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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS
PROCES VERBAL de la SEANCE du mercredi 15 décembre 2021
Le mercredi quinze décembre deux mille vingt un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Présents: Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle LEYRIS, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie LEFEVRE, Patrick LECOMTE, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Anthony FERNANDEZ
Absents excusés : Daniel SAUVAGE, Christel FIETKAU, Yann RICHE, Vanessa AÏRAL
Pouvoir(s) : Daniel SAUVAGE à Michel GORDOT, Christel FIETKAU à Michel GORDOT,
Madame Nathalie LEFEVRE est désignée comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l’ordre du jour peut commencer.
Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n'ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du lundi 6 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour : Néant
Délibérations :
052/2021 - Décision Modificative n° 3 :
Afin de pouvoir solder la restitution de la caution d’un locataire, il est nécessaire de faire une régularisation
de compte à compte.
Crédits à réduire : compte 2183 (matériel de bureau et informatique) 400 €
Crédit à ouvrir : compte 165 (OPFI- dépôts et cautionnements reçus) 400 €
Voté à l'unanimité
053/2021 — Décision Modificative n° 4 :
Afin de pouvoir régulariser le budget suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de passer des écritures
de compte à compte. |
Comptes de Dépenses: compte 023 (virement de la section d'investissement) 227 151,41 € et compte
2313 (ONA — Immobilisation en cours) 227 151,41 €
Comptes de Recettes: 002 (résultat d'exploitation reporté) 227 151,41 € et 021 (ONA - virement de la section d'exploitation) 227 151,41 €
Voté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures et vingt-six minutes.
Gérard BANQUET
Maire de MONS