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Conseil Municipal - cm 2023 249
Conseil Municipal - cm 2023 17
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 17 janvier 2023 (18h32)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 31
Convocation et affichage : 11/01/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Sophal LIM
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Juanita GARDIER, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Sophal LIM, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Laura MARTINS PEIXOTO, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Vincent DUGUA.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Frédéric GONDRAND), Catherine MOINE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Romain EVRARD (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Antoinette SCHERER (pouvoir à Juanita GARDIER), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI.
CM-2023-17 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DECISIONS PRISES EN
VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE -INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Simon PLENET
En application de la délibération n° CM-2020-96 du 3 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat et ce, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire ont été adressées en annexe de la convocation à la présente séance du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil municipal.
Les décisions suivantes se rapportent à la période du 19 octobre 2022 au 31 décembre 2022 :
DM-2022-217 20/12/2022 CONVENTION DE CESSION GRATUITE DE MATERIELS INFORMATIQUES AVEC L'ASSOCIATION ACCES EMPLOI
SERVICES
DM-2022-220 20/12/2022 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PREFET DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR LE PROJET
D'INSERTION JEUNE QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
DM-2022-221
20/09/2022
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION n° DM-2022-212
"CONCLUSION D'UN AVENANT N° 1 AU MARCHE DE
TRAVAUX ' DEPOLLUTION DU SITE DE L'ANCIENNE
USINE A GAZ ' N°202119
DM-2022-222
10/11/2022
ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR ET
MADAME PATRICE IACONO 2023
DM-2022-223 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME
CHRYSTELLE SERRADJI / CIRCA CAPULUS
DM-2022-224 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR JESSY
RICHARD
DM-2022-225 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR JORDAN
DOREL / JD INFORMATIQUE
DM-2022-226 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR LOUIS
HOUDAYER / LA SOURCE
DM-2022-227 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME CAMILLE
GLAIZAL / LA PARENTHESE LIBRAIRIE
DM-2022-228 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR
SEBASTIEN GAUZE / CAFE DU MIDI
DM-2022-229 10/11/2022 ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DEVANTURES -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MADAME CLARA
GAUDIN / CONCEPT OPTIC
DM-2022-254 17/10/2022 ESPACES PUBLICS - CONVENTION DE FINANCEMENT
RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE
VILLEDIEU PAR LA CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE
DM-2022-260 09/11/2022 CESSION D'UNE CLIO IMMATRICULEE 5578 PL 07 SUITE A
UNE VENTE AUX ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE
DM-2022-260a 27/10/2022 CONCLUSION D'UN MARCHE ' OPERATION DE FOUILLE
ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE ' N° 202
DM-2022-261 27/10/2022 CONCLUSION D'UN AVENANT N°2 AU MARCHE '
RENOVATION DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE FONT CHEVALIER - MISE EN SECURITE ET
EN ACCESSIBILITE ' N°202115 - LOT 9 SOLS MINCES
(AVENANT DE REGULARISATION)
DM-2022-262 29/11/2022 OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À LA SCI M&M 21 - 5 RUE MONTGOLFIER
DM-2022-263 02/12/2022 CESSION D'UN FOURGON DE MARQUE RENAULT
IMMATRICULE BJ 126 MN SUITE A UNE VENTE AUX
ENCHERES SUR LE SITE AGORASTORE
CM-2022-264
à 284 24/11/2022
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-SEANCE DU
JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
DM-2022-285 08/12/2022 OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION À MME STELLA ROCHE - 7 RUE JEAN-
BAPTISTE BECHETOILLE / 1 RUE DU PETIT COLLÈGE
DM-2022-286 01/12/2022 CONCLUSION D'UN AVENANT N°1 AU MARCHE '
RESTAURATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES
REMPARTS ASSOCIES ' n°202214 - LOT N°4 : TRAVAUX
PAYSAGERS (AVENANT DE TRANSFERT)
DM-2022-287 01/12/2022 CESSION D'UN TRACTOPELLE JCB, modèle 3CX A LA
SOCIETE LYOMAT
DM-2022-288 01/12/2022 CONCLUSION D'UN AVENANT N°1 AU MARCHE '
RENOVATION DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE FONT CHEVALIER - MISE EN SECURITE ET
EN ACCESSIBILITE ' N°202115 - LOT 11 VOIRIE RESEAUX
DIVERS (AVENANT DE REGULARISATION)
DM-2022-289 02/12/2022 CONTRAT D'ENGAGEMENT AUTEUR POUR LA FETE DU
LIVRE JEUNESSE 2023 2023
DM-2022-290 14/12/2022 PATINOIRE EPHEMERE - TARIFS 2022 DM-2022-291 14/12/2022 ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DES
HIVERNALES 2022 - EXONERATION DE REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DM-2022-292 13/12/2022 ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE -
CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE AVEC MONSIEUR JEAN-BAPTISTE MAZON
DM-2022-293 14/12/2022 MISE A DISPOSITION DE CHALETS DANS LE CADRE DES
"HIVERNALES 2022"
DM-2022-294 14/12/2022 MISE A DISPOSITION DE CHALETS DANS LE CADRE DES
"HIVERNALES 2022"
DM-2022-296 09/12/2022 CONCLUSION D'UN AVENANT N°3 AU MARCHE '
RENOVATION DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE FONT CHEVALIER - MISE EN SECURITE ET
EN ACCESSIBILITE ' N°202115 - LOT 7 PLATRERIE
PEINTURE PLAFONDS (AVENANT DE REGULARISATION)
VU l’avis favorable de la commission générale du Mardi 10 Janvier 23,
VU l'avis favorable de la commission générale du
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix votant pour
Ne prenant pas part au vote :
Jérémy FRAYSSE
PREND ACTE des décisions prises par le Maire durant la période du 19 octobre au 31 décembre 2022 , et ce vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 19/01/23
Affiché le : 23/01/23
Transmis en sous-préfecture le : 19/01/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230117-38812-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET