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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2023 vSI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2023 vSI)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 31/01/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
procuration : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 31 janvier, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 23/01/2023
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Manon BREDY épouse CROS, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Michel ROBLES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : néant
M. Bernard CHORIER a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2023-03
Délibération portant demande de DETR au titre de l’année 2023
pour les travaux liés au projet Bellevue
Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études, à 550.718,00 € HT soit 680.861,60 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR 220.287,20 40%
Région Contrat Région 110.143,60 20%
Département Dotation Territoriale 110.143,60 20%
...
Auto-financement
Fonds propres 55.071,80 10%
Emprunt 55.071,80 10%
Total HT 550.718,00 100% MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 31/01/2023
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date de lancement de l’appel d’offre : juillet 2023
- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : janvier 2024
- Date prévisionnelle de fin de l’opération : décembre 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 550.718,00 € € HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
*************
Délibération n°2023-04
Délibération actant la bonne prise en compte de trois rapports d’activités de la CC EBER
Le Maire informe que la CC EBER a adressé trois rapports d’activités au titre de l’année 2021 :
- le rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021
- le rapport annuel d’activités 2021 de la Communauté de communes EBER
- le rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
(RPQS)
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND ACTE du rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2021,
- PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2021 de la Communauté de communes EBER,
- PREND ACTE du le rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement (RPQS),
*************
Questions diverses