Compte-Rendu - compte rendu 2 5cdada824fe7a

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Compte-Rendu - compte rendu 2 5cdada824fe7a Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 5cdada824fe7a)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

29/03/2019

L’an deux mille dix neuf et le vingt neuf mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R.PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA,J.BALLANEDA, N.ARNOUX, L.AUCHERE, M.BAIGES, D.FIGUERES , X.LOUGARRE, J.TUBERT

Absents excusés : G.LAFONT , (procuration L.AUCHERE), A.CALLS, (procuration J.BALLANEDA), J.M.VIDAL (procuration R.PLA)

Secrétaire de séance : D.FIGUERES

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

Mr le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour qui nécessite la prise d'une délibération : le transfert de la voirie et des équipements du lotissement le Clos d'Ortaffa.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle pour que le conseil municipal procède aux votes des comptes de gestion et des comptes administratifs. Mr Malléa est chargé de présider la séance et de soumettre aux votes les divers comptes. Mr Baiges présentera les divers documents financiers.

COMPTES DE GESTION

Les comptes de gestion ont été validés par la Trésorerie suite au rapprochement fait entre la commune et le trésorier.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

COMPTES ADMINISTRATIFS

Les 3 comptes administratifs sont présentés. Aucune anomalie et question. Mr Malléa soumet au vote les 3 comptes administratifs.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Une fois les votes validés Mr Malléa rappelle Mr le Maire qui reprend la présidence de la séance.

VOTE TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux actuels des impôts pour garantir les investissements 2019.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mr le Maire donne lecture des subventions versées aux associations l'année dernière et propose de les reconduire pour 2019

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

Mr Baiges continue par la présentation des Budgets primitifs en expliquant le recours à l'emprunt non pour équilibrer le budget mais pour anticiper le retard des paiements des subventions. En effet, les acomptes de 4 subventions ont été sollicités en novembre 2018 et à ce jour aucun versement de reçus malgré les relances quasi hebdomadaire de la Mairie. La commune attendant plus de 770 000 euros de subvention, les membres de la commission des finances après concertation avec la trésorerie, proposent le recours à un prêt pour anticiper le retard du paiement des subventions. Pour les dépenses d'investissement, une nouvelle opération pour les travaux de la falaise et la création d'un parking nécessite le recours à l'emprunt également.Les budgets de la commune sont équilibrés et les paiements des investissements engagés depuis 2016 se terminent en 2019.

BUDGETS PRIMITIFS

Après discussion et présentation de chaque imputation, Mr le Maire soumet au vote les 4 budgets primitifs.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

CRÉDIT RELAIS

Comme expliqué par Mr Baiges et soumis en commission finances, le recours à un crédit relais d’un montant de 400 000 euros est proposé afin d’anticiper le retard du paiement des subventions dont le montant s’élève à 770 000 euros. Deux banques ont été sollicitées et l’offre la mieux placée est celle de la caisse d’épargne avec un taux à 0,70 % et une commission de 600 euros. Le crédit est souscrit sur 2 ans et remboursable par anticipation sans frais.

Accord par 12 voix pour,0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

LIGNE DE CRÉDIT

Mr le Maire propose de solliciter une ligne de crédit pour anticiper le retard du paiement des subventions pour la construction de la miellerie pour éviter une gestion complexe des dépenses et assurer le paiement des factures des prestataires sans interruption. Mr le Maire propose de souscrire une ligne de trésorerie de 70 000 euros auprès du crédit agricole qui a soumis la meilleure offre avec un taux à 1,10 %.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

EMPRUNT TRAVAUX FALAISE ET CRÉATION PARKING

Afin de pouvoir aménager la falaise situé en contrebas du CESC Mr le Maire propose d'engager des travaux de consolidation et d'aménagement paysager et de créer sur la rue du château des places de parking supplémentaires (environ 15 places). Une estimation a été donnée par le cabinet d'architecte POUS qui a été chargé de la gestion de l'opération. Une enveloppe de 150 000 euros HT a été proposée à laquelle doit s'ajouter les travaux de réseaux de la rue. Mr le Maire propose de faire appel à un emprunt de 300 000 euros afin de couvrir les dépenses. Une demande a été soumise auprès de 3 banques, seules 2 ont répondu. L'offre retenue est celle du crédit agricole pour un taux de 1,70 % sur 20 ans.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

RAPPORT COUR DES COMPTES CCACVI

La cour des comptes a remis son rapport concernant la gestion financière de la CCACVI. Un bilan positif est dressé, rappelant la nécessité de flécher les investissements et de les rationaliser dans le respect de l'intérêt communautaire. La CCACVI est après la communauté d'agglo de Perpignan la plus importante du département en terme de population et de finances.

DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET POLICE MUNICIPALE

Mr le Maire explique que la commune avait validé l'acquisition de nouveaux matériels numériques pour les écoles en proposant l'achat de vidéo projecteurs interactifs. Un dossier avait été déposé en préfecture mais la délibération présente n'avait pas été prise. Afin de régulariser le dossier administratif il est nécessaire de prendre une délibération sollicitant la subvention.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

Il en est de même pour l'acquisition du matériel de police municipale avec l'acquisition d'un logiciel de gestion administrative dédiée.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

DOSSIERS CABANISATION/URBANISME

Afin de pouvoir se porter partie civile au cours des procès intentés contre les personnes ne respectant pas le PLU et le PPRI, la commune doit désigner lesavocats conseils de la commune pour la représenter dans chaque dossier. Sans cette délibération la commune ne peut réclamer et donc ne peut percevoir les pénalités qui lui sont dues lors des jugements rendus en sa faveur.

Mr le Maire soumet donc au vote la prise de cette délibération de se constituer partie civile pour chaque dossier.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

DÉLÉGATION AU MAIRE

Mme Cambou rappelle que dans le cadre des marchés publics Mr le Maire est amené à prendre des décisions sans avoir à faire délibérer l'assemblée. Toutefois dans un soucis de transparence, chaque décision du Maire sera exposée dans les conseils municipaux et débattue si besoin.

TRANSFERT VOIRIE PARCELLE AN 135

Lors de l'étude d'un dossier d'urbanisme, le service instructeur a constaté que la parcelle AN 135 située en bordure de l'école primaire et qui est aujourd'hui en sens interdit, n'a pas fait l'objet d'un transfert dans le domaine de la commune lors du transfert des parcelles de l'office pour le lotissement les jardins d'Ortaffa. Mr le Maire soumet à l'assemblée la régularisation de cet oubli et propose de transférer cette parcelle dans le domaine communal.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

VENTE TERRAIN COMMUNAL

Mr le Maire soumet à l'assemblée une proposition de vente des parcelles des anciens ateliers, de l'ancienne salle polyvalente et du terrain ex propriété Bitran à côté du cimetière et propose de les céder pour y envisager la construction d'un petit lotissement. Mr le Maire propose de consulter différents promoteurs et constructeurs afin d'obtenir des propositions de rachats des terrains en imposant la prise en charge de la démolition des bâtiments présents, leur désamiantage et la création de 15 places de parking à la disposition de la commune pour le cimetière.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire propose de stagiairiser Mme Delvallet, actuellement sous contrat depuis 2016 en tant qu'assistante maternelle. Mme Cardona étant en fin d'année à l'âge légal de départ en retraite, il est nécessaire compte tenu des effectifs et de la charge de travail de maintenir les effectifs du personnel pour la maternelle. Mme Delvallet donne pleine et entière satisfaction aux enseignantes, au personnel, aux enfants et parents d'élèves. Mme Delvallet effectuera donc un stage d'un an avant d être proposée en qualité de titulaire.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

La période de stage de Mr Llong est arrivée à échéance et le bilan de cette année permet de proposer la titularisation de ce dernier. La gestion des équipes et la gestion des espaces verts sont très positives. L'agent a su accepter le challenge qui lui a été donné et a donné pleine satisfaction. Mr le Maire propose donc de titulariser Mr Llong après avoir effectué les démarches auprès du centre de gestion.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

Mr Leriche a repris depuis le 18 mars dernier à temps complet. Il était placé à mi temps thérapeutique depuis mi novembre 2018. Mr Fernandez a également repris le travail après un arrêt de travail ainsi que Mme Varon. Le personnel communal est donc au complet.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Chaque année il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs afin de tenir des comptes des promotions, avancements et nominations des agents.

Cette année donc mise à jour pour l'intégration de Mme Delvallet en qualité de stagiaire, de Mr Llong en qualité de titulaire.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voixTRAVAUX AGENCE POSTALE COMMUNALE

Après deux ans d'attente et de relance, la poste a accepté de remplacer le mobilier de l'agence postale. Un nouvel agencement aux couleurs des agences postales, un meilleur accueil des personnes à mobilités et la sécurisation renforcée des locaux. Les investissements sont intégralement pris en charge par la poste à l'exception d'une armoire de rangement pris en charge par la commune pour une valeur de 250 euros.

TRAVAUX DIVERS

CESC : les travaux ne sont pas encore terminés, malgré l'inauguration qui s'approche. Les entreprises ont renforcé leurs équipes sur place.

Médiathèque : le budget des travaux a été présenté en commission finances de la CCACVI et validé pour l'exercice 2019. Le permis de construire sera déposé en mai et les travaux devraient démarrer en septembre. Le cabinet d'architecte POUS a été choisi pour cet aménagement.

Miellerie :A ce jour 43 entreprises ont déposé des offres. La CAO doit se réunir pour procéder à l'ouverture des enveloppes et procéder à l'analyse des offres qui sera présenté à l'assemblée lors du prochain conseil. Un démarrage des travaux est prévu mi mai.

Coussins lyonnais : les travaux en cours sont presque terminés. Les aléas climatiques et le retard dans d autres chantiers du prestataires signalétiques ont par conséquents retardés les travaux. Tout sera terminé début avril. Les travaux d'aménagement du clos des Aspres devrait démarrer mi avril et la réfection des trottoirs de l'avenue du vallespir se fera en parallèle en fonction de la météo bien sur.

CONTRATS ET TARIFS LOCATIONS NOUVELLES SALLES

Mr le Maire propose de créer une commission en charge de la gestion des locations des nouvelles salles. Qui étudiera les contrats, les tarifs et les règlements pour chaque salle et utilisation. Après échanges et vote la commission sera composée de Mme Figuères, Mr Malléa, Mme Ballaneda et Mr Baiges.

Lors du prochain conseil, leurs premiers travaux sur les tarifs seront présentés. Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

TRANSFERT VOIRIE CLOS D ORTAFFA

Le lotisseur soumet le transfert des voiries du clos d'Ortaffa à la commune. Après avoir réceptionné les avis des services de la ccacvi la commune procédera au transfert de la voirie et des équipements. Le notaire de la commune sera chargé de ce transfert.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix

QUESTIONS DIVERSES

Grève des enseignants le 4 avril 2019 : à l'école élémentaire 3 enseignants sur 4 sont en grève. Un message a été transmis aux parents d'élèves. La commune assurera le service minimal pour les enfants qui seront présents.

Carnaval : l'école maternelle avec le service périscolaire assureront le carnaval dans les rues du village le 29 mars 2019. Une forte mobilisation des parents, des enseignants et du personnel communal et intercommunal. Un goûter est organisé à l'école primaire à la fin de la cavalcade.

Passage à gué : les travaux devraient démarrer en fin d'année. Le budget a été voté au Smigata. Une enquête publique doit être lancée en amont des travaux.

Passage à niveau : Mr Pla assiste aux différentes réunions concernant ce sujet représentant ainsi l'AMF. Ortaffa est doté de deux passages à niveau pour ses 2 entrées d'agglomération qui aujourd'hui posent des questions de sécurité. L'aménagement du rond point du coté de l avenue du vallespir/zac castell de l'Hortusa permis en partie de sécuriser ce passage, au frais exclusif de la commune. Une réforme prévoit que les frais soient pris en charge par les propriétaires des ouvrages en l'occurrence la SNCF mais aussi par le département car les ouvrages traversent des départementales.

Impôts fonciers : suite à une réunion proposée par l'AMF sur le thème de la gestion des impôts locaux, leviers financiers, et après étude des critères de taxation sur les biens et immeubles de la commune, il a été constaté une disparité dans l'attribution des classements de habitations. Afin de régulariser cette situation et en accord avec les services des impôts de Perpignan une étude de réactualisation du classement des habitations va débuter en 2019. Une simple régularisation du classement des habitations dont les propriétaires ont effectués des travaux d'aménagement et de confort. Un contrôle sera également mis en place concernant les logements vacants afin de s'assurer de la réalité des déclarations.

Pétitions riverains Les Terrasses du Canigou : une pétition d'une quinzaine de signatures a été reçue en Mairie dans laquelle les personnes s'expriment sur les questions de sécurité et de vandalisme qu'ils ont subi depuis 2 ans. Mr le Maire propose de recevoir les 2 référents voisins vigilants à l'origine de ce courrier pour échanger sur ces sujets et apporter les meilleures réponses à leurs inquiétudes.

Mr le Maire propose de réfléchir sur l'acquisition d'une petite balayeuse pour l'année 2020 afin de ne plus dépendre de la commune de Bages pour l'entretien de la propreté de la voirie. Les voiries s'agrandissant avec les nouveaux lotissements, il sera difficile à Bages d'assurer le nettoyage de toutes les voiries sur 2 après midi. Mr le Maire charge Mme Cambou de prospecter pour l'acquisition de ce nouveau matériel. Une présentation et mise en situation sur terrain des matériels est nécessaire. Une consultation devra être lancée avant la fin de l'année.

Mr Malléa prend la parole pour présenter le spectacle de chorale qui aura lieu le 27 avril prochain dans la nouvelle salle. 95 choristes seront en représentations. Afin de faire la promotion de ce concert, Mr Malléa sollicite des volontaires pour la distribution des flyers mais aussi pour l'organisation du spectacle et de l'apéritif qui sera offert à l'issue de la représentation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

R.PLA J.MALLEA J.BALLANEDA

N.ARNOUX L.AUCHERE M.BAIGES

A.CALLS D.FIGUERES G.LAFONT

X.LOUGARRE J. TUBERT JM VIDAL