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Déliberation - DELIB 2023 041 Modification du reglement interieur de la Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Outre-mer,
2023 089
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023
041
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
lenvoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO-
G.
CASAS
—F.
PLUJA
-— A.
BERNARD
— À.
LOPEZ
— J.M.
THOBOIS
- P.
DONOT
-
D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
- C.
BALDO
-— P.
MARECHAUX
- M.
MARTIN
- N.
COLELLA
- M.
SANDRAS-MACH
—
A.
BAUER
-— E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
—
E.
BREBION
à
C.
QUEYRAT
-
F.
PORTELA
à H.
BARBAROS
—T.
RENARD
à C.
LEVY
-
P.
WADIH
à A.
BAUER
-
À.
LE
MOIGNE
à E.
MARTIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la Médiathèque-Ludothèque
« La
Marquise
»
VU
fe
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1421-4
et
D.1421-4
;
VU
l'avis
favorable
formulé
par
le Comité
Technique.
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
n°69/19
du
13
novembre
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le règlement
intérieur
de
la Médiathèque-Ludothèque
« La
Marquise
».
Il propose
de
modifier
ledit
règlement
concernant :
-
La
durée
pendant
laquelle
la
médiathèque
conserve
les
réservations
(14
jours
au
lieu
de
21
jours)
;
-
L'augmentation
des
quotas
de
prêt
: quatre
livres
et
deux
revues
au
lieu
de
trois
livres
et
une
revue
(annexe
3)
;
-
Les
nouvelles
conditions
d'emprunt
et
de
retour
pour
les
abonnés
au
réseau
des
bibliothèques
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
grâce
à la mise
en
place
de
la navette
documentaire
par
la poste,
à compter
du
mois
de
mars
(annexe
5),
à savoir
:
o
Les
documents
réservés
par
les
usagers
pourront
désormais
être
acheminés
vers
la
bibliothèque
de
leur
choix
(lieu
de
résidence,
lieu
de
travail)
dans
un
délai
maximum
de
8 jours.
o
Les
documents
peuvent
être
réservés
en
bibliothèque
ou
directement
par les usagers
sur
le site
des
bibliothèques
qui
recensent
l’ensemble
des
documents
à disposition
dans
les
bibliothèques
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
En
faisant
une
réservation
de
documents,
les
usagers
qui
ont
une
carte
réseau
pourront
alors
choisir
la
bibliothèque
de
livraison
pour
leurs
documents
grâce
à ce
nouveau
service. :
REÇU
EN
PREFECTURE
le
94/84/2883
8
Et 2023 089
o
Un
tarif unique
dans
l’ensemble
des
bibliothèques :
"
18
euros
tarif
plein
pour
les
résidents
des
36
communes
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
;
"
8 euros
tarif réduit
(applicable
selon
les modalités
prévues
par
les bibliothèques
de
chaque
commune)
;
"
Gratuit
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ans
(après
application
du
tarif
communal)
;
"
30
euros
tarif plein
pour
les
résidents
hors
Communauté
Urbaine.
Pour
les
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
Urbaine,
cette
carte
réseau
doit
être
prise
dans
sa
commune
de résidence.
Une
seule
inscription
permet
d’emprunter
dans
plusieurs
bibliothèques
avec
un
maximum
de
seize
livres,
huit
revues,
5
DVD,
4
CD,
une
liseuse
(en
respectant
le quota
et les
modalités
de
prêt
et réservation
prévus
par
chacune
des
communes).
La
Poste
est
le
prestataire
en
charge
de
ce
nouveau
dispositif
de
navettes
documentaires
entre
les
bibliothèques
du
territoire
de
la Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
les modifications
du
règlement
intérieur
telles
que
susmentionnées.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Misen ligne le 2 Soh|
Le 3
\
REÇGU
EN
PREFECTURE
le
21/04/2028
L
Appart
bc
e
Edge
corn
}
AN DE-NEE-RI66
0
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