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Déliberation - DEC 2023 19 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 19 exé)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
u
en
préfecture
le
24/04/2023
Le
| ae
Z]4
le
LT
Ÿ
031-213104:
30421-DEC2023_19-AR
7
Commune
de
PINS
DECISION
N°
2023-19
PORTANT
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2022
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
HAUTE
GARONNE
ACTUALISATION
TRAVAUX
REMPLACEMENT
LOCAUX
DES
ALAE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à demander
à tout
financeur,
l’attribution
de
subventions
sans
limite
de
valeur
maximale
en
application
du
26°)
de
Particle
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
Commune,
en
concertation
avec
celle
de
Villate
dont
les
enfants
sont
accueillis
au Groupe
Scolaire Jean Jaurès,
souhaite procéder
au remplacement
des
locaux
préfabriqués
anciens
qui
accueillent
aujourd’hui
les
ALAE
et
les
ALSH
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
et les remplacer
par des
locaux
de
qualité
et conforme
aux
normes,
en
structure
bois
;
Vu
la délibération du Conseil Municipal
en date du
15/12/2021
approuvant
la poursuite
du
projet
et l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
d’un
montant
de
1 085
000
€
HT. Vu
la
décision
26765
du
07/07/2022
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
31
ayant
attribué
une
subvention
d’un
montant
de
434
000
€
sur
une
base
subventionnable
de
1 085
000
€ HT,
Considérant
l’évolution
du
coût
de
l’opération,
Considérant
que
ce
type
de
dépenses
peut
être
éligible
au
Contrat
de
Territoire
2023
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
dans
le
cadre
du
projet
scolaire,
DECIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
7f
7
2
(ES
Publié le
{6
U
[Lot
z
ID
: 031-213104219-20230421-DEC2023_19-AR
Article
1er
:
-
La
Commune
de
Pins-Justaret
sollicite
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
Pattribution
au titre
du
Contrat
de
Territoire
2023
d’un
complément
de
subvention
pour
l’actualisation
du
dossier
de
remplacement
des
locaux
des
ALAE/ALSH
du
groupe
scolaire Jean Jaurès d’une
subvention
d’un montant
de 682
000 € (dont 434
000
déjà
accordé
et
198
000
€
nouvellement
demandés)
soit
40
%
sur
un
montant
de
travaux
de
1 580
000
€ HT
qui
se décompose
comme
suit :
TRAVAUX
Montant
HT
Lot
1
: VRD
123
053,39
Lot
2
: Gros
œuvre
207
876,51
Lot
3
: Charpente,
Murs
bois,
Bardage
272
107,05
Lot
4
: Couverture
métallique,
zinguerie
141
465,00
Lot
5
: Menuiseries
extérieures
96
000,00
Lot
: 6 Menuiseries
intérieures
bois
100
136.93
Lot
7
: Plâtrerie,
isolation,
faux
plafonds
116
975,00
Lot
8
: Sols
souples
15
788,75
Lot
9 : Sols
durs,
Faïences
17 613,90
Lot
10 Peinture,
nettoyage
34 764,00
Lot
11
: Electricité
CFO/CFA
74
231,29
Lot
12
: CVC,
plomberie,
sanitaires
288
408,22
Lot
13
: Centrale
photovoltaïque
35 499,96
Lot
14
: Serrurerie
56 080,00
TOTAL
1
580
000.00
Article
2
:
La
Commune
s’engage,
sous
réserve
de
l’attribution
des
subventions
demandées,
à
démarrer
les
travaux
au
cours
de
l’exercice
2023.
Le
plan
de
financement
global
prévisionnel
de l’opération
est le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
DETR.
300
000
Frais
d’études
205
000
Région
61
545
(géothermie)
Travaux
1 580
000
Département
632000
(dont
434 000 € déjà attribués)
Travaux
annexes
87
000
CAF
300
000
ADEME
36
927
(Géothermie)
Frais
annexes
174
000
Communes
715
528
TOTAL
2 046
000
TOTAL
2 046
000
Article
3
:
Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l’exécution
de la présente
décision.
aneanevrer
Motl,
540330 -04/22
Fobrègue
Enir EM
Fait
à Pins-Justaret,
le 21
avril
2023.
nvoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
&h
en
préfecture
le
24/04/2023
nb
fol?
: 031-213104219-20230421-DEC2023_19-AR
a
Article
4
ns
La présente
décision sera notifiée
à M
le Président du Conseil
Départemental
de Haute-
et
Garonne.
Eu ä
Article
5
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Article
7
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
"
Collectivités
Territoriales.
m
Le
Maire,
mn
Philippe
GU)
Mod,
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise labellsée.
t Uneanrvenre