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Conseil Municipal - cm 2023 17
Conseil Municipal - cm 2023 244
Conseil Municipal - cm 2023 35
Conseil Municipal - cm 2023 249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 249)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
2023
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Wi
I le
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d
‘Annonay
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 décembre
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-HDV
Direction
Générale
Adjointe
Nombre
de
membres
:33
Ressources
Présents
:25
Service
des
Affaires
Juridiques,
Votants
: 32
Administratives
et
Foncières
Convocation
et
affichage
: 01/12/2023
Président
de
séance
;
Monsieur
Simon
PLENET Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Juanita
GARDIER,
Claudie
COSTE,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Catherine
MICHALON,
Nathalie
LUTZ,
Lokman
ÜNLÜ,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Louisa
GRENOT,
François
CHAUVIN,
Laura
MARTINS
PEIXOTO,
Michel
HENRY-BLANC,
Vincent
DUGUA.
Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Catherine
MOINE),
Maryanne
BOURDIN
(pouvoir
à
Romain
EVRARD),
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à
Patrick
SAIGNE),
Jérémy
FRAYSSE
(pouvoir
à Gracinda
HERNANDEZ),
Antoine
MARTINEZ
(pouvoir
à Clément
CHAPEL),
Stéphanie
BARBATO-BARBE
(pouvoir
à Michel
SEVENIER),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à Simon
PLENET).
Etaient
absents
et
excusés
: Jamal
NAJI.
-2023-249
- SCOL,
=
ANDE
DE
S|
N POUR
LE
PR
NAGEMENT
DE
L'
PROVISOIRE
DELIERS
AUP
L
TITRE
_DE
N_D'EQU
S_TERRITOI
RI
R) 2023
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Dans
le cadre
de
la politique
d'aménagement
et
d'entretien
des
locaux
scolaires
du
premier
degré,
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
primaire
des
Cordeliers
nécessitent
Un
déménagement
complet
de
l'école
afin
de
permettre
la réalisation
du
chantier
en
site
libre
et
de
garantir
la sécurité
et
le confort
de
tous
les
usagers,
notamment
les
enfants.
À compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
l'école
sera
installée
provisoirement
dans
le bâtiment
de
l'ancienne
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
situé
à
proximité
des
Cordeliers,
et
acquis
par
la
Commune
à
cet
effet.
Les
estimations
financières,
toutes
dépenses
confondues,
pour
les
travaux
de
réaménagement
et
de
mise
aux
normes
sécurité
incendie
du
bâtiment
s'élèvent
à
393
800
€
HT.
DEPENSES
HT
RECETTES
Coût
opération
393
800
€
Etat
DETR/DSIL
2023
157
520
€ 2023
Autofinancement
236
280
€
TOTAL
393
800
€
393
800
€
Aussi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
157
520
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023
pour
le projet
de
réaménagement
de
l'école
provisoire
des
Cordeliers,
en
substitution
du
dossier
déposé
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'école
élémentaire
Van
Gogh.
VU
la délibération
n°2020-96
du
03
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire,
conférée
par
le Conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et ce
pour
la durée
du
mandat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
23
décembre
2002
relatif
aux
pièces
à produire
à l'appui
d'une
demande
de
subvention
présentée
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
qui
exige
une
délibération
sur
laquelle
s'appuie
la préfecture,
CONSIDERANT
la nécessité
d'approuver
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
financement
auprès
de
l'État
pour
le réaménagement
de
l'école
provisoire
des
Cordeliers
venant
en
substitution
du
dossier
de
mise
aux
normes
de
l'école
élémentaire
Van
Gogh
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023,
CONSIDERANT
que
dès
lors
qu'il
y a
application
d'une
clause
sociale
dans
les
marchés
publics,
le taux
d'intervention
pourra
être
de
40%,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
le Conseil
municipal
d'adopter
la présente
délibération
dérogeant
partiellement
à la
délégation
de
pouvoir
donnée
au
Maire
sus
visée,
et
ce
uniquement
en
ce
qui
concerne
spécifiquement
toute
demande
établie
pour
les
dossiers
de
subvention
annuels
au
titre
du
dispositif
d'Etat
DETR/DSIL/FNADT/Fonds
verts
(article
25
de
la délibération
n°2020-96
du
03
juillet
2020), CONSIDERANT
que
cette
délibération
dérogatoire
sera
applicable
pour
le projet
susvisé, VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
30
novembre
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'adoption
d'une
délibération
dérogatoire
partielle
à celle
n°2020-96
du
03
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
(article
n°25),
SOLLICITE
l'aide
de
l'Etat
au
titre
du
dispositif
DETR/DSIL
2023
d'un
montant
de
157
520
€ pour
le réaménagement
de
l'école
provisoire
des
Cordeliers,
en
substitution
du
dossier
déposé
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'école
élémentaire
Van
Gogh, PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
imputées
au
budget
principal
de
la
Commune, ENGAGE
la Commune
à assurer
sur
ses
fonds
propres
le solde
du
financement
des
dépenses
correspondantes, 2023
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à Annonay le
: 11/12/23
Publié
le
: 14/12/23
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Identifiant
télétransmission
Pour
extrait
certifié
conformela
registre
des
délibérations
dul
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
Simon
PLENET