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Conseil Municipal - cm 2023 112
Conseil Municipal - cm 2023 250
Conseil Municipal - cm 2023 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 248)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023
| ©
CONSEIL
MUNICIPAL
Vi
Ile
?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
d
LI
nnonay
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 décembre
2023
(18h30)
SALLE
MONTGOLFIER-HDV
Direction
Générale
Adjointe
Nombre
de
membres
:33
Ressources
Présents
:25
Service
des
Affaires
Juridiques,
Votants
: 32
Administratives
et
Foncières
Convocation
et affichage
: 01/12/2023
Président
de
séance
À
Monsieur
Simon
PLENET Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
SEVENIER
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Juanita
GARDIER,
Claudie
COSTE,
Danielle
MAGAND,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Catherine
MICHALON,
Nathalie
LUTZ,
Lokman
ÜNLÜ,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Simon
PLENET,
Louisa
GRENOT,
François
CHAUVIN,
Laura
MARTINS
PEIXOTO,
Michel
HENRY-BLANC,
Vincent
DUGUA,.
Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Catherine
MOINE),
Maryanne
BOURDIN
(pouvoir
à
Romain
EVRARD),
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à
Patrick
SAIGNE),
Jérémy
FRAYSSE
(pouvoir
à
Gracinda
HERNANDEZ),
Antoine
MARTINEZ
(pouvoir
à Clément
CHAPEL),
Stéphanie
BARBATO-BARBE
(pouvoir
à Michel
SEVENIER),
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
(pouvoir
à
Simon
PLENET).
Etaient
absents
et
excusés
: Jamal
NAJI.
CM-
=
- SCOLAI
=
OLAIRE
- PR
LE
MATERNEL.
VI
"NOTRE
ECOLE
LA
ENSEMBLE"
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
A la
rentrée
scolaire
2022,
le Président
de
la République
a installé
le Conseil
national
de
la refondation
avec,
en
ce
qui
concerne
l'Education
nationale,
le dispositif
Notre
école,
faisons-là
ensemble
qui
constitue
un
cadre
pour
des
concertations
locales
visant
à faire
émerger
collectivement
des
initiatives
nouvelles,
de
nature
à améliorer
la
réussite,
le
bien-être
des
élèves
et
à réduire
les
inégalités.
Démarche
volontaire,
ce
dispositif
constitue
une
réelle
opportunité
pour
les
équipes
éducatives,
les
parents
et
les
collectivités
territoriales
de
proposer
des
solutions
au
plus
près
des
besoins
de
la
communauté
scolaire
en
s'appuyant
sur
la
capacité
d'innovation
des
acteurs
du
terrain.
Elle
permet
aux
écoles
volontaires
de
bénéficier
de
financements
dans
le
cadre
d'un
Fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP),
qui
constitue
une
marge
de
manœuvre
accrue
pour
apporter
des
réponses
nouvelles
aux
enjeux
pédagogiques
et
organisationnels
auxquels
elles
font
face.
Le
projet
de
l'école
maternelle
de
Vissenty,
à Annonay,
répond
pleinement
aux
enjeux
de
transformation
et
d'évolution
des
pratiques
et
des
approches
pédagogiques
en
faveur
de
la
réussite
des
élèves.
C'est
pourquoi
la
commission
académique
du
FIP,
présidée
par
Madame
la Rectrice,
a décidé
d'attribuer
un
montant
de
16.968,58
euros
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
La
Commune
intervient
quant
à elle
au
niveau
du
portage
financier
en
dépenses
et
en
recettes,
l'école
n'ayant
pas
de
personnalité
juridique
lui
permettant
de
percevoir 2023
directement
les
aides.
Aussi,
il convient
d'établir,
en
lien
étroit
avec
la direction
de
l'école,
les
équipes
de
circonscription
et la
cellule
d'appui
départementale,
la
convention
ci-annexée
qui
précise
les
besoins
financiers
du
projet
et
les
modalités
de
versement
des
financements
Le
projet
de
convention,
le budget
prévisionnel
ainsi
que
la fiche
technique
ci-joints
sont
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
30
novembre
2023
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée
à conclure
avec
l'Etat
portant
financement
dans
le cadre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle
de
Vissenty,
PRECISE
que
le financement
octroyé
par
la commission
académique
dans
le cadre
d'un
Fonds
d'innovation
pédagogique
s'élève
à 16.968,58
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le charge
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Annonay le
: 11/12/23
Publié
le
: 14/12/23
Transmis
en
sous-préfecture
le :
identifiant
télétransmission
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
«
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire