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Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal listes des deliberations 12122023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal listes des deliberations 12122023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Arrondissement de Metz

MAIRIE DE LONGEVILLE-LES-METZ

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023

POINT N° 1-SPL SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE « SAREMM » - ACQUISITION D’ACTIONS AUPRES DE L’EUROMETROPOLE DE METZ

Acte des conditions suspensives suivantes :

- délibération concordante de l’Assemblée délibérante de la collectivité cédante.

- approbation par l’Assemblée Générale de la SPL de la nouvelle composition du Conseil d'Administration, de la création d’une Assemblée Spéciale et des modifications statutaires en résultant.

Approuve la prise de participation de la Commune de Longeville-Lès-Metz au capital de la Société Publique Locale « SAREMM », par acquisition de 500 actions à l’Eurométropole de Metz d’une valeur nominale de un (1) euros chacune, libérées intégralement, au prix de cinq (5) euros par action cédée, soit deux mille cinq cents (2.500) euros ;

Dit que tous les frais relatifs à cette acquisition d’actions seront à la charge de la Commune, laquelle sera exonérée de droits fiscaux en application des dispositions de l’article 1042.IT du code général des impôts.

Dit que le transfert de propriété des actions n’interviendra qu'après réalisation des conditions suspensives susvisées au jour de l'inscription de la qualité d’actionnaire de la Commune de Longeville-Lès-Metz dans les comptes de la SPL sur justificatif de l’ordre de mouvement émis par l’Eurométropole de Metz.

Inscrit cette dépense au budget de la Commune, au compte 261 Titres de participation, correspondant au montant à régler à l’Eurométropole de Metz ;

Approuve les projets de statuts joints en annexe de la présente délibération ;

Décide que la désignation des représentants de la Commune au sein des instances de la SPL « SAREMM » interviendra au scrutin public et non pas au scrutin secret conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Désigne M. Baudinet afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL « SAREMM » en qualité de titulaire et de M. Martz en qualité de suppléant ;

Désigne M. Baudinet afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires minoritaires de la SPL « SAREMM » ;

Autorise M. Baudinet à accepter, le cas échéant, toutes fonctions liées à son mandat de représentation au sein de la SPL « SAREMM » ;

Autorise M. Baudinet à percevoir alors une rémunération au titre des fonctions d’administrateur qui pourrait lui être proposées, cette rémunération étant plafonnée à 250 € pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en tant qu’Administrateur et, à 600 € pour la participation à une séance du Conseil d’ Administration en tant que Président ;

Autorise Madame le Maire ou son représentant à finaliser ledit dossier, à engager les démarches nécessaires et à signer tout acte et tous documents correspondants.

ADOPTE à 14 voix « pour », 9 « contre », 3 « abstention »

POINT N°2 - RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR UNE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENT AIRES COMMUNALES

Autorise la reconduction de la dérogation de l’organisation du temps scolaire (OTS) dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune à compter de la rentrée scolaire 2024 pour une durée maximum de trois ans ;

Sollicite auprès de la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) le renouvellement de cette dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur 4 jours comme suit :

Pour le service scolaire :

e Temps de classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 4 jours par semaine de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 16h 15, soit un total hebdomadaire est de 24 h 00 de cours

Pour les services périscolaires :

e Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 4 jours par semaine de 07 h 30 à 08 h 30 et de 16 h 15 à 18 h 30.

e La pause méridienne avec restauration le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 00 à 13 h 45.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à signer tout acte et tous documents correspondants et notamment le formulaire de reconduction de l’organisation du temps scolaire.

ADOPTE à 24 voix « pour », 2 « abstention »

Direction générale des services : CM 12 décembre 2023| POINT N°3 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL |

Le point N°3 est reporté et sera examiné lors d’un prochain Conseil Municipal

| POINT N° 4 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES à

Le point N°4 est reporté et sera examiné lors d’un prochain Conseil Municipal

POINT N° 5 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LES PEPLOR’EST - MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF D’ETUPDES SURVEILLEES

Approuve les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un dispositif d’études surveillées.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les PEPLor’Est, à entreprendre toutes démarches et à signer tout acte et tous documents relatifs à ce point.

ADOPTE à l'unanimité

POINT N° 6 - AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2024 DE LA COMMUNE

Autorise, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au re

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et tous documents correspondants.

ADOPTE à l'unanimité

POINT N° 7 - IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

Décide de ne pas cartographier sur son ban communal des zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à l’éolien, la méthanisation et le solaire photovoltaique au sol ;

Approuve la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables pour les seuls panneaux photovoltaïques et solaires ;

Identifie lesdites zones conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération ;

Sollicite la création de 2 zones d’exclusion de toute forme d'installations d'énergies renouvelables de part et d’autre de l’A31 conformément à l’article L151-42-1 du code de l’urbanisme,

Approuve la cartographie de ces zones d’exclusion telles que définies en annexe 3 et cadastrées ci-dessous :

Au nord de l’échangeur :

e Section 19 parcelle n°72

e Section 20 parcelle n°57

e Section 20 parcelle n°83

e Section 20 parcelle n°84

Au sud de l’échangeur :

e Section 20 parcelle n°92

e Section 20 parcelle n°69

e Section 20 parcelle n°77

e Section 20 parcelle n°75

Charge Madame le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’Eurométropole de Metz ainsi qu’au SCOTAMl les zones ainsi identifiées.

ADOPTE à 21 voix « pour », 5 « abstention »

POINT N° 8 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE - DESIGNATION DE L’ESTIMATEUR POUR LES DEGATS DE GIBIER ROUGE

Approuve la nomination de Monsieur Michel ROBERT demeurant 6 Bis Rue Jeanne d’Arc 57 140 PLESNOIS, en qualité d’estimateur pour les dégâts de gibier rouge autre que le sanglier sur le territoire communal de Longeville-Lès-Metz.

Prend acte que cette nomination vaut pour la durée du bail à venir, 2024-2033.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et tous documents et notamment l’arrêté municipal formalisant ladite nomination.

ADOPTE à l'unanimité

| POINT N° 9 - CONVENTION FUS@E AVEC LE DEPARTEMENT- COMMANDES ET SUBVENTIONS |

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les commandes de matériels et équipement numériques pour

nos écoles (travaux de câblage, solution interactives, classe mobiles, bureautique...) dans le cadre des marchés mis en disposition par le groupement de commandes Fus@é

Direction générale des services : CM 12 décembre 20233

Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune et à signer tout acte et tous documents correspondants.

ADOPTE à l'unanimité

| POINT N° 10 - DEMANDES DE SUBVENTIONS - TRAVAUX DE VEGETALISATION ET DE DESIMPERMEABILISATION DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE AUGUSTE MIGETTE

Approuve le projet dont le descriptif et le plan de financement prévisionnel figurent ci-dessus.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions

sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à finaliser ledit dossier et à modifier au besoin ledit tableau de financement pour répondre aux exigences des financeurs comme aux intérêts financiers de [a Collectivité.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subventions sollicitées.

ADOPTE à l'unanimité

Liste publiée sur le site internet de la commune le 13 décembre 2023

Rue Robert Schuman — 57050 LONGEVILLE-LES-METZ

Téléphone : 03 87 30 12 42

Direction générale des services : CM 12 décembre 2023