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Déliberation - www.mairie longeville les metz.org seances du conseil municipal liste des deliberation cm 13052025
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Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
Arrondissement
de
Metz
MAIRIE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
LISTE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
1 AVRIL
2025
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
01
AVRIL
2025
POINT
N°1
—-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
L’EUROMETROPOLE
DE
METZ
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
DE
PASSAGES
PIETONS
DANS
DIVERSES
RUES
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-LES-METZ
- DISPOSITIF
PLUSSUR
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
l’Eurométropole
de
Metz
annexée
à la présente
délibération,
Approuve
le plan
de
financement
de
ce
projet
présenté
ci-avant.
Précise
que
les
dépenses
et recettes
correspondantes
sont
prévues
au
budget
primitif 2025.
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°2
-
APPROBATION
DE
L’ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAIN
-
CHAUDIERE
À
CONDENSATION
- CENTRE
EDUCATIF
PIERRE
RODESCH
Accepte
l'attribution
d’un
Fonds
de
concours
pour
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Educatif
Pierre
Rodesch
par
l'installation
d’une
chaudière
à condensation,
pour
un
montant
de
9 456,00
€,
Dit
que
l’acceptation
de
ce
Fonds
de
concours
est
faite
sous
réserve
d’une
délibération
attributive
du
Conseil
Métropolitain,
Accepte
le règlement
d’attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la Métropole,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
et engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°3- APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAIN
-
DALLES
LED
DANS
LES
BUREAUX
DE
LA
MAIRIE
ET
LES
ECOLES
Accepte
l'attribution
d’un
Fonds
de
concours
pour
la
rénovation
énergétique
des
bureaux
de
Ra
Mairie
et
des
écoles
(remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
LED),
pour
un
montant
de
6 424,00
€.
Dit
que
l’acceptation
de
ce
Fonds
de
concours
est
faite
sous
réserve
d’une
délibération
attributive
du
Conseil
Métropolitain,
Accepte
le règlement
d’attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la Métropole,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°4
- APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
VERT
METROPOLITAIN
- REMPLACEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CENTRE
VILLE
EN
LED
Accepte
l'attribution
d’un
Fonds
Vert
pour
la
rénovation
énergétique
remplacement
de
l’éclairage
public
par
des
diodes
électroluminescentes
(LED),
pour
un
montant
de
50
130
€.
Dit
que
l’acceptation
de
ce
fonds
est
faite
sous
réserve
d’une
délibération
attributive
du
Conseil
Métropolitain,
Accepte
le règlement
d’attribution
et de
gestion
des
Fonds
Verts
adopté
par
la Métropole,
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°5
-
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAIN
-
BOITIERS
DE
COMMANDE
INDIVIDUELS
DE
TYPE
MODULE
INTELLIGENT
DEPORTE
(MID)
- ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
CENTRE
VILLE
Accepte
l'attribution
d’un
Fonds
de
concours
pour
l’installation
dans
les
luminaires
et les armoires
d’éclairage
public
du
centre-
ville
de
boîtiers
de
commande
individuels
de
type
Module
Intelligent
Déporté
(MID)
pour
un
montant
de
17
113
€.
Dit
que
l’acceptation
de
ce
Fonds
de
concours
est
faite
sous
réserve
d’une
délibération
attributive
du
Conseil
Métropolitain,
Accepte
le règlement
d’attribution
et de
gestion
des
Fonds
de
concours
adopté
par
la Métropole,
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l'unanimité
Direction
générale
des
services
:CM
13/05/2025
1 POINT
N°6
—- RENONCEMENT
AU
FONDS
DE
CONCOURS
METOPOLITAIN
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
ROBERT
SCHUMAN
Accepte
de
renoncer
au
Fonds
de
concours
pour
le projet
de
requalification
de
la rue
Robert
Schuman
Affecte
l’intégralité
des
crédits
restants
(soit
109
167
€ à confirmer)
au programme
d’investissement
de
requalification
de
la rue
Robert
Schuman,
Affecte
l'intégralité
des
crédits
restants
au
titre
du
dispositif PLUSSUR
au
programme
d’investissement
de
requalification
de
la
rue
Robert
Schuman,
Considère
le
droit
à tirage
sur
Fonds
de
concours
de
la
Ville
de
Longeville-Lès-Metz
comme
intégralement
consommé
à due
concurrence. Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
convention
ou
document
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à l'unanimité
POINT
N°7
— AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
(SDAHGV)
2025-2030
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L’EUROMETROPOLE
DE
METZ
Emet
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
SDAHGV
2025-2030,
Demande
de
retirer
les
mentions
suivantes
:
—
_« Une
réflexion
pourra
être
engagée
pour
l’utilisation
de
ces
aires
au
profit
de
groupes
locaux
ou
de
passage,
qui
ne
rentreraient
pas
parfaitement
dans
la
définition
du
grand
passage
mais
ne
trouveraient
pas
de
solution
d’accueil
en
été
» (p.7).
—
«Avant
que
ne
puisse
être
étudiée
l’implantation
de
terrains
familiaux
locatifs
» (p.21)
Demande
de
reconsidérer
le
besoin
sur
les
territoires
voisins
(Rives
de
Moselle
et
Pays
Ome
Moselle)
afin
d’accueillir
les
missions
de
grand
passage
en
été
et
ainsi
éviter
un
engorgement
de
l’aire
de
grand
passage
de
Metz
Métropole
générant
des
occupations
illicites
sur
son
territoire.
Demande
à l’Etat
de tenir ses
engagements
en matière
de
traitement
et d’expulsion
des
occupations
illicites
sur
le territoire,
alors
même
que
l’Eurométropole
répond à
ses
obligations.
Autorise
madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADOPTE
à 22
voix
« pour
», 2
«
abstention
»
Liste
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
le
14
mai
2025
Rue
Robert
Schuman
—
57050
LONGEVILLE-LES-METZ
Téléphone
: 03
87
30
12
42
Direction
générale
des
services
:CM
13/05/2025
2