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Compte-Rendu - CR du 14 09 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Thiel-sur-Acolin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 09 2020)
Thèmes du document : Banque, Transports, Jeunesse,
Séance du 14 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel des séances, sous la présidence de Daniel MARCHAND, maire.
Présents : Philippe BIRON, Gilles CHAMBONNIER, Martine DEJOUX, Grégory DUDON, Odile DURET,
Cécilia GAUCHARD, Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Christelle PAIR, Catherine
PROVOST, Julien TABOULOT, Yousef TAOUFIK, Yolande VANIEMBOURG.
Absents excusés : Louis BERNARDET (a donné pouvoir à Philippe BIRON).
Secrétaire de Séance : Catherine PROVOST
Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Compte-rendu de la précédente séance :
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
2020/00634 : Planification d’une étude stratégique d’aménagement
du bourg
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec le bureau d’étude REALITES pour la réalisation des prestations telles que définies dans le bordereau de décomposition des prix globaux et forfaitaires du 4 septembre 2020 pour un montant de 38 750 € HT soit 46 500 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions envisageables pour ce type de projet, notamment auprès du Conseil Départemental et de l’Etat au titre d’une démarche de reconquête du centre-bourg ;
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2020 sous le numéro d’opération 253.
2020/00635 : Décision modificative du budget « commune » n°1
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de faire procéder à la décision modificative suivante avec la création d’une opération
n°253 – Etude RCVCB
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant
2088 – 253 : Etude RCVCB 50 000 € 021 – Virement de la section de
fonctionnement
50 000 €
50 000 € 50 000 €
Date de la convocation : 07/09/2020
Date de l’affichage : 16/09/2020
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant
022 – Dépenses imprévues -10 000 €
60633 – Fournitures de voirie -20 000 €
615231 - Voirie -20 000 €
023 (023) : Virement à la section
d’investissement
50 000 €
0 €
Total Dépenses 50 000 € Total Recettes : 50 000 €
2020/00636 : Composition de la commission « Affaires sociales »
Monsieur le Maire indique que suite à l’appel à candidatures, les personnes suivantes se sont
manifestées pour participer à la commission « affaires sociales » pour aider notamment à
l’organisation du repas des aînés et à la création des colis de Noël :
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité,
INDIQUE que la commission « affaires sociales » est composée des personnes suivantes :
COGNET Emmanuelle, DEJOUX Martine, DURET Odile, GAUCHARD Cécilia, GUENZI PACARD Magali,
LECOINTRE Nadège, MARCHAND Marie-Hélène, PIERRE Chantal, PROVOST Catherine, PROVOST
Françoise, VANIEMBOURG Yolande.
2020/00637 : Aménagements divers de voirie
Considérant la dangerosité des abords de la RD 12 au niveau de la mairie et de l’école du Marronnier,
Considérant la configuration de la voie et la circulation sur la route des Loges Cronets au Louage
Philippe,
Considérant la nécessité de faire réaliser le marquage au sol sur la RD12 devant le cimetière suite à la
reprise de la route par les services départementaux,
Considérant la nécessité de mettre en place une signalétique au lotissement des Grassots pour en
faciliter l’accès,
Considérant la nécessité de faire réaliser d’autres menus travaux sur plusieurs secteurs de la
commune (bandes de passage piétons, bandes de stop, création d’un cédez-le-passage, rabotage de
place de parking, ligne discontinue...)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe de l’exécution des travaux afin de sécuriser la RD 12 devant l’école du
Marronnier et la mairie par la pose de radars pédagogiques doté d’un logiciel
d’enregistrement des données et le rabotage des ralentisseurs ainsi que la réalisation du
marquage au sol de la route devant le cimetière ainsi que d’autres menus travaux
d’investissement ; ACCEPTE le principe de l’exécution des travaux concernant la mise en place d’une
signalétique au lotissement des Grassots ;
ACCEPTE la mise en place et la modification de la signalétique sur la route des Loges Cronets
au Louage Philippe ;
PROPOSE de créer une opération n°254 pour la réalisation de ces travaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de subventions, notamment celle
provenant de la restitution du produit des amendes de police ;
AUTORISE si nécessaire Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil
Départemental pour la réalisation de ces travaux.
2020/00638 : Décision modificative du budget « commune » n°2
Monsieur le Maire indique que suite à la création de l’opération n°254 – Aménagements divers de
voirie, il convient de prévoir budgétairement des crédits, aucun crédit n’ayant été prévu au budget
primitif 2020. Une décision modificative du budget est à réaliser.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de faire procéder à la décision modificative suivante avec la création d’une opération
n°254 – Aménagements divers de voirie
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant
2315 – 254 : Aménagements
divers de voirie
17 000 € 021 – Virement de la section de
fonctionnement
17 000 €
17 000 € 17 000 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant
615228 – Autres bâtiments -10 000 €
615221 – Entretien de bâtiments
publics
-07 000 €
023 (023) : Virement à la section
d’investissement
17 000 €
0 €
Total Dépenses 17 000 € Total Recettes : 17 000 €
Mise à disposition de la salle polyvalente :
Le conseil municipal indique qu’en raison de la crise sanitaire la salle polyvalente ne sera pas remise
à la location pour les particuliers ni mise à disposition pour l’organisation de manifestations
associatives. Les associations thiéloises et DM Danse pourront de nouveau bénéficier du prêt de la salle pour leurs activités sous réserve du respect des consignes sanitaires. Les sanitaires ne devront
pas être utilisés.
2020/00639 : Achat du terrain « Ray »
M. le maire expose au conseil que le terrain derrière le cimetière est à vendre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, avec 2 abstentions
DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AX 195 et 196 d’une superficie de 10 849 m²
environ appartenant à l’indivision Ray représentée par Monsieur Bernard RAY au prix de 4 500
€
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes à cette vente et notamment l’acte authentique ;
RAPPELLE que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;
2020/00640 : Décision modificative du budget « commune » n°3
Monsieur le Maire indique que suite à la création de l’opération n°255 – Achat du terrain « Ray », il
convient de prévoir budgétairement des crédits, aucun crédit n’ayant été prévu au budget primitif
2020. Une décision modificative du budget est à réaliser.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de faire procéder à la décision modificative suivante avec la création d’une opération
n°255 – Achat du terrain « Ray »
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant
2111 – 255 : Achat du terrain
« Ray »
6 000 € 021 – Virement de la section de
fonctionnement
6 000 €
6 000 € 6 000 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant
022 – Dépenses imprévues -3 000 €
615228 – Autres bâtiments -3 000 €
023 (023) : Virement à la section
d’investissement
6 000 €
0 €
Total Dépenses 6 000 € Total Recettes : 6 000 €
Vente de la maison Doyen Le service des domaines sera consulté en vue de l’acquisition de la maison Doyen sis au 10
Grande rue.
Bâtiment du « Thiel Accueil »
Monsieur le Maire évoque la situation du bâtiment situé sur le parking de l’école du Péage
qui ne satisfait plus aux normes de sécurité. Des solutions pour retrouver un local afin
d’accueillir l’association sont envisagées dont la possibilité d’occuper le 2 place de l’église.
Questions diverses :
o Information de la réception de deux demandes de subvention (Solidarité Paysans en
Auvergne et SPA)