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Compte-Rendu - compte rendu 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ortaffa.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
15/05/2019
L’an deux mille dix neuf et le quinze mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.
Présents : MM. R. PLA, J. MALLEA,J.BALLANEDA, N.ARNOUX,
L.AUCHERE, M.BAIGES, D.FIGUERES, G.LAFONT X.LOUGARRE,
J.TUBERT, J.M.VIDAL
Absents excusés : C.CALLS
Secrétaire de séance : G.LAFONT
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Raymond PLA demande s'il y a
des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance
précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité
Mr le Maire soumet l'ajout de deux points à l'ordre du jour nécessitant une
délibération : une modification sur le budget primitif des locations
commerciales et la mise en place d astreinte pour le personnel encadrant
administratif.
DECISION MODIFICATIVE
Suite à la validation des comptes administratifs et des budgets primitifs, les services de la Préfecture ont demandé à ce que soit retirer l'imputation
dépenses imprévues sur le budget primitif des locations commerciales, car
le montant fixé est supérieur au 7% du budget de fonctionnement. Afin de
présenter un budget opposable, il est donc proposé de supprimer
l'imputation.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
INSTAURATION ASTREINTE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Afin de régulariser les astreintes dites d'ordre effectuées par la secrétaire
générale, il est nécessaire d'instaurer la mise en place d'astreinte pour le
personnel administratif encadrant. Avant de pouvoir rendre effective cette
mise en place, il est nécessaire de soumettre le projet de délibération au CTP du centre de gestion. Une fois validée, l'instauration de l'astreinte sera
effective
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MARCHE MIELLERIE – CHOIX DES ENTREPRISES
Après réception des offres et leurs analyses par le cabinet POUS il a été
convenu de retenir les entreprises ayant présenté la meilleure note par lot.
Le montant du marché réel est inférieur de 52 000 euros à l'estimatif fait par l'architecte. La notification aux entreprises sera envoyée dès demain afin de prévoir un début de chantier vers le 15 juin prochaine. La liste des
entreprises retenues est jointe à ce compte rendu.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix TRANSFERT VOIRIES ET EQUIPEMENTS LE CLOS D'ORTAFFA Suite à la demande faite par le promoteur et les co propriétaires du
lotissement de transférer les voiries et les équipements à la commune, Mr le Maire soumet au vote cette demande, rappelant que cette intégration
permettra une augmentation de la longueur de voirie impactant la DGF
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
VENTE TERRAINS COMMUNAUX
Suite à la décision de vendre les 3 terrains où se trouvent les anciens ateliers et l'ancienne salle polyvalente, la commune a reçu trois offres de
promoteurs. Afin de vérifier le montant lié aux frais de démolition et de
désamiantage il est demandé de faire des devis pour comparaison avant de
prendre la décision lors du prochain conseil.
CONVENTION BALAYEUSE BAGES
Comme chaque année, il est nécessaire de signer entre les deux communes
une convention de mise à disposition des services de la balayeuse. Mr le
Maire propose de réfléchir pour l'année prochaine à l'achat d'une balayeuse pour la commune en raison de l'agrandissement de la zone urbaine avec les
nouveaux lotissements.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
MUTUELE COMMUNALE
Mr le Maire a reçu un assureur proposant une mutuelle communale à
l'attention des administrés. Mme Cambou rappelle que ce genre de
prestation nécessite la passation d'un marché public afin d'obtenir une mise en concurrence et soumet aux élus de modifier le nom de la mutuelle en
mutuelle citoyenne pour que les administrés ne fassent pas d'amalgame
entre la mairie et la société d'assurance. L’ensemble des élus donne un avis
favorable pour lancer les démarches de consultations.
TARIFS NOUVELLES SALLES ET REGLEMENT
La commission en charge des salles communales a travaillé sur la mise en
place de tarifs pour chaque salle mais aussi sur l'attribution de nom pour
chacune. Pourront donc louer les salles les administrés, les associations, les administrations, les professionnels.
La liste des tarifs de chaque salle est joint au présent compte rendu.
Le règlement doit être étudié afin de pouvoir le joindre au contrat de
location remis aux futurs loueurs.
Afin d'assurer la gestion des salles et de pouvoir optimiser son utilisation, la commission propose d'embaucher un régisseur qualifié dont la charge de
travail s adapterait aux locations.
Mr le Maire charge la commission de lancer les démarches pour ce
recrutement.
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
BUREAU DE VOTE
Mr le Maire souhaite organiser le fonctionnement du bureau de vote lors des élections européennes et demande à chacun leurs disponibilités. Le bureau
ouvre à 8h pour fermer à 18h. HORAIRES MAIRIES
Le personnel administratif souhaite modifier les horaires d'ouverture de la
mairie afin de s adapter aux besoins des administrés .
La mairie ouvrira le matin de 8h45 à 12h et de 14h à 17h
Accord par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de voix
TRAVAUX EN COURS
Future médiathèque : le permis a été déposé ce jour. La première réunion du projet aura lieu le 29 mai prochain.
Miellerie : le démarrage des travaux est prévu vers le 15 juin pour 9 mois de chantier.
Travaux vallespir : en raison de la vitesse excessive, il est nécessaire de
réfléchir à un aménagement. La pose de coussins lyonnais a été refusée par le département en raison d'une largeur de voie non réglementaire.
Avenue de la Méditerranée : il est proposé la pose d'un stop au niveau de la rue des acacias donnant sur l'avenue afin d'éviter des accrochages
Chemin des garrigues : Mme Valzy a demandé à Mme Arnoux de
solutionner le problème de la vitesse sur le chemin des garrigues. Mr Pla
propose de la rencontrer afin de trouver une solution.
Place Jean Moulin : le carrefour entre le bas de l'avenue du Canigou, la
place Jean Moulin et l'avenue de Méditerranée est assez étroit pour autoriser une priorité à droite. Il est proposé d'instaurer un stop à la sortie de la place Jean Moulin.
Des arrêtés seront pris pour la mise en place des stop.
BULLETIN MUNICIPAL
Mr Baiges informe que le bulletin doit être déposé chez l'imprimeur le 09
juillet ce qui implique la remise des articles fin juin afin de les mettre en
page.
QUESTIONS DIVERSES
MARCHES INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
La CCACVI propose un groupement de commande pour l'acquisition de
matériel informatique et les contrats de téléphonie. Cela permettra de
réduire les coûts et de bénéficier de nouveaux services.
DDFIP
La direction des services des impôts de Perpignan a contacté la commune
pour organiser en septembre prochain à l'espace Jean Latrobe une
convention réunissant 80 inspecteurs des impôts.
DUP ZAC
Mr le Maire informe que Mr le Préfet a donné un avis favorable au
lancement de la DUP de la seconde phase de la ZAC afin de prévoir son
ouverture à l'urbanisation. Une enquête publique doit prochainement être
ouverte.
MIELLERIE
Mr le Maire présente un nouveau projet dans lequel il souhaite positionner la commune. Un alambic pour huiles essentielles. Il pourrait être installé
côté de la miellerie. Le projet est actuellement porté la CCACVI.
CONCERTS DE POCHE
Mr le Maire doit recevoir le 4 juin prochain une association proposant des
minis concerts au sein de collectivités et la nouvelle salle pourrait se prêter
parfaitement à ce type de prestations.
PECHE
Mr Auchère propose de promouvoir la journée pêche animée par
l'association de pêche l'Albérienne auprès des écoles d'Ortaffa et demande
l'autorisation de se rendre auprès des élèves le 16 mai prochain
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30
R.PLA J.MALLEA J.BALLANEDA
N.ARNOUX L.AUCHERE M.BAIGES
A.CALLS D.FIGUERES G.LAFONT
X.LOUGARRE J. TUBERT JM VIDAL ter