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Déliberation - Delib n 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 53 - 2026
Séance du 10 avril 2026
Date Convocation : 02/04/2026 Date Affichage : 02/04/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le dix avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des
Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme
THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, Mr GONNET Thierry, Mme MILLET Cécile, Mme
LEZE Christine, Mr PERCETTI Jérôme, Mme AGRA Régine, Mme FLORES Virginie, Mme PERALES Carole,
Mr MIDDIONE David
Absents ayant donné procuration : Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-
Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau — Tranche AEP La Valette et le Buis RD162 et Antenne Côte du Buis
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire de continuer la réfection de notre réseau d’eau.
Les travaux actuels s'arrêtent au niveau du bassin de la Valette. Une tranche supplémentaire serait prévue entre la
Valette et le hameau du Buis, ainsi qu'une remontée vers le Vieux Buis pour alimenter une maison.
Cette nouvelle tranche AEP est évaluée à :
- _ Tronçon entre le buis et l'antenne côte vieux buis RD 162 + Antenne Côte du Buis : 218 700,00 € HT
- Tronçon entre l'embranchement du vieux buis et la valette : 306 000,00 € HT
Soit un total de 524 700,00 euros HT pour la réfection de la conduite, à laquelle la réhabilitation de la station de
reprise de la valette pour un montant de 74 000,00 euros HT, soit 598 700 euros HT.
Pour la réalisation de ces travaux, il serait souhaitable de demander une subvention auprès de l'agence de l'eau et adu
Conseil Départemental pour une prise en charge espérée à 80 %.
Plan de financement :
- Département (10%) : 59 870,00 €
- Agence de l'Eau (70%): 419 090,00 €
- Commune: 119 740,00 €
Les membres du consé municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, autorisent le maire à déposer un dossier de demande de subyépfiqn/ auprès de l'Agence de L'Eau et à signer tous les documents y afférent.
Le Maire//'|.. NATH EE La Secrétaire,
M. Henrif HAL $ Mme Nicole PELATAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dsvant le Tibunat Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le , , . de
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260410-04202610 202653-DE
Reçu le 21/04/2026