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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Ortaffa. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

22/01/2018

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 13

En exercice : 13

Qui ont pris part à la délibération : 11 Séance du 22 janvier 2018 Date de la convocation : 17/01/2018

L’an deux mille dix huit et le vingt deux janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur R. PLA, Maire.

Présents : MM. R. PLA, C.CHAPRON, J.MALLEA, J.BALLANEDA , N.ARNOUX, L.AUCHERE, M.BAIGES, A.CALLS , G.LAFONT, J.TUBERT, JM.VIDAL

Absents excusés: D.FIGUERES , X.LOUGARRE

Secrétaire de séance :A.CALLS

Avant d'aborder l'ordre du jour , Monsieur Raymond PLA demande s'il y a des observations à formuler au sujet du compte rendu de la séance précédente. Pas de remarque. Adopté à l'unanimité

RENOUVELLEMENT CONTRAT AVOCAT

Comme chaque année , la commune doit renouveler le contrat de l'avocat, Maitre E.VIGO. Les services et prestations conviennent aux besoins de la commune. Mr le Maire soumet le renouvellement du contrat au vote.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

PERSONNEL COMMUNAL

Mr le Maire explique que le recrutement de Benjamin LLONG en août dernier a permis de réorganiser les services techniques et que les résultats sont visibles et appréciés par la population. Compte tenu des résultats très satisfaisants de Benjamin LLONG, Mr le Maire propose de stagiairiser ce dernier.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

La période de stagiairisation de Laetitia MARTIN arrive à son terme au 01er mars prochain. Compte tenu des résultats satisfaisants de l'agent suite à son entretien professionnel, Mr le Maire propose de titulariser l'agent.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

La nouvelle loi pour l'harmonisation des services publics impose à compter du 01 janvier 2018, la mise en place du jour de carence qui consiste à ne pas rémunérer le premier jour d'arrêt de travail.Mr le Maire soumet donc au vote cette instauration. Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ZONAGE ASSAINISSEMENT

Afin de permettre aux propriétaires de fosses septiques d'obtenir des subventions dans le cadre de la mise aux normes de leurs installations, il est nécessaire que la commune délibère sur le zonage d'assainissement comme l'avait déjà fait le communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, qui a la compétence SPANC (assainissement autonome). Le zonage avait été approuvé lors de l'approbation du PLU en janvier 2016, mais il est nécessaire de prendre une délibération indépendante.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

HORAIRES CIMETIERE

Monsieur le Maire propose d'imposer des horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière afin d'éviter tout vandalisme.

Une période de 3 mois de test permettra de voir si cette réglementation peut être appliquée ou si celle ci pose problème quant à la gestion par le personnel. Les horairesseront calqués à celles de l'ouverture et fermeture du parc d'enfants pour éviter d'augmenter les astreintes des agents en semaine et week end.

PROCEDURE DE REPRISES DE TOMBES

Lors du dernier conseil municipal avait été évoquée la date du procès verbal de cloture de la procédure. Cette date a été arrêtée au 09 février 2018 à 9h30 et invite ainsi toutes les familles concernées à se rendre directement sur site. Une liste des tombes est affichée au cimetière et en mairie depuis le 15 janvier dernier.. Après ce procès verbal, les familles ne s'étant pas manifestées se verront retirer leur droit de propriété des tombes que la commune devra récupérer et décider au cas par cas de leur sort. Lors du prochain conseil municipal les tombes ainsi reprises devront faire l'objet d'une décision.

LOCATION DES SALLES

Un contrat de location et un règlement intérieur ont été rédigés afin de sécuriser la location de la salle de danse. A ce jour, seules les associations d'Ortaffa n'ayant aucun matériel à stocker sont autorisées à titre gratuit à occuper la salle. L'association de danse Cirk n danse prendra possession de la salle à partir de février 2018, les mercredis après midi. Mr le Maire soumet au vote le règlement intérieur et le contrat de location.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

ACQUISITION MATERIEL

Afin de continuer l'investissement de la commune dans le zéro phyto et compte tenu du coût que représentent les trajets à la déchetterie 4 à 5 fois par semaine par les agents des espaces verts, Mr le Maire propose l'acquisition d'un broyeur pour un coût de 12 564 € qui permettra aux agents de ne plus faire de trajets et de récupérer les copeaux pour le paillage des espaces verts. Acquisition d'un motoculteur (975 €) car jusqu'à présent les agents utilisaient celui de Mr Sauveur PLANES ce qui ne pouvait etre qu'une solution provisoire. Cet appareil permettra aux agents de préparer les semences des prairies fleuries qui ont été commandées pour agrémenter les bandes d'espaces verts un peu partout dans le village. Enfin, acquisition d'une pompe à fuel sécurisée et normée qui permettra le stockage du fuel nécessaire aux petits équipements techniques. (2976 €).

ATTRIBUTION DE COMPENSATION CCACVI

La CCACVI a validé le reversement à la commune d'un tiers des revenus de l'IFER de la centrale solaire correspondant ainsi au coût d'entretien des voies et bas côtés de la centrale (25 km). La commune a en charge le nettoyage des fossés entourrant la centrale. Le montant de ce reversement sera de 20 000 euros perçu par la commune chaque année et ce à compter de 2015 d'où le versement exceptionnel de 60 000 euros en 2018 venant en plus du versement des 20 000 euros. Afin de régulariser cette dotation une convention doit être signée entre la commune et la ccavi.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

TRAVAUX EN COURS

Rond point ZAC : les travaux avançaient comme prévu mais suite à un changement de trajet des bus scolaires en provenance de Brouilla, il est nécessaire de créer un embranchement plus large que prévu (route dite les Millerys). Les travaux seront pris en charge par le département et n'impacteront pas le tracé actuel du giratoire. Lavoirs : les travaux ont pris un peu de retard suite à une étude de sol et de béton qui tarde à arriver. Sans cette étude aucun travaux ne pourra démarrer. Mr Christol suit de très près l'entreprise lauréate du marché. Les lavoirs devraient être livrés fin mars. Rue des corbières : les travaux vont être retardés suite à un courrier d'énedis qui souhaite procéder à un inventaire des réseaux de ce quartier avant que nous ne démarrions les travaux. Nous espérons que les services enedis seront réactifs et ne retarderont pas le chantier. Mme Cambou s'étant rapprocher de Mr Leroutier et de la responsable du réseau au niveau local.

Avenue de la méditerranée : les travaux avec le Sydeel ont démarré. La pose de cables en souterrain à l'entrée de ville en venant d'Elne permettra de mettre en discrétion les fils aériens des candélabres lors des travaux de mise en esthétique de l'avenue de la Méditerranée, prévus en 2019.Centre économique et socio culturel : le chantier suit son cours et les artisans font un travail remarquable dans la restauration des murs et cayroux.

Médiathèque : à l'origine la médiathèque était prévue dans le CESC mais la CCACVI a préféré opter pour un autre lieu afin d'être indépendante de la commune pour la gestion du batiment. La médiathèque pourrait être implantée dans l'ancienne école d'Ortaffa. Pour le moment le projet est à l'étude.

Miellerie : un cabinet d'architectes a été sollicité pour présenter une esquisse de la future meillerie et un estimatif du côut de la construction avec un budget ne dépassant pas 500 000 euros TTC. Une consultation devra bien évidemment être lancée pour désigner le cabinet d'architecte qui sera retenu pour se projet. Cette première esquisse servira à présenter un dossier de subvention auprès des services préfectoraux et de la Région.

REGIES MUNICIPALES

Compte tenu de la faible utilisation du terrain de tennis et des faibles revenus que cette dernière rapporte à la commune, et en accord avec la trésorerie d'Elne, la régie tennis doit être supprimée. En 2017, la régie a rapporté 30 euros (5€ l'heure de location).

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

DELIBERATION SUR LES INVESTISSEMENTS 2018

A la demande de la trésorerie, la délibération prise en décembre dernier doit être reprise. En effet, le % d'investissement autorisés est de 25 % et non 40 % comme voté lors du dernier conseil.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES

Afin de renforcer l'action de la participation citoyenne initiée par la commune, une nouvelle plateforme va être mise à la disposition de la population et de la Mairie pour renforcer le travail de la participation citoyenne. Ainsi, un site internet reliera les administrés qui se seront préalablement inscrits et leurs permettra d'échanger tant sur des sujets de sécurité que de société créant ainsi un lien privilégié entre eux tout en tenant informée la Mairie. Un système d'alerte/d'informations sera ainsi mis en place pour permettre à la Mairie d'informer les inscrits : alerte météo, information sur des manifestations, informations pratiques (coupure eau/électrique)…Un moyen moderne pour toucher au plus près la population. Une note d'information paraitra dans le prochain BMO afin d'en aviser la population.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

RASED

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté a réitéré sa demande de subvention pour l’année 2017. Les élèves de la commune de ORTAFFA représentent environ 8 % des aides adressés au RASED. Mr le Maire propose d'accéder à leur demande et propose de leur verser 100 euros de subvention. Accord par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 0 refus de vote

QUESTIONS DIVERSES

VISITE DU DEPUTE

Le 02 février prochain, Mr le Député S. CASENOVE rendra visite aux élèves de la classe de Mr Pélissier qui ont été chosis pour élaborer une loi sur le thème de la biodiversité. C'est l'occasion pour les élus de rencontrer le député et de l'inviter à un repas au cours duquel lui sera présenté les projets communaux en cours et à venir.

RECENSEMENT

Un petit point sur le recensement : à ce jour 1/4 de la population a déjà été recensé. Les agents recenseurs ont bien pris le rythme et sont en lien quotidien avec Elisa Cambou en Mairie.

REGLEMENTATION PARKING CENTRE ANCIEN

Les travaux en cours à la rue des corbières et du château vont créer de nouveaux stationnements dans le centre ancien. Une fois les travaux terminés, un travail demarquage au sol des places de stationnement sera engagé pour reprendre les emplacements relevés l'année dernière lors du plan déplacement mode doux. Il faut attendre aussi la fin des travaux du parking des lavoirs. Quand tous les travaux seront achevés le marquage pourra démarrer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

R.PLA J.MALLEA C.CHAPRON

J.BALLANEDA N.ARNOUX L.AUCHERE

M.BAIGES A.CALLS G.LAFONT

J. TUBERT JM VIDAL