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Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 06 2023 vSI)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Union Européenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 06/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le six juin, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 26/05/2023
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Catherine DUC épouse CARCEL, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Manon BREDY épouse CROS,
M. Laurent Marchand a été désigné comme secrétaire de séance.
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Délibération n°2023-19
Délibération portant demande d’aides financières pour le projet Bellevue
M. le Maire rappelle l’estimation mise à jour du projet Bellevue. Des dossiers de demande de subvention ont été demandés et d’autres vont l’être.
Il convient pour plus de clarté, de redéfinir les entités auprès desquelles le Conseil Municipal souhaite solliciter un accompagnement financier, comme listées ci-dessous :
- Union européenne (Fonds Européen Structurels et d’Investissement)
- ETAT (DETR)
- ETAT (DSIL)
- ETAT (Fonds Vert)
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Département de l’Isère (Dotation territoriale)
- Département de l’Isère (Aide à la rénovation de logements locatifs)
- Syndicat Mixte TE 38
- Communauté de Communes EBER
- Caisse d’Allocations Familiales
De plus, l’estimatif des travaux du projet Bellevue a été ré-évalué et est présenté pour validation, comme ci-dessous :
- Pour la construction d’une MAM : 615.019,21€ HT, soit 738.023,05€ TTC - Pour la rénovation des logements : 528 318,13 € HT, soit 593 426,02 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
VALIDE les estimatifs présentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à présenter des demandes d’aides financières auprès de chaque entité listée ci-dessus, au taux le plus élevé possible,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 06/06/2023
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Délibération n°2023-20
Délibération portant demande d’aide exceptionnelle et d’urgence
à la Communauté de Communes EBER
dans le cadre des travaux de voirie nécessaires suite aux dégâts causés par les intempéries exceptionnelles des 03 et 04 juin 2023
M. le Maire explique que suite aux intempéries exceptionnelles des 03 et 04 juin dernier, la voirie a été très abîmée sur une portion du chemin de la Feugère, par des ruissellements et coulées de boue.
La commission Voirie s’est réunie, a constaté la dangerosité de cette portion de route utilisée par de nombreux véhicules et et a demandé un devis en urgence pour la réparer. Le devis présente un montant de 8.403€ HT, soit 10.083,60€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
CONSTATE l’urgence à réparer cette portion de route,
ACCEPTE le devis proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande d’aide d’urgence à la Communauté de Communes EBER,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
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Questions diverses