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Déliberation - DEC 2024 19 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 19 exé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
eçu
en
préfecture
le 17/04/2024
E Bubiié le 2Z{
4
(Zu
D
: 031-213104219-20240416-DEC2024_19-AR
Commune
de
P.
DECISION
N°
2024-19
PORTANT
AVENANT
1 POUR
LE
LOT
12
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
DU
MARCHE
ALAE
AVEC
GCM
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
22, Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Vu
la
décision
2023-17
portant
attribution
des
marchés
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
ALAE/ALSH
ayant
d’attribuer
le
marché
pour
le
lot
12
CVC
Plomberie
/
Sanitaires
à
l’entreprise
GCM
1489,
avenue
d’Espagne
82000
MONTAUBAN
pour
un
montant
total
de
288
408.22
€ HT.
Considérant
que
la
solution
la
plus
économe
pour
raccorder
le
nouveau
bâtiment
au
réseau
d’eau
potable
est
de
le
raccorder
sur
le
compteur
de
la
restauration
scolaire
au
lieu
de
créer
un
nouveau
compteur
comme
prévu
dans
le
marché
initial.
Vu
la proposition
de
l’entreprise
en
ce sens DECIDE :
Article
1er :
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
1
au
lot
n°
12
CVC
Plomberie
/
Sanitaires
du
marché
de
construction
d’un
ALAE/ALSH
:
Devis
24040002
du
11/04/2024
relatif
à
un
avenant
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
sur
mesure
de
3 400.86
€ HT
soit
4
081.03
€
TTC
euros
TTC.
proposée
par
la
société
GCM
domiciliée
1489,
avenue
d’Espagne
82000
MONTAUBAN.
toc,
540330 - 04/22
Fobrègue
Enlepiise
labelisée
E VINPRUCVERT* Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
Zu
x
ET
ID
: 031-2131042
Lee
peczo
:
9-AR
SG
Le
montant
global
du
marché
est
porté
te
28%
.22
€
HT
à 291
809.08€
HT
soit
ü
ü
une
augmentation
de
1.18
%.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PUM
Fait
à Pins-Justaret,
le
16/04/2024.
um
Le
Maire,
ii
1
Philippe
GUERRI
à
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Vumpanvenre