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Déliberation - Deliberation n° 6 2026 Mediatheque modification du reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 6 2026 Mediatheque modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 …
Cf
Publié le 10/03/2026 SO
ID : 081-218101400-20260302-2570_DE6_020326-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 27 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Votants : 33
N° 6/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Modification du règlement intérieur de la médiathèque
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,
Étaient présents : |
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ (arrivée en cours de séance), LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO, Mme JEAN-JEAN.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. BONHOMME
Mme DOURTÉHE à M. DELORD
M. LABORDE à M. CARAYON
M. GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le conseiller municipal, membre de la commission culture et patrimoine, propose une modification de
l’article 11 du règlement intérieur de la médiathèque Guiraude de Laurac, intégrant la mise en place du
prêt de boîtes à histoires audio à destination des enfants.
Ces boîtes à histoires, offertes par le Lions Club de Lavaur, seraient accessibles aux adhérents de la
médiathèque, au même titre que les autres documents déjà proposés (livres, revues, CD et DVD), sous
réserve de l'abonnement à jour.
Une charte de prêt, présentée en annexe, serait également à signer au préalable, lors du premier emprunt.
Cette dernière présente les conditions d'emprunt, de retour, les éléments techniques ainsi que les
précautions d'utilisation.
Les autres termes dudit règlement resteraient inchangés,
Mairie de Lavaur - B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63.,83.12.20 Fax : 05.63.41,42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 9
Publié le 10/03/2026 S L G
ID : 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DE
Ces dispositions seront applicables à compter du 15 mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la médiathèque tel qu'énoncé ci-dessus.
Fait les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 SLO
Médiathèque municipale de LA 1: 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DE
GUIRAUDE DE LAURAC
REGLEMENT INTERIEUR
Conseil Municipal du 02/03/2026
(Dispositions générales : = LD _
ARTICLE 1 : La médiathèque municipale est un service de lecture publique chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.
ARTICLE 2 : L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, et ne sont pas subordonnés à l'inscription. L'accès aux services de prêt, au Multimédia, à la contribution « internet » est strictement réservé aux abonnés.
ARTICLE 3 : L'accès aux postes informatiques de la salle multimédia est subordonné à l'inscription. Pour l'accès aux postes multimédia, les jeunes de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'un adulte ayant l'autorité parentale ou dûment autorisé par les parents. L'accès aux services Internet se fait après la signature de la charte du bon usage d'Internet (Pour les enfants de moins de 14 ans, la charte est signée par l'un des parents ou responsable légal). I] est possible d'imprimer des pages Internet au tarif en vigueur. L'accès se fait dans le cadre de la charte du bon utilisateur.
Toute connexion ou déconnexion au réseau est effectué par le personnel.
ARTICLE 4 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources des espace et des fonds accessibles au public.
Inscriptions : de _ A U
ARTICLE 5 : L'abonnement à la médiathèque municipale de Lavaur est valable un an à compter du jour de sa souscription et de son règlement.
Les fonds de prêt sont informatisés : l'emprunt des documents se fait au moyen d'une «Bibliocarte» à validité permanente et personnalisée. Le prix de la «Bibliocarte» (permanente) et le prix de l'abonnement (annuel) sont fixés par délibération municipale.
ARTICLE 6 : Pour obtenir la «Bibliocarte» et souscrire un abonnement, il est nécessaire de justifier d'un domicile à Lavaur, dans le canton de Lavaur ou dans les cantons limitrophes du Tarn ou de la Haute-Garonne. Pour les personnes étant en séjour temporaire, il est possible de souscrire un abonnement temporaire. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 s L
Publié le 10/03/2026 C
Prêt : ID : 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DF RE _ = A J
ARTICLE 7 : Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits.
ARTICLE 8 : Aucun prêt ne pourra être effectué sans la «Bibliocarte». Le prêt est consenti à
titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.
ARTICLE 9 : Les ouvrages des fonds de prêt de la médiathèque peuvent être prêtés à domicile.
Le dernier numéro des périodiques est exclu du prêt, ainsi que ceux portant la mention «document exclu du prêt».
La consultation des archives municipales et du fond ancien s'effectue sur rendez-vous aux dates et heures indiquées dans le cadre du règlement de la salle.
ARTICLE 10 : Le délai des prêts est fixé à 21 jours pour les imprimés et les CD audio et les
DVD. Passé ce délai, un courrier de rappel (postal ou messagerie) sera adressé à l'abonné. En cas de non restitution sous huitaine, une pénalité de retard sera appliquée, elle est fixée par le Conseil Municipal. L'usager a la possibilité de prolonger de 15 jours une seule fois, sauf pour les nouveautés et les documents demandés par un autre usager.
ARTICLE 11: L'usager peut emprunter:
_ pour l'abonnement «Livre/Revue» et les abonnements « Mineur Solo»: 15 documents (livres, revues) par Bibliocarte
— pour l'abonnement « Livre/Revue/CD » : 15 documents (livres, revues, CD, DVD) par Bibliocarte
L'emprunt de nouveautés est limité à 1 document par support (Livre ou CD ou DVD), et par Bibliocarte.
Des boîtes à histoires peuvent être empruntées, avec l'abonnement « Livre/Revue/CD/DVD.», dans la limite de une boîte à histoires à la fois, sur la carte du représentant de famille, sous réserve de l'acceptation d'une charte d'utilisation présentée en annexe 3 (à signer par l'usager lors du premier emprunt).
ARTICLE 12 : Un nouveau prêt ne sera possible qu'en cas de redistribution de tout ou partie de l'emprunt.
ARTICLE 13 : Les CD ou DVD ne peuvent être utilisés que dans le cadre familial ou individuel.
Sont formellement interdits la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SAGEM, SDRM,...). La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
ARTICLE 14 : Prêt aux collectivités et établissements (écoles, groupe éducatifs locaux) : Dans le carde des conventions établies entre la commune de Lavaur et les communes partenaires, les
établissements scolaires et groupes éducatifs de ces communes bénéficient du même service que ceux de Lavaur.
Une convention est établie avec l'établissement scolaire ou le groupe éducatif. Dans le cadre de cette convention, les emprunts de groupe se déroulent aux jours et heures fixés selon les disponibilités du service. Lors des échanges, il est assuré un prêt collectif à raison de 1 livre par personne ou enfant, et un prêt spécial de 5 documents maximum par responsable, enseignant ou directeur (livres, CD, revues, mais pas de DVD). Le délai de prêt est fixé à 2 mois maximum pour les établissements scolaires ou éducatifs. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
— Publié le 10/03/2026 SL0
Recommandations et sanctions : ID : 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DE
ARTICLE 15 : I est demandé aux abonnés de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés, et de signaler au personnel le mauvais état du document.
ARTICLE 16 : Les livres perdus ou détériorés doivent être remplacés à l'identique ou par un équivalent après accord des bibliothécaires, dans le détail de 2 mois maximum. Au delà de ce délai, si le remplacement n'est pas effectif, l'abonné peut être exclu du prêt.
ARTICLE 17 : En cas de détériorations répétées des ouvrages de la médiathèque, l'usager peut perdre sont droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
ARTICLE 18 : Les usagers peuvent obtenir la photocopie d'extrait de documents appartenants à la médiathèque, hormis les archives. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la photocopie de documents qui ne sont pas du domaine public.
ARTICLE 19 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de boire, de manger, de fumer ou d'utiliser un téléphone portable dans la médiathèque. L'accès aux animaux est interdit. La médiathèque se dégage de toute responsabilité quant aux effets personnels du public.
Application du règlement : |
ARTICLE 290 : Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, et le cas échéant l'accès à la médiathèque. Le personnel est chargé de l'application du règlement. Tout utilisateur qui irait à l'encontre des règles précédemment établies s'expose aux sanctions suivantes : -Avertissement
-Exclusion
-Sanctions spécifiques : Extrait de la loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain :
Article 462-2 : Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un traitement automatisé de données, sera puni d'un emprisonnement de 2 mois à 1 an et d'une amende de 304,89€ à 7622,45€ ou l'une de ces deux peines. Lorsqu'il en sera résulté une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de 2 mois à 2 ans et l'amende de 1524,49€ à 15244,90€.
ARTICLE 21 : Le présent règlement sera affiché d'une manière permanente dans les locaux de la médiathèque, ainsi que les horaires de fonctionnement de service et les tarifs en annexe. Toute modification de celui-ci est notifiée au public par voie d'affichage à la médiathèque. Envoyé en préfeciure le 10/03/2026
Reçu en préfecture le PCs SG?
Publié le 10/03/2026 > LG
ID : 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DE
Annexe 1 : Tarifs de la médiathèque |
Votés en CM -— Séance du 10 juillet 2025
ABONNEMENTS
Lavaur :
et communes conventionnées CéREENES SHÉREUTSS
Abonnement par foyer
Livres et revues 24,00 € 29,00 €
Livres, revues, CD et DVD 29,00 € 34,00 €
Livres et revues en tarif réduit 12,00 € 15,00 €
Livres, revues, CD et DVD en 17,00 € 20,00 € tarif réduit
Temporaire (2 mois) 7,00 € 10,00 €
Supplément CD 5,00€ I 5,00 €
Abonnement Enfant seul
Livres et revues 3,00 € 8,00 €
PRODUITS
Bibliocarte 2,00 €
Sac en toile 2,50 €
DVD 10,00 €
ANIMATIONS _
Abonné Non abonné
Conte/spectacle Enfant 2,00 € 2,00 €
Conte/spectacle Adulte 3,00 € 3,00 €
Atelier Enfant 7,00 € 7,00 €
Atelier Adulte 7,00 € 10,00 €
SERVICES
Informatique pour non-abonnés 0,50 € le 4 d'heure |
Copie noir et blanc 0,20€ l'unité
Copie couleur 0,30€ l'unité
Pénalité de retard 0,40€ par semaine et par document
BRADERIE
Livre déclassé En 0,50 €
Livre déclassé 1,00 €
Livre déclassé L 3,00 €
CD déclassé 0,50 €
Revue 0,50 €
Lot de 3 revues 1,00 € Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
ne. SEC Publié le 10/03/2026 Li
ID : 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DE
Annexe 2 : Horaires d'ouverture au public de la médiathèque | Votés en CM - Séance du 11 février 2021
Mardi : de 14h à 19h = 5 h 00
Mercredi : de 10h à 18h =8 h 00
Vendredi : de 10h à 18h = 8h00 Samedi : de 10h à 13h et de 14h à 17h = 6h 00
Total des heures d'ouverture au public = 27 h 00 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 …
Publié le 10/03/2026 S L O7
D ——————— ID : 081-218101400-20260302-2570_DL6_020326-DE
[7777777 Annsse 3 : Charte de prêt dela botte à Histoires ———— |
Charte de prêt de la boîte à histoires Lunii
La médiathèque Guiraude de Laurac souhaite donner accès à ses adhérents à l’écoute d'histoires au- co. Une Lunii «Ma fabrique à histoires » est empruntable. Elle contient des histoires adaptées aux
enfants de 3 à 8 ans, sans ondes hi écran,
Conditions générales
Le prêt de la Lunii est réservé aux adhérents de la médiathèque Guiraude de Laurac d’au moins 18
ans et dont l'abonnement est à jour.
L'utilisation de ce service implique l'acceptation de la chatte d'utilisation. Cette charte sera signée pat l'usager lors du premier emprunt et conservée à la médiathèque. Cette signature est indispensable.
La Lunii est placée sous la responsabilité de emprunteur pendant toute la durée du prêt et jusqu’à vérification du matériel et de la configuration pat les bibliothécaires. La responsabilité civile de l'emprunteur pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des matériels. En cas de non restitution de la Lunii quelle qu’en soit la cause, pette ou vol, de détérioration de l’appateil ou d’altération des contenus et configurations, un courtier sera adressé à l’emprunteur don- nant un délai d’un mois pour la remplacer auprès de la médiathèque (à sa valeur neuve). En ces de non restitution d’un ou des éléments ptêtés avec la Luni (détaillés cidéssous dans le paragraphe « conditions d'utilisation ») Pemptunteur devra le ou les remplacer auprès de la médiathèque.
Conditions d'utilisation
Le ptêt est d’une durée de 3 semaines non renouvelables.
Le prêt concerne un dispositif comprenant :
OO La Lunü
[Le câble USB (chargement sur ordinateur)
Ü Un casque audio avec son câble de branchement du casque à la Lunti (facultatif) Le contenu des boîtes est vérifié au moment du prêt en présence de l’usager.
Le retour
Le tetout doit se faire à la médiathèque, directement auprès des bibliothécaires (la boîte de retour
extérieure ne peut être utilisée).
Le retour s'effectue en deux temps : dans un prernier temps, le bibliothécaire vérifie en présence de Pusager que tous les éléments matériels sont restitués, puis il vérifie ultérieurement que la configuration de la Lunii n'a pas été modifiée pour en valider le retour (cette étape peut être effectuée en l'absence de l'usager).
Médiathèque Guiraude de Laurac 1 rue Jouxaygues 81500 LAVAUR
mediatheque(@rulle-lavaur fr - 05 63 58 03 42 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 és
a ——— SLGF Re Rs RTE : “| Publié le 10/03/2026 ID : 081-218101400-20260302-2570 _DL6_020326-DE
La réservation
La Luni faisant l’objet d’un emprunt par un autre usager peut être résetvée en s'adressant aux bibliothécaires.
Eléments techniques | | _. |
L’emprunteur n’est pas autorisé à intervenir techniquement sur la Lunit mise à disposition par la médiathèque.
En cas de problème concernant son fonctionnement, lemprunteur s'engage à contacter les
bibliothécaires en se rendant à la médiathèque ou par téléphone au 05 63 58 03 42.
Précautions d'emploi _ Âvant d'utiliser la Lunii, prenez le temps de bien lire le mode d'emploi fourni.
La Lunii est un appateil relativement fragile : la manipuler avec précaution.
Ne posez tien sut la Lunii.
Ne pas la mettre en contact avec des produits liquides.
N'exposez pas la Lunii à une chaleur, une humidité ou une luminosité trop fotte.
Utilisez exclusivement le câble usb fourni.
Tournez et appuyez sut les boutons avec précaution A
2
en
Nr
La présente chatte est évolutive.
En utilisant ce service,
Je soussigné(e)
Numéro d’abonné :
M'engage à :
[ Respecter les règles de prêt, retour et réservation
[ Restituer la liseuse en l’état (support et contenu),
{ Respecter les préconisations techniques.
Lavaur, le
Médiathèque Guiraude de Lautac 1 rue Jouxaypues 81500 LAVAUR
mediatheque@ville-lavaur.fr - 05 63 58 03 42