opportunité
d’un
éclairage
va
être
menée.
- La
compétence
eau
et assainissement
doit
être
transférée
à compter
de
2020 à
la
communauté
de
communes.
Toutefois,
le conseil
municipal
a la possibilité
de
s’opposer
à ce
transfert
avant
le 30 juin
2019.
La
décision
sera
prise
lors
du
prochain
conseil.
- Monsieur
VANHECKE
souligne
le problème
des
déjections
canines
devant
la grille
de
l’école. - Monsieur
GRIZOU
annonce
que
les
panneaux
concernant
Phistoire
de
l'Eglise
réalisés
par
la commission
sont
envoyés
au
PNR.
Un
feuillet
concernant
la paroisse
est
également
élaboré. - L'ensemble
des
élus
est
invité
à la cérémonie
de
prise
de
commandement
à la caserne
des
pompiers
de RENWEZ
le Mercredi
24
avril
à 18h30.
La
séance
est
levée
à
21
H
55
Page
4/4