Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 185 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 185 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 185 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-185

PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Affaires

Juridiques

03-2021-11-09-00001 - Extrait de l’arrêté n°2554/2021 du 9 novembre 2021

portant délégation de signature de la directrice départementale des

territoires de l’Allier pour la fiscalité de l’urbanisme (1 page) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-11-04-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2519bis/2021 du 4

novembre 2021 portant mesures temporaires relatif à l’interruption de la

navigation sur le canal de Roanne à Digoin (travaux sur le bief d’Artaix) (1

page) Page 5

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

03-2021-11-02-00008 - Mobilité des personnels du second degré :

mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt

des demandes phase interacadémique Rentrée scolaire 2022 (2 pages) Page 7

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2021-11-09-00001

Extrait de l’arrêté n°2554/2021 du 9 novembre

2021 portant délégation de signature de la

directrice départementale des territoires de

l’Allier pour la fiscalité de l’urbanisme

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-11-09-00001 - Extrait de l’arrêté n°2554/2021 du 9 novembre 2021 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour la fiscalité de l’urbanisme 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté n°2554/2021 du 9 novembre 2021 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour la fiscalité de l’urbanisme

DÉCIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier

- Monsieur Laurent LEBON, chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires à la DDT de l’Allier

- Monsieur Florent CLEMENT, adjoint au chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires à la DDT de l’Allier

- Madame Claire VIAL, cheffe du bureau fiscalité et animation ADS à la DDT de l’Allier

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :

- de la taxe d’aménagement,

- de la redevance d’archéologie préventive.

Article 2 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier adressé au 6 Cour Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Yzeure, le 9 novembre 2021

La directrice départementale des territoires

Signé

Anne RIZAND

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-11-09-00001 - Extrait de l’arrêté n°2554/2021 du 9 novembre 2021 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour la fiscalité de l’urbanisme 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-11-04-00004

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2519bis/2021 du

4 novembre 2021 portant mesures temporaires

relatif à l’interruption de la navigation sur le

canal de Roanne à Digoin (travaux sur le bief

d’Artaix)

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-11-04-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2519bis/2021 du 4 novembre 2021 portant mesures temporaires relatif à l’interruption de la navigation sur le canal de Roanne à Digoin (travaux sur le 5DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2519bis/2021 du 4 novembre 2021 portant mesures temporaires relatif à l’interruption de la navigation sur le canal de Roanne à Digoin (travaux sur le bief d’Artaix)

Article 1er : Champ d’application : Le présent arrêté s’applique sur le canal de Roanne à Digoin, sur les communes de Roanne (42), Mably (42), Briennon (42), Iguerande (71), Melay (71), Artaix (71), Chambilly (71), Bourg-le-Comte (71), Avrilly (03), Luneau (03), Chassenard (03), Digoin (71) dans les départements de la Saône et Loire, de l’Allier et de la Loire.

Article 2 : Interdiction de navigation.

L’aggravation de l’état du pont-canal des Brenons conduit à la nécessité de vidanger le bief d’Artaix en vue de faire une expertise de l’ouvrage et définir les travaux à réaliser en vue du chômage annuel débutant le 3 janvier 2022 (pour une durée de 8 semaines). En conséquence la navigation sera interrompue du 15/11/2021 au 27/02/2022, date de fin du chômage, sur l’ensemble du canal de Roanne à Digoin. Article 3 :Le présent arrêté préfectoral portant mesures temporaires est mis à la disposition du public par voie électronique et est affiché en mairie. Les mesures temporaires du présent arrêté feront l’objet d’un avis à la batellerie.

Article 4 : Le présent arrêté préfectoral portant mesures temporaires est mis à la disposition du public par voie électronique et est affiché en mairie. Les mesures temporaires du présent arrêté feront l’objet d’un avis à la batellerie.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le Préfet de l’Allier, Voie Navigable de France (VNF), les gestionnaires de haltes et de ports et les maires des communes ci-dessus mentionnées sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 4 novembre 2021

Le Secrétaire général de la Préfecture,

Signé

Alexandre SANZ

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-11-04-00004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2519bis/2021 du 4 novembre 2021 portant mesures temporaires relatif à l’interruption de la navigation sur le canal de Roanne à Digoin (travaux sur le 663_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

03-2021-11-02-00008

Mobilité des personnels du second degré :

mouvement national à gestion déconcentrée -

Dates et modalités de dépôt des demandes

phase interacadémique Rentrée scolaire 2022

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-11-02-00008 - Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes phase interacadémique Rentrée scolaire 2022 7ARRÊTÉ RECTORAL DU 2 NOVEMBRE 2021

RELATIF A LA PHASE INTER ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D’ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE

LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

- Vu :

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;

la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;

le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 10 ; le décret n°68-503 du 30 mai 1968 modifié ;

le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié, notamment son article 11 ; le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 16 ; le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ; le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ; le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ; le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié, notamment son article 17 ; le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié, notamment ses articles 22 et 23 ; le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié, notamment son article 27 ; le décret n°2017-120 du 1 er février 2017 ;

le décret n°98-915 du 13 octobre 1998 ;

le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;

l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignants, d'éducation du second degré et psychologues de l’éducation nationale demandant une mutation, une première affectation ou souhaitant retrouver une affectation dans l'enseignement du second degré (réintégration) à la rentrée 2022 doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » du mardi 9 novembre 2021 à 12 heures au mardi 30 novembre 2021 à 12 heures (heures métropolitaines).

Chaque candidat à mutation reçoit une confirmation de demande qu'il doit compléter, signer et remettre à son chef d'établissement ou de service accompagnée des pièces justificatives idoines. Le chef d'établissement ou de service vérifie les demandes et les transmet au rectorat, Division des Personnels Enseignants, pour le 5 décembre 2021 au plus tard.

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique du recteur pour le 30 novembre 2021.

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mercredi 12 janvier 2022. Les demandes éventuelles de modifications seront recevables par écrit jusqu’au jeudi 27 janvier 2022, 12 heures.

Article 2

Les demandes de changement d'académie présentées par les professeurs d'enseignement général de collège pour la rentrée 2022 doivent obligatoirement être formulées, sous peine de nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » du mardi 9 novembre 2021 à 12 heures au mardi 30 novembre 2021 à 12 heures (heures métropolitaines).

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-11-02-00008 - Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes phase interacadémique Rentrée scolaire 2022 8Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat, Division des Personnels Enseignants, pour le 14 janvier 2022. Il convient de se reporter aux modalités décrites dans la note de service parue au B.O.E.N. spécial n°6 du 28 octobre 2021.

Article 3

Les demandes de participation aux mouvements spécifiques pour la rentrée 2022 s’effectuent sur SIAM I-Prof (accessible depuis le portail I-Prof) du mardi 9 novembre 2021 à 12 heures au mardi 30 novembre 2021 à 12 heures (heures métropolitaines).

Les confirmations de demandes sont transmises au rectorat par le candidat pour le 5 décembre 2021 au plus tard. Les candidats aux mouvements spécifiques se reporteront aux modalités décrites dans la note de service parue au B.O.E.N. spécial n°6 du 28 octobre 2021.

Article 4

Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), les demandes tardives de participation au mouvement interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et d'annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifiques devront avoir été déposées avant le vendredi 11 février 2022 à minuit.

Les demandes de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs suivants : - décès du conjoint ou d'un enfant ;

- cas médical aggravé du conjoint ou d'un enfant ;

- mutation imprévisible du conjoint ;

- mesure de carte scolaire.

Les demandes de modification d'une demande de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

- enfant né ou à naître ;

- mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d'annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifiques seront acceptées sans condition.

Article 5

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Recteur d’académie,

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-11-02-00008 - Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes phase interacadémique Rentrée scolaire 2022 9