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Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 FEVRIER 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le2H5201001
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
DELIBERATION N°001 ID : 030-213001738-20200204-2020_001-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du Mardi 04 Février 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de MONS, sous la présidence de Monsieur
Gérard BANQUET, Maire.
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et
Messieurs, Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL.
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour la « Rénovation de la Place des
Tilleuls à Célas »
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant
création d’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de Rénovation de la Place des Tilleuls à Célas et dont le
coût s'élève à 158 275,23 € HT. soit 189 930,28 T.T.C. est susceptible de bénéficier d’une
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Le Plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total HT. 158 275,23 €
DETR 23 741,28 €
Département 39 568,80 €
Autofinancement communal 94 965,15 € SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture 9520100 2
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le |
(D? 030-213001738-20200204-2020 001-DE Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subventior
suivants :
e Dossier de base
e Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée,
son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
e La présente délibération du Conseil Municipal adoptant l’opération et arrêtant les
modalités de financement
e Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens
financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné
ci-dessus
e Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus
e L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus
e Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas
commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
e Un relevé d'identité bancaire original
e Le numéro SIRET de la collectivité
e Des pièces supplémentaires (le cas échéant)
e Acquisitions immobilières ou attestation de propriété
° Le plan de la situation, le plan cadastral. Dans le cas où l'acquisition de terrain est déjà
réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents :
- _D’arrêter le projet de Rénovation de la place des Tilleuls à Célas
- _D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- De solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Fait à Mons, le 04 février 2020
Gérard BANQUET
Maire de Mons SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
DELIBERATION n° 002 ID : 030-213001738-20200204-2020_002-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mardi 04 février 2020
L'an deux mille vingt, le mardi quatre février, à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire.
Présents : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et
Messieurs Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE
Absents excusés : Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE est élu secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Maire de Mons propose au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d’une subvention au titre des
amendes de police pour la mise en sécurité et aménagement sur le CD131 entre le cimetière et le
monument aux morts.
Le coût du projet, dont l'étude a été confiée au cabinet R.C.I est estimée à 35 500,00 € HT.
Le Conseil Municipal, accepte ce projet à l’unanimité des présents.
Fait à Mons, le 04 février 2020
Gérard BANQUET,
Maire de Mons SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020 :
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020_003-DE
DELIBERATION n° 003
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du Mardi 04 février 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de MONS, sous la présidence de Monsieur
Gérard BANQUET, Maire de Mons
Présents : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE
Absents excusés : Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE a été désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
[OBJET : Vente foncière à M. Ginjibre et Mme Delhoume/M. Ripet
La Commune de Mons décide de vendre, dans la zone de La Fare
e Une parcelle cadastrée Section A n° 2 458 d’une superficie de 103,00 m2
à 20 €/m? soit 2 060,00 € à Monsieur GINJIBRE Jean-Marie
e Une parcelle cadastrée Section A n° 2 460 d'une superficie de 97,00 m? à
20 €/m° soit 1 940,00 € à Madame DELHOUME Natacha et Monsieur
RIPPET Sébastien
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents donne tous pouvoirs à Monsieur
BANQUET Gérard, pour la ou les signatures des actes et tout autre document se
rapportant à ces ventes.
Fait à Mons, le 04 février 2020
Gérard BANQUET.
Maire de Mons SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020.004-DE
LIT T
DELIBERATION n° 004
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du Mardi 04 février 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de Mons.
Présents : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et
Messieurs, Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE est élu secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Achat et utilisation en commun du matériel contre les frelons asiatiques. |
Le Maire expose,
Un nouveau service dans la lutte contre les frelons asiatiques est proposé par la Mairie de Saint Etienne
de l'Olm, celle-ci étant dotée du matériel nécessaire afin d'intervenir pour déloger les nids.
Le prix de la participation, versé à l’adhésion, par commune est fixé à 388,43 euros.
Le prix de la prestation pour les communes adhérentes est :
-_ Gratuit pour les nids situés sur le domaine public
- 40,00€ pour les nids situés sur le domaine privé
- 120,00 € pour les communes non adhérentes.
Les demandes de destructions de nids de frelons asiatiques seront adressées au secrétariat de la
Commune de Saint Etienne de l’Olm.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents approuve cette proposition et autorise le Maire à
signer la convention.
Fait à Mons, le 04 février 2020
Gérard BANQUET,
Maire de MONS SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020,005-DE EVEV VU
DELIBERATION n° 005
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du Mardi 04 février 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire.
Présents : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et
Messieurs Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE
Absents excusés : Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE est élu secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : Conservation des archives « anciennes » produites ou reçues par les communes de moins
de 2 000 habitants.
Vu l’article L. 212-11 du Code du patrimoine,
Vu l'article L. 212-14 du Code du patrimoine,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter la conservation dans les locaux de la Mairie :
o Des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans
o Des registres de délibérations de plus de cinquante ans
o Et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n'ayant plus
d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif;
- De charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du
représentant de l'Etat dans le Département.
Voté à l'unanimité des présents
Fait à Mons, le 04 février 2020
Gérard BANQUET, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020_005-DE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020_006-DE
2020-007
DELIBERATION n° 006
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du Mardi 04 février 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire.
Présents : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD,
Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE
Absents excusés: Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel
PASCAL
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE a été désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : Convention entre la Mairie de MONS et l'association « LIRE À MONS » l
Le Maire expose le contenu de la convention :
Entre les soussignées,
La commune de MONS, représentée par Gérard BANQUET, maire, d’une part, Et
L'association « LIRE A MONS », représentée par Carmen SEQUIER, sa présidente, d'autre part
Il a été convenu et arrêté comme suit :
La présente convention a pour but de définir les rôles et les missions de chacune des parties.
Article 1 : Objet de la convention
La commune confie à l'association le soin de gérer et d'animer une bibliothèque publique
destinée à l’ensemble de la population de d'Alès Agglomération. Cette bibliothèque est sise :
Place de la Mairie - 30340 Mons. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020_006-DE
2020-008
Article 2 : Obligations de la commune
Ÿ La commune met à disposition de l'association un local adapté et affecté à l'usage de
la bibliothèque dont elle assume tous les frais :
e Chauffage, éclairage, entretien,
° Assurance du local, du mobilier, des documents et du public dans le cadre d’un
service d'accueil du public,
e Matériel informatique et connexion internet,
e Matériel et mobilier nécessaires à l’activité.
La commune met à disposition de l'association la totalité des documents qui lui sont
confiés par la bibliothèque départementale de la Direction du Livre et de la Lecture
(DLL), service du conseil départemental.
La commune met à disposition l'assistance technique proposée par la DLL qui peut
porter sur les visites, conseils et interventions sur le site selon les objectifs et des
durées préalablement définis.
La commune versera une subvention de fonctionnement à l’association, étant précisé
que la recommandation de la DLL est une participation minimale de 0,50 € par
habitant, hors périodiques et multimédia pour l'achat de documents qui resteront la
propriété de la commune.
Elle prendra en charge les frais de déplacement et de repas de membres de
l'association gérant la bibliothèque dans le cadre des formations et des déplacements
indispensables à l’activité de la structure (échange de documents à la DLL, rencontres
entre bibliothèques, etc...) après accord et dans la limite d’une personne par session,
selon le barème de la fonction publique territoriale et sur présentation de justificatifs.
Article 3 : Obligations de l'association
Ÿ
Ÿ
Gestion et accueil des publics :
e L'association s'engage à assumer la gestion de la bibliothèque dans un local mis
à disposition par la commune, accessible à tous les publics, aménagé pour le
libre accès aux documents qui peuvent être consultés sur place ou empruntés
à domicile.
e L'association souscrira une assurance responsabilité civile couvrant le
bibliothécaire dans le cadre de ses activités au sein de la bibliothèque et de ses
déplacements pour le service de la bibliothèque.
e L'association ouvre la bibliothèque au public à des heures permettant à un
maximum d'usagers de pouvoir s’y rendre, et représentant un volume horaire
de 4 heures hebdomadaires minimum.
e L'association pourra prévoir des plages horaires pour l'accueil des publics
spécifiques (écoles, maison de retraite, etc.) en dehors de l'accueil du tout
public.
e L'association prête les livres gratuitement.
e L'association s'engage à utiliser le produit des cotisations et de la subvention
municipale uniquement pour le fonctionnement de la bibliothèque.
Personnel : SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le
ID : 030-213001738-20200204-2020_006-DE
2020-009
L'association confie à une personne désignée le rôle de correspondant de la DLL. Cette
personne référente :
e Etablit chaque année les bilans de l’activité de la bibliothèque adressés à la
commune,
e Remplit le rapport d'activités pour la DLL une fois par an,
° Participe aux actions initiées par la DLL (rencontres entre bibliothèques, etc...)
° Organise et participe aux tournées et échanges avec la DLL (passage du
bibliobus),
e S'engage à suivre les formations organisées par la DLL,
° Met en place des animations autour du livre et de la lecture,
e _S'intègre au réseau départemental des bibliothèques et à ce titre,
e _ Privilégie le partenariat avec les bibliothèques de proximité
Ÿ” Communication et suivi :
e La commune et l'association conçoivent en commun tous les documents
destinés à l'information des publics (règlement intérieur, guide du lecteur, etc...)
e Un représentant de la municipalité au moins s'engage à participer à l'assemblée
générale de l'association afin de tenir la municipalité régulièrement informée
et lui permettre d'approuver le fonctionnement de la bibliothèque.
Article 4 : Durée de la convention
Ÿ La présente convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 3
ans. Elle sera renouvelée en concertation avec chacune des parties après constatation
du bon fonctionnement de la bibliothèque par le représentant de la commune et la
présidente de l'association.
“Elle pourra être dénoncée par chacune des parties par lettre recommandée avec
accusé de réception avec préavis de trois mois en cas de non-respect des clauses de la
présente convention des parties.
Ÿ
Article 5 : Rupture de la convention
Ÿ”_ La commune s'engage à reprendre la gestion de la bibliothèque
Ÿ”_ Les documents prêtés par la DLL retournent à la DLL dans l'attente d’un partenariat
avec la commune.
“Le mobilier, le matériel et les documents achetés par l’association avec des subventions
municipales restent propriété de la commune.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve cette convention et autorise la
Présidente et le Maire à la signer.
Fait à Mons, le 04 février 2020
Carmen SEQUIER Gérard BANQUET
Présidente Maire de MONS SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le ACT
ID : 030-213001738-20200204-2020_007-DE
DELIBERATION N° 007
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONS
Séance du mardi 4 février 2020
L'an deux-mille vingt, le mardi quatre février, à dix-huit heures trente
Présents : Mesdames Alice VILLEMAGNE, Carmen SEQUIER, Chrystelle BOULARD, Karine COMBE et
Messieurs Bernard DANIEL, David MIDDIONE, Daniel SAUVAGE
Absents excusés : Nelly FRONTANAU, Mireille EL OKKI, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL
Pouvoirs : Franck ROYER à Gérard BANQUET
Michel GORDOT à Daniel SAUVAGE
Monsieur David MIDDIONE est élu secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
[Objet : ADOPTION DE TARIFS SUPPLEMANTAIRES POUR LA SALLE POLYVALENTE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Gérard BANQUET, Maire, propose de compléter le tarif des locations de la salle polyvalent du Valat du
Sicard :
e Petite salle: 130,00 € au lieu de 150,00 € en cas de location successive au même utilisateur en
semaine ; Contrat, chèque de caution et chèque pour le nettoyage, conservés jusqu’à la dernière
location,
° Anniversaires 90 et 100 ans : gratuité de la salle; Chèque de caution 1 000,00 € et chèque pour le
nettoyage 100,00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents adopte ces nouveaux tarifs à partir du mardi 4 février
2020 pour les futures locations.
Fait à Mons, le mardi 4 février 2020
Le Maire,
Gérard BANQUET