Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU 16 MARS 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 14 AVRIL
Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 FEVRIER 2020
Déliberation - DELIBERATIONS DU 27 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 decembre 2021
Déliberation - DELIBERATIONS DU 13 OCTOBRE 2020
Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 SEPTEMBRE
Déliberation - Deliberation n°014 Retrait de la deliberation port
Déliberation - 52 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 MARS 2022
Déliberation - DELIBERATIONS 52 ET 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 52 ET 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
RE PU BLIQU E FRAN CAISE ID : 080-213001738-20211215-2021 _052-DE
Département du Gard 2021-90
DELIBERATION N° 052/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Le mercredi quinze décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie LEFEVRE, Patrick LECOMTE, Karine COMBE, Michaël DUREZ, José PASQUALETTI, Yvelise ROPTIN, Anthony FERNANDEZ
Absents excusés : Daniel SAUVAGE, Christel FIETKAU, Yann RICHE, Vanessa AIRAL
Pouvoir(s) : Daniel SAUVAGE à Michel GORDOT, Christel FIETKAU à Michel GORDOT,
Madame Nathalie LEFEVRE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l’ordre du jour peut commencer.
Objet : Décision Modificative n° 3
Afin de pouvoir solder la restitution de la caution d’un locataire, il est nécessaire de faire des régularisations de comptes à comptes.
Tableau récapitulatif ci-dessous.
CREDITS à REDUIRE
CHAPITRE ARTICÈIE | OPERATION NATURE MONTANT
21 2183 Matériel de bureau et informatique - A00,00€
TOTAL = - 400,00 €
CREDITS à OUVRIR
CHAPITRE ARTICLE | OPERATION NATURE MONTANT
016 165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 €
TOTAL = 400,00 €
Voté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Fait à Mons,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire Le mercredi 15 décembre 2021
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de
la présente publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. fr
Gérard BANQUET
Maire de Mons SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
RE PU BLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213001738-20211215-2021_053-DE
Département du Gard 2021-91
DELIBERATION N° 053/2021
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Le mercredi quinze décembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie LEFEVRE, Patrick LECOMTE, Karine COMBE, Michaël DUREZ, José PASQUALETTI, Yvelise ROPTIN, Anthony FERNANDEZ
Absents excusés : Daniel SAUVAGE, Christel FIETKAU, Yann RICHE, Vanessa AIRAL
Pouvoir(s) : Daniel SAUVAGE à Michel GORDOT, Christel FIETKAU à Michel GORDOT,
Madame Nathalie LEFEVRE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'ordre du jour peut commencer.
Objet : Décision Modificative n° 4
Afin de pouvoir régulariser le budget, suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de passer des écritures de comptes à comptes.
Tableau récapitulatif ci-dessous.
COMPTES DÉPENSES
CHAPITRE ARTICLE OPERATION NATURE MONTANT
023 023 Virement de la section d'investissement 22715141€
23 2313 Immobilisations en cours 227 151,41 €
TOTAL = 454 302,82 €
COMPTES RECETTES
CHAPITRE ARTICLE OPERATION NATURE MONTANT
002 002 Résultat d'exploitation reporté 227 151,41 €
021 021 Virement de la section d'exploitation 227151,41€
TOTAL = 454 302,82 €
Voté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme Fait à Mons,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire Le mercredi 15 décembre 2021
l St un IsunE pour excès CD ye SET le Tribunal Gérard BANQUET
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de a 7
la présente publication. Le tribunal administratif peut être 1 :
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr